INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O085260624001869
Publiée le 10/09/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
51 Rue georges clémenceau, Essarts-en-Bocage (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
10/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez valoriser et développer vos compétences en matière d’urbanisme, alors on vous attend !
Nous saurons vous accueillir et faciliter votre intégration, dans un environnement bienveillant.
La Communauté de communes a adopté en décembre 2019 son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat). Ce document, très innovant, met l'accent sur l'urbanisme de projet, laissant ainsi une place importante au dialogue entre les collectivités et les acteurs de la construction, dans le travail d’instruction.
Située au nord-est de la Vendée, au cœur du triangle Nantes-Cholet-La Roche-sur-Yon, la Communauté de Communes de St-Fulgent - Les Essarts est composée de 12 communes et compte 29 000 habitants.
Au sein d’un environnement convivial, 120 agents œuvrent à satisfaire les demandes des usagers et des entreprises d’un territoire économiquement dynamique, nous recrutons un.e :
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - F/H pour la Commune d’Essarts-en-Bocage
Temps complet réparti sur 3 jours à Essarts-en-Bocage et 2 jours à St-Fulgent (85)
Catégorie B ou C – Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Nous saurons vous accueillir et faciliter votre intégration, dans un environnement bienveillant.
La Communauté de communes a adopté en décembre 2019 son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat). Ce document, très innovant, met l'accent sur l'urbanisme de projet, laissant ainsi une place importante au dialogue entre les collectivités et les acteurs de la construction, dans le travail d’instruction.
Située au nord-est de la Vendée, au cœur du triangle Nantes-Cholet-La Roche-sur-Yon, la Communauté de Communes de St-Fulgent - Les Essarts est composée de 12 communes et compte 29 000 habitants.
Au sein d’un environnement convivial, 120 agents œuvrent à satisfaire les demandes des usagers et des entreprises d’un territoire économiquement dynamique, nous recrutons un.e :
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - F/H pour la Commune d’Essarts-en-Bocage
Temps complet réparti sur 3 jours à Essarts-en-Bocage et 2 jours à St-Fulgent (85)
Catégorie B ou C – Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la responsable du service ADS, 4 agents assurent l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sous les aspects administratif, technique et réglementaire.
Il tient un rôle de conseil auprès des pétitionnaires et des élus et sur les dossiers plus transversaux du service.
Vos missions :
1. Accueil et information du public / Conseil aux élus :
- Accueil physique et téléphonique de premier niveau sur la commune d’Essarts-en-Bocage (3 jours par semaine),
- Accueil et conseil des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, géomètres...) sur rendez-vous, par mail et téléphone,
- Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets,
- Conseil aux élus pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme.
2. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la commune d’Essarts-en-Bocage :
- Instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, autorisations ERP) : analyse technique et réglementaire, consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes,
- Instruction des demandes d’enseignes, publicité,
- Participation ponctuelle aux commissions d'urbanisme,
- Participation au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
3. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux),
- Récolement (lotissement, ERP, contrôle ponctuel sur le terrain de la régularité des constructions et aménagements réalisés).
Il tient un rôle de conseil auprès des pétitionnaires et des élus et sur les dossiers plus transversaux du service.
Vos missions :
1. Accueil et information du public / Conseil aux élus :
- Accueil physique et téléphonique de premier niveau sur la commune d’Essarts-en-Bocage (3 jours par semaine),
- Accueil et conseil des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, géomètres...) sur rendez-vous, par mail et téléphone,
- Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets,
- Conseil aux élus pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme.
2. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la commune d’Essarts-en-Bocage :
- Instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, autorisations ERP) : analyse technique et réglementaire, consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes,
- Instruction des demandes d’enseignes, publicité,
- Participation ponctuelle aux commissions d'urbanisme,
- Participation au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
3. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux),
- Récolement (lotissement, ERP, contrôle ponctuel sur le terrain de la régularité des constructions et aménagements réalisés).
Profils recherchés
Vous disposez d’une expérience en matière d’instruction du droit des sols ou d’une formation initiale en urbanisme, en aménagement du territoire ou en droit, et avez une sensibilité à l’architecture et à la qualité urbaine.
Organisé(e), rigoureux(se), c’est grâce à votre capacité à travailler en autonomie et vos qualités rédactionnelles que vous menez vos projets de A à Z.
Organisé(e), rigoureux(se), c’est grâce à votre capacité à travailler en autonomie et vos qualités rédactionnelles que vous menez vos projets de A à Z.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251438161
Informations complémentaires
Votre candidature (CV + lettre de motivation) est à adresser au service Ressources Humaines jusqu’au 10 octobre 2026 : rh@paysfulgentessarts.fr
Sélection sur dossier à la clôture de la publicité pour des entretiens de recrutement le 22 octobre 2026.
Renseignements sur les missions auprès de Sabrina LEHUBY, responsable du service ADS, au 02 51 43 83 96.
Sélection sur dossier à la clôture de la publicité pour des entretiens de recrutement le 22 octobre 2026.
Renseignements sur les missions auprès de Sabrina LEHUBY, responsable du service ADS, au 02 51 43 83 96.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.