Agent instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Offre n° O087251029001180
Publiée le 29/10/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
12 avenue jean-jaurès, Bellac (Haute-Vienne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
29/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Créée en janvier 2017, la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLeM) est composée de 40 communes, représentant près d’un 1/4 du département de la Haute-Vienne. Rejoindre la CCHLeM, c’est contribuer activement à façonner un territoire où les valeurs de solidarité, de respect et d’efficacité s’allient pour bâtir un avenir dynamique et prometteur.
Description du poste :
La Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, recrute pour son service urbanisme situé à Bellac, un agent instructeur des autorisations du droit des sols à temps complet. Cet agent aura en charge, principalement, l’instruction des autorisations relatives au droit des sols, le conseil auprès des élus, des services et des administrés, le suivi de la veille juridique et la sécurisation des décisions dans le domaine concerné.
Description du poste :
La Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, recrute pour son service urbanisme situé à Bellac, un agent instructeur des autorisations du droit des sols à temps complet. Cet agent aura en charge, principalement, l’instruction des autorisations relatives au droit des sols, le conseil auprès des élus, des services et des administrés, le suivi de la veille juridique et la sécurisation des décisions dans le domaine concerné.
Missions / conditions d'exercice
Sous la hiérarchie du responsable du service habitat/urbanisme, l’agent aura en charge les missions suivantes :
• Instruire les demandes relatives au droit des sols,
• Préparer et sécuriser les décisions des élus et de la Direction en matière d’autorisations du droit des sols,
• Conseiller les élus, les services et les administrés sur l’urbanisme,
• Assurer une veille juridique et sécuriser les décisions dans le domaine,
• Mission de contrôle
• Accompagnement du responsable urbanisme sur les autorisations préalables de mise en location (permis de louer) : rédaction des courriers, visites de logements, rédaction d'arrêtés, bilans…)
Missions ponctuelles :
• Conseil aux services des communes adhérentes,
• Bilan d’activité et suivi de l’activité du service,
• Relations avec les partenaires institutionnels,
• Maîtrise du logiciel ADS (Next'ADS pour l'instruction, X'Map pour la cartographie),
• Instruction dans le domaine de l'habitat, en lien avec le responsable (subventions du Programme Départemental de l'Habitat, aides aux façades…),
• Toute activité nécessaire à la continuité du service
• Instruire les demandes relatives au droit des sols,
• Préparer et sécuriser les décisions des élus et de la Direction en matière d’autorisations du droit des sols,
• Conseiller les élus, les services et les administrés sur l’urbanisme,
• Assurer une veille juridique et sécuriser les décisions dans le domaine,
• Mission de contrôle
• Accompagnement du responsable urbanisme sur les autorisations préalables de mise en location (permis de louer) : rédaction des courriers, visites de logements, rédaction d'arrêtés, bilans…)
Missions ponctuelles :
• Conseil aux services des communes adhérentes,
• Bilan d’activité et suivi de l’activité du service,
• Relations avec les partenaires institutionnels,
• Maîtrise du logiciel ADS (Next'ADS pour l'instruction, X'Map pour la cartographie),
• Instruction dans le domaine de l'habitat, en lien avec le responsable (subventions du Programme Départemental de l'Habitat, aides aux façades…),
• Toute activité nécessaire à la continuité du service
Profils recherchés
Expérience en matière de droit de l’urbanisme et de la législation relative au droit des sols
Connaissance des documents d’urbanisme
Connaissance du processus de décision des exécutifs locaux
Connaissance des enjeux politiques en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine
Lecture de plan et de données techniques
Calcul de surface
Qualité rédactionnelle
Discrétion et rigueur
Qualités relationnelles
Aptitude à travailler en équipe
Connaissance des documents d’urbanisme
Connaissance du processus de décision des exécutifs locaux
Connaissance des enjeux politiques en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine
Lecture de plan et de données techniques
Calcul de surface
Qualité rédactionnelle
Discrétion et rigueur
Qualités relationnelles
Aptitude à travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0555600999
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre curriculum-vitae à l’attention de M. Le Président de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, à l’adresse suivante :
12 avenue Jean Jaurès – 87300 Bellac
ou par mail : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Pour plus de renseignement, veuillez contacter :
Madame Carole BOURZAT – Directrice des ressources humaines – 05.55.60.09.99
Ou Monsieur Jean-Mari GAINCHE – responsable du service urbanisme – 05.55.60.09.99.
12 avenue Jean Jaurès – 87300 Bellac
ou par mail : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Pour plus de renseignement, veuillez contacter :
Madame Carole BOURZAT – Directrice des ressources humaines – 05.55.60.09.99
Ou Monsieur Jean-Mari GAINCHE – responsable du service urbanisme – 05.55.60.09.99.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.