INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O085260724001412
Publiée le 24/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Bienvenue à La Tranche sur Mer, située sur la côte Atlantique en Sud Vendée (85).
La commune s’étend sur 14,7 kilomètres de plage de sable fin, une grande forêt et un marais, offrant un cadre de vie exceptionnel aux habitants et visiteurs. La Tranche sur Mer a su conserver son caractère authentique tout en intégrant les infrastructures modernes d'une grande ville : écoles, centre de loisirs, cinéma, centre aquatique, pôle culturel, ludothèque, commerces, services... Ici, toutes les commodités sont à portée de main !
Rejoindre la Mairie de La Tranche sur Mer, c'est intégrer une équipe de 85 agents, où chaque talent contribue à faire de notre commune un lieu où il fait bon vivre. Venez partager votre passion pour le service public au sein d'une équipe conviviale et porteuse de projets.
La commune s’étend sur 14,7 kilomètres de plage de sable fin, une grande forêt et un marais, offrant un cadre de vie exceptionnel aux habitants et visiteurs. La Tranche sur Mer a su conserver son caractère authentique tout en intégrant les infrastructures modernes d'une grande ville : écoles, centre de loisirs, cinéma, centre aquatique, pôle culturel, ludothèque, commerces, services... Ici, toutes les commodités sont à portée de main !
Rejoindre la Mairie de La Tranche sur Mer, c'est intégrer une équipe de 85 agents, où chaque talent contribue à faire de notre commune un lieu où il fait bon vivre. Venez partager votre passion pour le service public au sein d'une équipe conviviale et porteuse de projets.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - Rue Hôtel de Ville, La Tranche-sur-Mer (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
31/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, RIFSEEP, prime de fin d’année, prime d’intéressement
Descriptif de l'emploi
Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l’autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Gestion et instruction des demandes d’autorisation de construire (PC, PD, DP) ;
- Gestion des renseignements de notaires ;
- Rédaction des arrêtés des dossiers d’ADS.
• Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;
- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).
• Gestion administrative du service :
- Participation à la veille juridique du service ;
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.
• Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;
- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;
- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Gestion et instruction des demandes d’autorisation de construire (PC, PD, DP) ;
- Gestion des renseignements de notaires ;
- Rédaction des arrêtés des dossiers d’ADS.
• Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;
- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).
• Gestion administrative du service :
- Participation à la veille juridique du service ;
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.
• Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;
- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;
- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.
Profils recherchés
Compétences et connaissances :
• Maîtrise du droit de l’urbanisme
• Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols
• Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)
• Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)
• Avoir des connaissances en matière de droit de l’environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral
• Connaître l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique
• Maîtriser les outils bureautiques
Qualités personnelles :
• Autonomie
• Intégrité, discrétion
• Savoir rendre compte
• Rigueur, ponctualité
• Maîtrise du droit de l’urbanisme
• Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols
• Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)
• Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)
• Avoir des connaissances en matière de droit de l’environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral
• Connaître l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique
• Maîtriser les outils bureautiques
Qualités personnelles :
• Autonomie
• Intégrité, discrétion
• Savoir rendre compte
• Rigueur, ponctualité
Contact et modalités de candidature
Contact
0251300121
Informations complémentaires
• Temps de travail : Temps complet 35h00 (RTT avec possibilité horaires variables)
• Participation à la prévoyance complémentaire (contrat collectif)
• Participation à la mutuelle santé individuelle labellisée
• Adhésion au CNAS / FDAS
• Candidatures (lettre de motivation et CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à transmettre avant le 31 août 2026 :
Monsieur le Maire
Rue de l’Hôtel de Ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
ou par mail : rh@latranchesurmer.eu
• Participation à la prévoyance complémentaire (contrat collectif)
• Participation à la mutuelle santé individuelle labellisée
• Adhésion au CNAS / FDAS
• Candidatures (lettre de motivation et CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à transmettre avant le 31 août 2026 :
Monsieur le Maire
Rue de l’Hôtel de Ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
ou par mail : rh@latranchesurmer.eu
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.