Responsable du pôle juridique et commande publique
Offre n° O086260804000095
Publiée le 04/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Haut-Poitou est un territoire où il fait bon vivre, travailler et entreprendre, situé à 1h30 de Paris, de Bordeaux et de la Côte Atlantique.
A proximité de l'agglomération de Poitiers, ville universitaire qui accueille 28 000 étudiants et proche du Futuroscope, la Communauté de Communes souhaite renforcer son attractivité, son dynamisme et sa vitalité économique, sociale et touristique.
A proximité de l'agglomération de Poitiers, ville universitaire qui accueille 28 000 étudiants et proche du Futuroscope, la Communauté de Communes souhaite renforcer son attractivité, son dynamisme et sa vitalité économique, sociale et touristique.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 Avenue de l'Europe, Neuville-de-Poitou (Vienne (86))
Poste à pourvoir le
15/10/2026
Date limite de candidature
03/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la directrice de l’administration générale, garante de la sécurité juridique des actes de l’établissement, vous conseillez les élus et les services, en apportant une expertise juridique fiable et circonstanciée sur différents domaines du droit : droit administratif, droit des assurances, commande publique, droit des contrats…
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- s'assurer de la mise en œuvre des décisions des élus en conformité avec les règles juridiques
- conseiller les élus, assister et accompagner les services et les alerter sur les risques et évolutions juridiques
- anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement, notamment par un travail permanent de veille juridique en relation avec les services de veille existant au niveau départemental ou de l'Etat
- mettre à jour et développer une base documentaire sur les différents domaines juridiques traités
Analyse préalable des actes juridiques :
- analyser juridiquement les supports et documents préparatoires aux décisions des différentes instances de l'établissement
- rédiger et vérifier les délibérations et les arrêtés et en assurer le caractère exécutoire et opérationnel
- rédiger et vérifier les conventions établies entre l’établissement et ses partenaires, dont conventions et actes d’occupations du domaine public et privé
- organiser et mettre à jour les procédures de vérification des actes
Gestion des contentieux et précontentieux :
- analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, en collaboration et partenariat avec les services et le cabinet d'avocats de l’établissement
- représenter la collectivité en justice, notamment à l'occasion des audiences
Gestion des assurances de l’établissement :
- participer avec les services à la définition des risques à assurer, à la rédaction des clauses des contrats
- participer à la rédaction du marché d’assurances de l’établissement
- gérer les contrats d’assurances et assurer le suivi des sinistres et indemnisations
Gestion du service « Commande publique » :
- gérer la direction, l’animation et le management du service
- définir les priorités du service en fonction des échéances convenues et des enjeux concernés et les faire évoluer dès que cela s'avère nécessaire
- superviser l'activité « Commande Publique » : planifier les procédures de consultation des entreprises, accompagner la rédaction d’actes et de contrats complexes
Activités relatives à la mission de Responsable de Pôle :
- accompagner juridiquement la mise en œuvre des projets communautaires
- coordonner et planifier les activités en fonction des contraintes du Pôle
- préparer le budget du Pôle et suivre son exécution
- élaborer, dans le respect des délais, les documents administratifs ou juridiques afférents à l’activité du Pôle
- être garant du fonctionnement des Commissions thématiques du Pôle
- assurer la communication sur l’activité du Pôle : rapport annuel d’activités, bilan annuel de fonctionnement du service
- s'assurer de la mise en œuvre des décisions des élus en conformité avec les règles juridiques
- conseiller les élus, assister et accompagner les services et les alerter sur les risques et évolutions juridiques
- anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement, notamment par un travail permanent de veille juridique en relation avec les services de veille existant au niveau départemental ou de l'Etat
- mettre à jour et développer une base documentaire sur les différents domaines juridiques traités
Analyse préalable des actes juridiques :
- analyser juridiquement les supports et documents préparatoires aux décisions des différentes instances de l'établissement
- rédiger et vérifier les délibérations et les arrêtés et en assurer le caractère exécutoire et opérationnel
- rédiger et vérifier les conventions établies entre l’établissement et ses partenaires, dont conventions et actes d’occupations du domaine public et privé
- organiser et mettre à jour les procédures de vérification des actes
Gestion des contentieux et précontentieux :
- analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, en collaboration et partenariat avec les services et le cabinet d'avocats de l’établissement
- représenter la collectivité en justice, notamment à l'occasion des audiences
Gestion des assurances de l’établissement :
- participer avec les services à la définition des risques à assurer, à la rédaction des clauses des contrats
- participer à la rédaction du marché d’assurances de l’établissement
- gérer les contrats d’assurances et assurer le suivi des sinistres et indemnisations
Gestion du service « Commande publique » :
- gérer la direction, l’animation et le management du service
- définir les priorités du service en fonction des échéances convenues et des enjeux concernés et les faire évoluer dès que cela s'avère nécessaire
- superviser l'activité « Commande Publique » : planifier les procédures de consultation des entreprises, accompagner la rédaction d’actes et de contrats complexes
Activités relatives à la mission de Responsable de Pôle :
- accompagner juridiquement la mise en œuvre des projets communautaires
- coordonner et planifier les activités en fonction des contraintes du Pôle
- préparer le budget du Pôle et suivre son exécution
- élaborer, dans le respect des délais, les documents administratifs ou juridiques afférents à l’activité du Pôle
- être garant du fonctionnement des Commissions thématiques du Pôle
- assurer la communication sur l’activité du Pôle : rapport annuel d’activités, bilan annuel de fonctionnement du service
Profils recherchés
- être titulaire d’un diplôme en droit public (bac+5 minimum) ou disposer, à défaut, d’une expérience similaire significative
- expérience professionnelle souhaitée dans le secteur public, sur des fonctions similaires
- bonnes connaissances de l’environnement territorial et du droit administratif
- maîtrise des outils bureautiques et capacité à appréhender les logiciels et applications métiers
- aisance relationnelle et sens du travail en équipe pluridisciplinaire
- forte rigueur, discrétion et strict respect du devoir de réserve exigés
- sens des responsabilités et de la hiérarchie, forte réactivité et disponibilité
- capacités rédactionnelles et aptitude certaine à la pédagogie
- être force de proposition et savoir rendre compte dans le respect du secret professionnel
- expérience professionnelle souhaitée dans le secteur public, sur des fonctions similaires
- bonnes connaissances de l’environnement territorial et du droit administratif
- maîtrise des outils bureautiques et capacité à appréhender les logiciels et applications métiers
- aisance relationnelle et sens du travail en équipe pluridisciplinaire
- forte rigueur, discrétion et strict respect du devoir de réserve exigés
- sens des responsabilités et de la hiérarchie, forte réactivité et disponibilité
- capacités rédactionnelles et aptitude certaine à la pédagogie
- être force de proposition et savoir rendre compte dans le respect du secret professionnel
Contact et modalités de candidature
Contact
0549519307
Informations complémentaires
Poste basé à Neuville-de-Poitou
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale et prestations CNAS.
Poste à pourvoir le 15 octobre 2026.
Pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter Mme Carole Bonnin, directrice de l’administration générale » ou Sabrina Norguet, chargée de gestion des ressources humaines, notamment par courriel : emploi.formation@cc-hautpoitou.fr.
Adressez une lettre de motivation et un CV détaillé, accompagnés d’une copie du dernier arrêté de position administrative et d’une copie du diplôme concerné, jusqu’au 3 septembre 2026 à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l’Europe, 86170 Neuville-de-Poitou.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale et prestations CNAS.
Poste à pourvoir le 15 octobre 2026.
Pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter Mme Carole Bonnin, directrice de l’administration générale » ou Sabrina Norguet, chargée de gestion des ressources humaines, notamment par courriel : emploi.formation@cc-hautpoitou.fr.
Adressez une lettre de motivation et un CV détaillé, accompagnés d’une copie du dernier arrêté de position administrative et d’une copie du diplôme concerné, jusqu’au 3 septembre 2026 à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l’Europe, 86170 Neuville-de-Poitou.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.