INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS (h/f)
Offre n° O085260624001879
Publiée le 24/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du Théâtre, La Roche-sur-Yon (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions :
• Placé sous l’autorité du responsable de service, l’agent aura en charge l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des
autorisations d’urbanisme.
• La mission proposée porte sur 6 mois du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027
• Placé sous l’autorité du responsable de service, l’agent aura en charge l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des
autorisations d’urbanisme.
• La mission proposée porte sur 6 mois du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et
partenaires, internes ou externes, compétents,
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou
gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision
des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et
partenaires, internes ou externes, compétents,
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou
gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision
des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres
Profils recherchés
Profil recherché :
Compétences
• Expérience dans des fonctions d’instructeur ADS ou en accueil urbanisme
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B,
Compétences
• Expérience dans des fonctions d’instructeur ADS ou en accueil urbanisme
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B,
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@larochesuryon.fr
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre CV à recrutement@larochesuryon.fr ou via le site emploi territorial.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.