Le Département de la Haute-Vienne

Avec près de 2 000 agents et 200 métiers, le Département de la Haute-Vienne est l’un des premiers employeurs public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, les collèges, les routes départementales, l'aménagement du territoire ou la culture et offrent ainsi de nombreuses opportunités de recrutement et de mobilité.

Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire.

Le Pôle solidarités, enfance, insertion, emploi organise et met en œuvre les politiques publiques en matière d’action sociale et médico-sociale (Aide sociale à l’enfance, PMI, action sociale, RSA, insertion).
Il est composé d’une Direction prévention, protection de l’enfant avec trois sous-directions, d’une Direction de l’insertion de l’emploi et de l’action sociale avec deux sous-directions, d’une sous-direction des affaires financières et d’une cellule contentieuse.
L’activité contentieuse du pôle est formée de deux blocs principaux : celui lié à la fraude au Revenu de solidarité active (RSA) et celui lié aux politiques enfance/famille (délaissement parental, délégation de l’autorité parentale, agréments, etc.).

Ce sont 106 agents qui collaborent au sein des services du PSEIE dont 3 à la cellule contentieuse.

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable de la cellule contentieuse dédiée, vous assurez la gestion et le suivi des dossiers fraudes et contentieux du PSEIE.

A ce titre, vous devrez :
- Instruire les dossiers confiés au service en pré-contentieux et en contentieux,
- Assurer la gestion et le suivi des recours contentieux et des dossiers de fraude au revenu de solidarité active (RSA),
- Assurer des missions de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA,
- Assurer la gestion et le suivi des contentieux liés :
* au délaissement parental, délégation et retrait d’autorité parentale,
* à la contestation de minorité devant la cour d’appel et la cour de cassation,
- Préparer les dossiers à transmettre à la DAJ, gérer et suivre les déclarations de sinistres,
- Participer à la veille juridique.