Un ou Une Juriste Ressources Humaines
Offre n° O086260731001221
Publiée le 01/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
84, Rue des Carmélites, Poitiers (Vienne (86))
Poste à pourvoir le
29/09/2026
Date limite de candidature
04/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un ou Une Juriste RH
Missions / conditions d'exercice
Principales :
Assurer une expertise statutaire et un appui juridique aux différents services de la DRH-DS :
- Piloter la mise en oeuvre des règles/textes/doctrines sur certaines thématiques en mode projet (cadrage, animation de groupes de travail, production de livrables juridiques, suivi jusqu'à la mise en application) ;
- Accompagner les services de la DRH dans la sécurisation des décisions pouvant faire grief afin de sécuriser juridiquement leurs missions et appuyer la montée en compétences des gestionnaires RH ;
- Participer à la sécurisation des dispositifs, procédures et des actes juridiques élaborés et appliqués en matière RH selon les besoins des services de la direction ;
- Rédiger des notes juridiques et d'analyse ;
- Elaborer des outils (fiches pratiques, procédures internes) ;
- Participer à des groupes de travail et des projets transversaux RH dans lesquels des problématiques RH se posent ;
- Réaliser des sessions de formation et de partage de bonnes pratiques avec les différents agents de la DRH en fonction des besoins, à destination des managers ou tout autre public si nécessaire.
Assurer la gestion des dossiers disciplinaires :
- Piloter et sécuriser l'ensemble des procédures disciplinaires ;
- Conseiller les directions et les encadrants sur la qualification des faits et les suites à donner ;
- Rédiger les actes correspondants (convocations, rapports en lien avec avocat le cas échéant, notifications...) ;
- Assurer le respect des procédures ;
- Participer aux conseils de discipline (préparation des dossiers, en assurer le secrétariat, suivi des séances, etc.) ;
- Assurer le suivi des sanctions et leur exécution.
Contribuer à la gestion des dossiers sensibles ou complexes, des décisions défavorables et du précontentieux RH :
- Analyser les situations individuelles à risque juridique ;
- Rédiger les réponses aux recours gracieux et hiérarchiques ;
- Proposer des solutions sécurisées juridiquement et aider à la prise de décision par une analyse complète et pluridisciplinaire de dossiers à fort risque contentieux ;
- Assurer l'interface avec la Direction Assemblées - Juridique le cas échéant (relire et amender au besoin les projets de mémoire en défense ou requêtes dans le domaine RH) ;
- Participer à la prévention des contentieux ;
- Assurer la gestion des dossiers complexes de saisine des instances consultatives (CAP, CCP).
Optimiser et piloter la veille juridique et réglementaire RH existante (en lien avec l'agent du secteur chargé de sa diffusion) :
- Assurer une veille juridique et réglementaire active sur les nouvelles réglementations en matière de FPT ;
- Produire des analyses formalisées dans des fiches synthétiques pédagogiques à destination de la direction et des différents services de la DRH et les accompagner dans l'appréhension de ces évolutions ;
- Analyser les réformes réglementaires en amont de leur mise en oeuvre, leurs impacts sur la gestion RH et proposer des procédures pour suivre les évolutions.
Secondaires :
Participer aux enquêtes administratives ou internes (réalisées en binôme) :
· Objectiver et préqualifier les faits le cas échéant ;
· Rédiger les trames d'entretien, les conclusions d'enquêtes et collaborer avec les autres services RH concernés ;
· Planifier des auditions, conduire des entretiens, rédiger des PV et des rapports d'enquêtes qualifiant les faits en précisant le cadre légal et en formulant des préconisations.
Assurer la gestion des contrats d'assurances du personnel en lien avec la Direction Assemblées-Juridique.
Conditions d'exercice des missions * Poste ouvert au télétravail (2 jours maximum par semaine).
* Lieu de travail principal : Hôtel de la Communauté urbaine - 84 rue des Carmélites - 86000 POITIERS
Assurer une expertise statutaire et un appui juridique aux différents services de la DRH-DS :
- Piloter la mise en oeuvre des règles/textes/doctrines sur certaines thématiques en mode projet (cadrage, animation de groupes de travail, production de livrables juridiques, suivi jusqu'à la mise en application) ;
- Accompagner les services de la DRH dans la sécurisation des décisions pouvant faire grief afin de sécuriser juridiquement leurs missions et appuyer la montée en compétences des gestionnaires RH ;
- Participer à la sécurisation des dispositifs, procédures et des actes juridiques élaborés et appliqués en matière RH selon les besoins des services de la direction ;
- Rédiger des notes juridiques et d'analyse ;
- Elaborer des outils (fiches pratiques, procédures internes) ;
- Participer à des groupes de travail et des projets transversaux RH dans lesquels des problématiques RH se posent ;
- Réaliser des sessions de formation et de partage de bonnes pratiques avec les différents agents de la DRH en fonction des besoins, à destination des managers ou tout autre public si nécessaire.
Assurer la gestion des dossiers disciplinaires :
- Piloter et sécuriser l'ensemble des procédures disciplinaires ;
- Conseiller les directions et les encadrants sur la qualification des faits et les suites à donner ;
- Rédiger les actes correspondants (convocations, rapports en lien avec avocat le cas échéant, notifications...) ;
- Assurer le respect des procédures ;
- Participer aux conseils de discipline (préparation des dossiers, en assurer le secrétariat, suivi des séances, etc.) ;
- Assurer le suivi des sanctions et leur exécution.
Contribuer à la gestion des dossiers sensibles ou complexes, des décisions défavorables et du précontentieux RH :
- Analyser les situations individuelles à risque juridique ;
- Rédiger les réponses aux recours gracieux et hiérarchiques ;
- Proposer des solutions sécurisées juridiquement et aider à la prise de décision par une analyse complète et pluridisciplinaire de dossiers à fort risque contentieux ;
- Assurer l'interface avec la Direction Assemblées - Juridique le cas échéant (relire et amender au besoin les projets de mémoire en défense ou requêtes dans le domaine RH) ;
- Participer à la prévention des contentieux ;
- Assurer la gestion des dossiers complexes de saisine des instances consultatives (CAP, CCP).
Optimiser et piloter la veille juridique et réglementaire RH existante (en lien avec l'agent du secteur chargé de sa diffusion) :
- Assurer une veille juridique et réglementaire active sur les nouvelles réglementations en matière de FPT ;
- Produire des analyses formalisées dans des fiches synthétiques pédagogiques à destination de la direction et des différents services de la DRH et les accompagner dans l'appréhension de ces évolutions ;
- Analyser les réformes réglementaires en amont de leur mise en oeuvre, leurs impacts sur la gestion RH et proposer des procédures pour suivre les évolutions.
Secondaires :
Participer aux enquêtes administratives ou internes (réalisées en binôme) :
· Objectiver et préqualifier les faits le cas échéant ;
· Rédiger les trames d'entretien, les conclusions d'enquêtes et collaborer avec les autres services RH concernés ;
· Planifier des auditions, conduire des entretiens, rédiger des PV et des rapports d'enquêtes qualifiant les faits en précisant le cadre légal et en formulant des préconisations.
Assurer la gestion des contrats d'assurances du personnel en lien avec la Direction Assemblées-Juridique.
Conditions d'exercice des missions * Poste ouvert au télétravail (2 jours maximum par semaine).
* Lieu de travail principal : Hôtel de la Communauté urbaine - 84 rue des Carmélites - 86000 POITIERS
Profils recherchés
Idéalement titulaire d'une formation en droit public et/ou d'une formation en lien avec les missions évoquées, vous disposez également d'une expérience dans le domaine des ressources humaines qui vous confère des compétences en matière de réglementation statutaire de la Fonction Publique Territoriale.
En tant qu'appui juridique de la Direction RH-DS, votre esprit d'analyse, de synthèse, vos qualités relationnelles et votre ouverture d'esprit, alliées à votre force de proposition et votre sens du travail en équipe feront la différence.
Enfin, la rigueur de vos recherches et productions, votre aisance dans l'utilisation des outils informatiques courants et des supports de recherche documentaire dématérialisés seront appréciés
Conditions de recrutement Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code Général de la Fonction Publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. De plus, en application du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et de la délibération n° 2009-0239 du 18 juin 2009, le poste peut être accessible aux contractuels à titre dérogatoire.
Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent également prétendre à cet emploi par voie contractuelle (article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique). Dans ce cadre, pour tout renseignement, merci de recontacter le pôle Accompagnement des Parcours Professionnels par téléphone au 05 49 52 36 68.
Rémunération Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation mutuelle + prévoyance + CASC (Comité d'Activités Sociales et Culturelles).
Vous souhaitez plus de renseignements ? Merci de contacter Mme Estelle GARREAU, responsable du secteur conseil juridique RH - gestion collective des carrières au 05 49 39 62 59 ou Mme Virginie COMBAUD, responsable du pôle recrutement et carrière au 05 49 30 81 83 ou Mme Anaïs JULAN, cheffe de service développement des compétences et des carrières au 05 49 52 38 12.
Notre offre vous intéresse ? Les candidatures avec lettre de motivation, CV, copie des diplômes et pour les fonctionnaires, votre dernier arrêté administratif, sont à transmettre via le formulaire de ce site.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
En tant qu'appui juridique de la Direction RH-DS, votre esprit d'analyse, de synthèse, vos qualités relationnelles et votre ouverture d'esprit, alliées à votre force de proposition et votre sens du travail en équipe feront la différence.
Enfin, la rigueur de vos recherches et productions, votre aisance dans l'utilisation des outils informatiques courants et des supports de recherche documentaire dématérialisés seront appréciés
Conditions de recrutement Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code Général de la Fonction Publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. De plus, en application du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et de la délibération n° 2009-0239 du 18 juin 2009, le poste peut être accessible aux contractuels à titre dérogatoire.
Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent également prétendre à cet emploi par voie contractuelle (article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique). Dans ce cadre, pour tout renseignement, merci de recontacter le pôle Accompagnement des Parcours Professionnels par téléphone au 05 49 52 36 68.
Rémunération Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation mutuelle + prévoyance + CASC (Comité d'Activités Sociales et Culturelles).
Vous souhaitez plus de renseignements ? Merci de contacter Mme Estelle GARREAU, responsable du secteur conseil juridique RH - gestion collective des carrières au 05 49 39 62 59 ou Mme Virginie COMBAUD, responsable du pôle recrutement et carrière au 05 49 30 81 83 ou Mme Anaïs JULAN, cheffe de service développement des compétences et des carrières au 05 49 52 38 12.
Notre offre vous intéresse ? Les candidatures avec lettre de motivation, CV, copie des diplômes et pour les fonctionnaires, votre dernier arrêté administratif, sont à transmettre via le formulaire de ce site.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.