Chargé de missions juridiques H/F
Offre n° O086250401396903
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Neuville-de-Poitou (Vienne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
2 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'intérim territorial du CDG86 recherche un profil de chargé de missions juridiques pour la commune de Neuville de Poitou.
Missions / conditions d'exercice
En tant que chargé de missions juridiques, vous avez pour missions :
L'assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité
- Animer et suivre le système de traitement des demandes de conseils
Le contrôle préalable des actes juridiques :
- Informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité des actes juridiques selon le processus de contrôle existant
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
L'administration générale :
- Participer à la préparation des conseils municipaux et rédiger les notes de synthèse
- Rédiger les actes administratifs : délibérations, contrats, conventions...
Mission à pourvoir dès que possible et jusqu'au 30/06/2025 (avec possibilité de renouvellement)
Temps de travail : 35h/semaine
L'assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité
- Animer et suivre le système de traitement des demandes de conseils
Le contrôle préalable des actes juridiques :
- Informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité des actes juridiques selon le processus de contrôle existant
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
L'administration générale :
- Participer à la préparation des conseils municipaux et rédiger les notes de synthèse
- Rédiger les actes administratifs : délibérations, contrats, conventions...
Mission à pourvoir dès que possible et jusqu'au 30/06/2025 (avec possibilité de renouvellement)
Temps de travail : 35h/semaine
Profils recherchés
Savoir :
- Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance du droit public et du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance des règles juridiques d'élaboration des actes administratifs
Savoir-faire :
- Appliquer les procédures de légalité
- Réaliser une veille juridique permanente
- Mettre en forme et rédiger les actes administratifs
- Préparer les éléments nécessaires au bon déroulement des conseils municipaux
Savoir être :
- Rigueur, autonomie
- Sens de l'organisation et adaptabilité
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles
- Sens de la communication, discrétion
- Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance du droit public et du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance des règles juridiques d'élaboration des actes administratifs
Savoir-faire :
- Appliquer les procédures de légalité
- Réaliser une veille juridique permanente
- Mettre en forme et rédiger les actes administratifs
- Préparer les éléments nécessaires au bon déroulement des conseils municipaux
Savoir être :
- Rigueur, autonomie
- Sens de l'organisation et adaptabilité
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles
- Sens de la communication, discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0549491210
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre candidature via cette offre d'emploi.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.