Instructeur (rice) ADS
Offre n° O087240419000691
Publiée le 19/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PANAZOL
Poste à pourvoir le
30/06/2024
Date limite de candidature
15/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTIF DE L'EMPLOI :
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle sur le cadre d'emploi de catégorie C des Adjoints administratifs territoriaux (Adjoint administratif territorial/Adjoint administratif principal 2ème classe/Adjoint administratif principal 1ère classe) ou sur le cadre d'emploi de catégorie B des rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux.
La Commune de PANAZOL (limitrophe à LIMOGES) recrute un(e) Instructeur(rice) du droit des sols, à temps complet, placé sous l'autorité directe du Directeur des Services Techniques (DST) et du Directeur Adjoint des Services Techniques (DAST).
MISSIONS GENERALES :
? Missions principales : Instructeur(rice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administrative et techniques des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
- Rédaction de courriers en lien avec l'activité du service Urbanisme.
- Accueil du public et des professionnels de la construction pour les renseigner, conseiller et accompagner dans leurs démarches d'urbanisme.
- Assurer une veille réglementaire.
? Missions complémentaires : Assistant(e) des opérations foncières
- Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et conduite des procédures de préemption.
- Suivi des dossiers de cession et d'acquisition (rédaction des projets de délibération relatifs aux opérations foncières ; consultation des acteurs associés : notaires, service des Domaines, géomètres, ... ; ...).
? Missions annexes : Intérim du secrétariat des services techniques
- Gestion de l'accueil physique et téléphonique du public du Centre Technique Municipal.
- Traitement des dossiers et saisie des documents (courriers ; arrêtés ; comptes-rendus ; procès-verbaux ; ...).
Les missions détaillées ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des activités à accomplir, mais un recensement des principaux domaines d'intervention. Dans tous les cas, la polyvalence et la complémentarité des agents au sein du service s'imposent et doivent être systématiquement être mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service public.
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle sur le cadre d'emploi de catégorie C des Adjoints administratifs territoriaux (Adjoint administratif territorial/Adjoint administratif principal 2ème classe/Adjoint administratif principal 1ère classe) ou sur le cadre d'emploi de catégorie B des rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux.
La Commune de PANAZOL (limitrophe à LIMOGES) recrute un(e) Instructeur(rice) du droit des sols, à temps complet, placé sous l'autorité directe du Directeur des Services Techniques (DST) et du Directeur Adjoint des Services Techniques (DAST).
MISSIONS GENERALES :
? Missions principales : Instructeur(rice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administrative et techniques des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
- Rédaction de courriers en lien avec l'activité du service Urbanisme.
- Accueil du public et des professionnels de la construction pour les renseigner, conseiller et accompagner dans leurs démarches d'urbanisme.
- Assurer une veille réglementaire.
? Missions complémentaires : Assistant(e) des opérations foncières
- Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et conduite des procédures de préemption.
- Suivi des dossiers de cession et d'acquisition (rédaction des projets de délibération relatifs aux opérations foncières ; consultation des acteurs associés : notaires, service des Domaines, géomètres, ... ; ...).
? Missions annexes : Intérim du secrétariat des services techniques
- Gestion de l'accueil physique et téléphonique du public du Centre Technique Municipal.
- Traitement des dossiers et saisie des documents (courriers ; arrêtés ; comptes-rendus ; procès-verbaux ; ...).
Les missions détaillées ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des activités à accomplir, mais un recensement des principaux domaines d'intervention. Dans tous les cas, la polyvalence et la complémentarité des agents au sein du service s'imposent et doivent être systématiquement être mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service public.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS GENERALES :
? Missions principales : Instructeur(rice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administrative et techniques des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
- Rédaction de courriers en lien avec l'activité du service Urbanisme.
- Accueil du public et des professionnels de la construction pour les renseigner, conseiller et accompagner dans leurs démarches d'urbanisme.
- Assurer une veille réglementaire.
? Missions complémentaires : Assistant(e) des opérations foncières
- Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et conduite des procédures de préemption.
- Suivi des dossiers de cession et d'acquisition (rédaction des projets de délibération relatifs aux opérations foncières ; consultation des acteurs associés : notaires, service des Domaines, géomètres, ... ; ...).
? Missions annexes : Intérim du secrétariat des services techniques
- Gestion de l'accueil physique et téléphonique du public du Centre Technique Municipal.
- Traitement des dossiers et saisie des documents (courriers ; arrêtés ; comptes-rendus ; procès-verbaux ; ...).
Les missions détaillées ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des activités à accomplir, mais un recensement des principaux domaines d'intervention. Dans tous les cas, la polyvalence et la complémentarité des agents au sein du service s'imposent et doivent être systématiquement être mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service public.
? Missions principales : Instructeur(rice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administrative et techniques des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
- Rédaction de courriers en lien avec l'activité du service Urbanisme.
- Accueil du public et des professionnels de la construction pour les renseigner, conseiller et accompagner dans leurs démarches d'urbanisme.
- Assurer une veille réglementaire.
? Missions complémentaires : Assistant(e) des opérations foncières
- Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et conduite des procédures de préemption.
- Suivi des dossiers de cession et d'acquisition (rédaction des projets de délibération relatifs aux opérations foncières ; consultation des acteurs associés : notaires, service des Domaines, géomètres, ... ; ...).
? Missions annexes : Intérim du secrétariat des services techniques
- Gestion de l'accueil physique et téléphonique du public du Centre Technique Municipal.
- Traitement des dossiers et saisie des documents (courriers ; arrêtés ; comptes-rendus ; procès-verbaux ; ...).
Les missions détaillées ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des activités à accomplir, mais un recensement des principaux domaines d'intervention. Dans tous les cas, la polyvalence et la complémentarité des agents au sein du service s'imposent et doivent être systématiquement être mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service public.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES :
? Savoir :
- Code de l'Urbanisme ; Code de la Construction et de l'Habitation ; Code Civil.
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.
- Droit notarial et immobilier.
- Aisance rédactionnelle.
- Connaissance de l'environnement territorial et des missions des collectivités territoriales.
? Savoir-Faire :
- Instruction des dossiers d'urbanisme (PC ; PD ; PA ; DP ; CU ; ...) et des demandes d'autorisation de travaux : de la réception des demandes à la délivrance des autorisations et certificats.
- Gestion et suivi administratif des décisions : notification et publicité des décisions, suivi de la fiscalité, suivi statistique, ...
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou aménagements réalisés.
- Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique : rédaction, saisie et mise en forme de courriers, arrêtés, rapports, et autres documents de forme et contenu divers.
- Pilotage des opérations de cession et d'acquisition de fonciers.
? Savoir-être
- Capacité à travailler en équipe (bon relationnel ; polyvalence ; ...).
- Travail avec rigueur, efficacité, méthode et organisation.
- Disponibilité et réactivité.
- Participation à la valorisation de l'image de la collectivité : sens de l'accueil (écoute, patience, amabilité, bienveillance, discrétion, ...) et souci de l'efficacité du service rendu à l'usager.
- Capacités d'anticipation.
- Capacités à être force de proposition.
? Formations/habilitations requises :
- Procédures de gestion et d'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Procédures de gestion des opérations de cession et d'acquisition des fonciers.
- Logiciels de bureautique et progiciels métiers (GéoPC ; GéoDIA ; ...).
SPECIFICITES DU POSTE :
? Contraintes particulières :
- Travail en bureau ; travail sur écran ; déplacements sur le territoire communal.
- Horaires fixes imposées liés à l'accueil du public.
- 37h30 les jours ouvrés avec 14 jours de RTT.
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité.
? Relations fonctionnelles :
- En interne : en binôme avec la responsable du service Urbanisme ; avec les autres encadrants de la direction des Services Techniques (responsable du CTM ; chefs d'équipe) ; avec les élus de la collectivité.
- En externe : avec les services externes à la collectivités sollicités dans le cadre de l'instruction ADS (Limoges-Métropole ; SVBG ; Enedis ; services de l'Etat ; ...) ; avec les acteurs associés aux opérations foncières (notaires ; service des Domaines ; géomètres ; ...).
CONDITIONS :
- Moyens du service en matière d'informatique, de téléphonie et de reprographie.
- Véhicule du service pour les déplacements professionnels.
? Savoir :
- Code de l'Urbanisme ; Code de la Construction et de l'Habitation ; Code Civil.
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.
- Droit notarial et immobilier.
- Aisance rédactionnelle.
- Connaissance de l'environnement territorial et des missions des collectivités territoriales.
? Savoir-Faire :
- Instruction des dossiers d'urbanisme (PC ; PD ; PA ; DP ; CU ; ...) et des demandes d'autorisation de travaux : de la réception des demandes à la délivrance des autorisations et certificats.
- Gestion et suivi administratif des décisions : notification et publicité des décisions, suivi de la fiscalité, suivi statistique, ...
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou aménagements réalisés.
- Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique : rédaction, saisie et mise en forme de courriers, arrêtés, rapports, et autres documents de forme et contenu divers.
- Pilotage des opérations de cession et d'acquisition de fonciers.
? Savoir-être
- Capacité à travailler en équipe (bon relationnel ; polyvalence ; ...).
- Travail avec rigueur, efficacité, méthode et organisation.
- Disponibilité et réactivité.
- Participation à la valorisation de l'image de la collectivité : sens de l'accueil (écoute, patience, amabilité, bienveillance, discrétion, ...) et souci de l'efficacité du service rendu à l'usager.
- Capacités d'anticipation.
- Capacités à être force de proposition.
? Formations/habilitations requises :
- Procédures de gestion et d'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Procédures de gestion des opérations de cession et d'acquisition des fonciers.
- Logiciels de bureautique et progiciels métiers (GéoPC ; GéoDIA ; ...).
SPECIFICITES DU POSTE :
? Contraintes particulières :
- Travail en bureau ; travail sur écran ; déplacements sur le territoire communal.
- Horaires fixes imposées liés à l'accueil du public.
- 37h30 les jours ouvrés avec 14 jours de RTT.
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité.
? Relations fonctionnelles :
- En interne : en binôme avec la responsable du service Urbanisme ; avec les autres encadrants de la direction des Services Techniques (responsable du CTM ; chefs d'équipe) ; avec les élus de la collectivité.
- En externe : avec les services externes à la collectivités sollicités dans le cadre de l'instruction ADS (Limoges-Métropole ; SVBG ; Enedis ; services de l'Etat ; ...) ; avec les acteurs associés aux opérations foncières (notaires ; service des Domaines ; géomètres ; ...).
CONDITIONS :
- Moyens du service en matière d'informatique, de téléphonie et de reprographie.
- Véhicule du service pour les déplacements professionnels.
Contact
Contact
0555060204
Informations complémentaires
POSTE A POURVOIR au 1er juillet 2024
Candidature à adresser avant le 15 mai 2024
(CV + Lettre motivation + copie des deux derniers compte-rendu de l'entretien annuel professionnel et, pour les agents titulaires de la fonction publique, une copie du dernier arrêté relatif à la position statutaire)
Par courrier : À Monsieur le Maire - Hôtel de Ville
Avenue Jean Monnet - 87350 PANAZOL
Ou
Par mail : eve.diederichs@mairie-panazol.fr
Renseignements :
Jean-Marc DESFORGES - Directeur des Services Techniques (05 55 06 44 94)
Ou
Philippe BOURRE - Directeur Adjoint des Services Techniques (05 55 06 47 93)
Candidature à adresser avant le 15 mai 2024
(CV + Lettre motivation + copie des deux derniers compte-rendu de l'entretien annuel professionnel et, pour les agents titulaires de la fonction publique, une copie du dernier arrêté relatif à la position statutaire)
Par courrier : À Monsieur le Maire - Hôtel de Ville
Avenue Jean Monnet - 87350 PANAZOL
Ou
Par mail : eve.diederichs@mairie-panazol.fr
Renseignements :
Jean-Marc DESFORGES - Directeur des Services Techniques (05 55 06 44 94)
Ou
Philippe BOURRE - Directeur Adjoint des Services Techniques (05 55 06 47 93)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.