Responsable du service juridique
Offre n° O086251112000252
Publiée le 12/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 78 Bd Blossac, Châtellerault (Vienne (86))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
12/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Traitement indiciaire + NBI (pour les titulaires) + RIFSEEP + prime annuelle
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (47 communes / 84 000 habitants) offre une qualité de vie enviée, un quotidien facile et simplifié à ses habitants. Au cœur d’un patrimoine naturel remarquable qui s’étend jusqu’à la ville centre, l’agglomération concilie commerce de proximité et industrie de pointe, sport et patrimoine, culture et douceur de vivre sur un territoire à taille humaine, pensé pour la famille et résolument tourné vers l’avenir. En travaillant à Grand Châtellerault, vous construirez chaque jour ce territoire, ses projets, son avenir. Vous intégrerez des équipes engagées pour un service public fort et de qualité aux côtés d’agents animés par le souci du bien vivre à Grand Châtellerault.
LES 10 BONNES RAISONS : https://bit.ly/3jecqTj L’ESPACE D’UNE VIE : https://www.youtube.com/watch?v=UbdujxkPB7U
Contexte/organisation :
Sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques, au sein d’une direction mutualisée entre Grand Châtellerault, la Ville et le CCAS de Châtellerault, vous êtes chargé d’assurer la supervision des missions assurances et assistance juridique, l’aide au suivi des contentieux et vous coordonnez l’activité de 2 agents chargés du secrétariat des assemblées et du contrôle de légalité et de 2 agents chargés de l’instruction des sinistres.
LES 10 BONNES RAISONS : https://bit.ly/3jecqTj L’ESPACE D’UNE VIE : https://www.youtube.com/watch?v=UbdujxkPB7U
Contexte/organisation :
Sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques, au sein d’une direction mutualisée entre Grand Châtellerault, la Ville et le CCAS de Châtellerault, vous êtes chargé d’assurer la supervision des missions assurances et assistance juridique, l’aide au suivi des contentieux et vous coordonnez l’activité de 2 agents chargés du secrétariat des assemblées et du contrôle de légalité et de 2 agents chargés de l’instruction des sinistres.
Missions / conditions d'exercice
Principales missions du poste :
• Garantir la bonne gestion du service et encadrer l’équipe :
- superviser les gestion des assurances pour le compte des 3 entités
- superviser et contrôler la bonne exécution des missions des agents du service et assurer leur évaluation professionnelle
• Assurer le contrôle juridique des actes, le contentieux et pré-contentieux
- assurer le contrôle de légalité interne des délibérations du conseil municipal, des conseils et bureaux communautaires des assemblées ainsi que des arrêtés et conventions
- assurer le contrôle des actes administratifs
- instruire et suivre les dépôts de plainte et constitutions de partie civile
- assurer les recours directs pour les dommages au domaine public
- assurer le suivi administratif des pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats
- aider à la rédaction de mémoires
• Assurer un conseil juridique :
- réaliser des consultations juridiques pour le compte des services et des élus et répondre aux questions juridiques relevant de tous les domaines de l’action des collectivités
- éditer des notes d’information juridique à destination de l’ensemble des services et des élus
- assister le CCAS lors de la préparation des comités de lecture et suivi des délibérations
• Préparer et suivre l’exécution des budgets principaux et annexes (e-commande et e-facture) :
- saisir et suivre l’exécution du budget du service
- préparer et suivre l’exécution du budget du service
• Assurer les accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (mission PRADA) :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction
- assurer la liaison entre les collectivités et la commission d’accès aux documents administratifs.
• Garantir la bonne gestion du service et encadrer l’équipe :
- superviser les gestion des assurances pour le compte des 3 entités
- superviser et contrôler la bonne exécution des missions des agents du service et assurer leur évaluation professionnelle
• Assurer le contrôle juridique des actes, le contentieux et pré-contentieux
- assurer le contrôle de légalité interne des délibérations du conseil municipal, des conseils et bureaux communautaires des assemblées ainsi que des arrêtés et conventions
- assurer le contrôle des actes administratifs
- instruire et suivre les dépôts de plainte et constitutions de partie civile
- assurer les recours directs pour les dommages au domaine public
- assurer le suivi administratif des pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats
- aider à la rédaction de mémoires
• Assurer un conseil juridique :
- réaliser des consultations juridiques pour le compte des services et des élus et répondre aux questions juridiques relevant de tous les domaines de l’action des collectivités
- éditer des notes d’information juridique à destination de l’ensemble des services et des élus
- assister le CCAS lors de la préparation des comités de lecture et suivi des délibérations
• Préparer et suivre l’exécution des budgets principaux et annexes (e-commande et e-facture) :
- saisir et suivre l’exécution du budget du service
- préparer et suivre l’exécution du budget du service
• Assurer les accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (mission PRADA) :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction
- assurer la liaison entre les collectivités et la commission d’accès aux documents administratifs.
Profils recherchés
Titulaire d’un master en droit public, vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 ans dans le champ de l’expertise juridique. Une expérience de management d’équipe serait un plus. Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales et l’élaboration de leurs actes et détenez des connaissances en matière de finances publiques. Rigoureux, réactif, vous alliez esprit d’analyse et de synthèse, aisance rédactionnelle et qualités d’écoute. Vous êtes autonome, avez le sens des priorités et savez vous adapter. Vous maîtrisez les outils bureautiques et numériques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549203038
Informations complémentaires
Conditions de travail et avantages sociaux proposés :
Congés annuels : 25 jours + 2 jours de fractionnement
Organisation du travail : Cycles de travail de 35h à 38h30 avec RTT + poste éligible au télétravail (selon le protocole)
Avantages sociaux : Contrat groupe mutuelle santé et prévoyance avec participation employeur + CNAS + COS + indemnité frais de transports en commun (75 % de prise en charge) + forfait mobilités durables + plan égalités femmes/hommes
Pour plus d’informations relatives aux missions du poste et aux projets en cours, vous êtes invité à prendre contact avec Madame Sandra CAYROL, Directrice des affaires juridiques : sandra.cayrol@grand-chatellerault.fr
Les candidatures (lettre de motivation avec CV et dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires ou attestation pour les lauréats de concours) sont à adresser avant le 12/12/2025 par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, Direction des ressources humaines, 78 boulevard Blossac – CS 90618, 86106 CHATELLERAULT Cedex ou par mail – recrutement@grand-chatellerault.fr
Congés annuels : 25 jours + 2 jours de fractionnement
Organisation du travail : Cycles de travail de 35h à 38h30 avec RTT + poste éligible au télétravail (selon le protocole)
Avantages sociaux : Contrat groupe mutuelle santé et prévoyance avec participation employeur + CNAS + COS + indemnité frais de transports en commun (75 % de prise en charge) + forfait mobilités durables + plan égalités femmes/hommes
Pour plus d’informations relatives aux missions du poste et aux projets en cours, vous êtes invité à prendre contact avec Madame Sandra CAYROL, Directrice des affaires juridiques : sandra.cayrol@grand-chatellerault.fr
Les candidatures (lettre de motivation avec CV et dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires ou attestation pour les lauréats de concours) sont à adresser avant le 12/12/2025 par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, Direction des ressources humaines, 78 boulevard Blossac – CS 90618, 86106 CHATELLERAULT Cedex ou par mail – recrutement@grand-chatellerault.fr
Adresse de l'employeur
GRAND CHATELLERAULT
>Hôtel de ville - 78 Bd Blossac
86100 CHATELLERAULT
>Hôtel de ville - 78 Bd Blossac
86100 CHATELLERAULT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.