INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O087260820001156
Publiée le 20/08/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes ELAN est un territoire périurbain et rural, qui se situe en Haute-Vienne, à proximité de Limoges (2ème pôle urbain de Nouvelle-Aquitaine) et du département de la Creuse.
Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 Communautés de communes, ELAN comprend 28 311 habitants, réunit 24 communes et s'organise autour de trois pôles structurants : Ambazac, Bessines-sur-Gartempe et Nantiat. Elle est constituée d'environ 110 agents répartis dans toutes les structures et services du territoire.
Il propose un cadre de vie de qualité avec des milieux naturels et des paysages préservés mais aussi :
- une offre de services marchands (commerces, artisanat, prestations de soins, de loisirs...) et non marchands (crèches, ALSH, écoles, EPHAD, écoles de musique, bibliothèques...) diversifiée et accessible ;
- un bon niveau en équipements culturels et sportifs ;
- un tissu associatif dynamique proposant un panel diversifié d'activités de loisirs et de solidarité ;
- des conditions satisfaisantes de circulation favorisées par un réseau routier et ferroviaire de proximité adapté ;
- un marché de l'immobilier accessible et des dispositions d'accès à la propriété favorables.
Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 Communautés de communes, ELAN comprend 28 311 habitants, réunit 24 communes et s'organise autour de trois pôles structurants : Ambazac, Bessines-sur-Gartempe et Nantiat. Elle est constituée d'environ 110 agents répartis dans toutes les structures et services du territoire.
Il propose un cadre de vie de qualité avec des milieux naturels et des paysages préservés mais aussi :
- une offre de services marchands (commerces, artisanat, prestations de soins, de loisirs...) et non marchands (crèches, ALSH, écoles, EPHAD, écoles de musique, bibliothèques...) diversifiée et accessible ;
- un bon niveau en équipements culturels et sportifs ;
- un tissu associatif dynamique proposant un panel diversifié d'activités de loisirs et de solidarité ;
- des conditions satisfaisantes de circulation favorisées par un réseau routier et ferroviaire de proximité adapté ;
- un marché de l'immobilier accessible et des dispositions d'accès à la propriété favorables.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 rue gay lussac, Ambazac (Haute-Vienne (87))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
25/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conditions d'exercice :
Lieu d'affectation : 24 avenue Pasteur à AMBAZAC (87240) / Pôle aménagement
Temps de travail : Complet, 37h30 hebdomadaire (15 RTT) /Possibilité d’organiser son emploi du temps sur 5 jours, 4,5 jours ou organisation sur 2 semaines (1 à 4 jours et 1 autre à 5 jours) /Horaires flexibles
Télétravail : Possibilité (après 6 mois de prise de poste minimum)
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Avantages sociaux : participation prévoyance de 50€, mutuelle de groupe non obligatoire avec participation de 15€, comité d’entreprise gratuit pour l’agent, compte épargne temps monétisable, chèques cadeaux fin d’année pour l’agent et pour les enfants, prime annuelle en juin….
Cadre d'emplois : adjoints administratifs, rédacteurs, adjoints techniques, agents de maîtrise ou techniciens.
Recrutement sur emploi permanent :
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel à titre dérogatoire
Lieu d'affectation : 24 avenue Pasteur à AMBAZAC (87240) / Pôle aménagement
Temps de travail : Complet, 37h30 hebdomadaire (15 RTT) /Possibilité d’organiser son emploi du temps sur 5 jours, 4,5 jours ou organisation sur 2 semaines (1 à 4 jours et 1 autre à 5 jours) /Horaires flexibles
Télétravail : Possibilité (après 6 mois de prise de poste minimum)
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Avantages sociaux : participation prévoyance de 50€, mutuelle de groupe non obligatoire avec participation de 15€, comité d’entreprise gratuit pour l’agent, compte épargne temps monétisable, chèques cadeaux fin d’année pour l’agent et pour les enfants, prime annuelle en juin….
Cadre d'emplois : adjoints administratifs, rédacteurs, adjoints techniques, agents de maîtrise ou techniciens.
Recrutement sur emploi permanent :
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel à titre dérogatoire
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
Nous recherchons un(e) instructeur(rice) du droit des sols qui sera chargé(e) des missions suivantes sous la direction de la responsable du service urbanisme :
- Instruction des autorisations des droits des sols : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme, concernant des dossiers tant en zone urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles.
- Conseils et assistance auprès des communes du territoire
- Accueil physique et téléphonique, renseignements des notaires, des professionnels et des particuliers sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre,
- Gestion administrative en lien avec l'activité exercée : envoi des ADS, courriers, réponse en cas de contentieux...
- Réception, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols.
Nous recherchons un(e) instructeur(rice) du droit des sols qui sera chargé(e) des missions suivantes sous la direction de la responsable du service urbanisme :
- Instruction des autorisations des droits des sols : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme, concernant des dossiers tant en zone urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles.
- Conseils et assistance auprès des communes du territoire
- Accueil physique et téléphonique, renseignements des notaires, des professionnels et des particuliers sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre,
- Gestion administrative en lien avec l'activité exercée : envoi des ADS, courriers, réponse en cas de contentieux...
- Réception, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols.
Profils recherchés
- BAC + 2 ou bonne expérience dans le domaine de l'urbanisme (expérience dans un poste similaire souhaitée)
- Connaissance en urbanisme règlementaire confirmée (droits des sols et planification)
- Très bonne connaissance du code de l'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique
- Maîtrise du logiciel QGIS appréciée
- Qualités rédactionnelles requises.
- Sens du service public et du travail en équipe
- Rigueur et organisation
- Savoir rendre compte
- PERMIS B OBLIGATOIRE
- Connaissance en urbanisme règlementaire confirmée (droits des sols et planification)
- Très bonne connaissance du code de l'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique
- Maîtrise du logiciel QGIS appréciée
- Qualités rédactionnelles requises.
- Sens du service public et du travail en équipe
- Rigueur et organisation
- Savoir rendre compte
- PERMIS B OBLIGATOIRE
Contact et modalités de candidature
Contact
Pour prise de renseignements : Mme Valeen BARRAUD / responsable du service : 06 38 62 82 00.
Informations complémentaires
Adresser CV et LETTRE de motivation à l’attention
De Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN
Soit par mail : recrutement@elan87.fr
Soit par courrier : 13 rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC
Pour prise de renseignements :
Mme Valeen BARRAUD / responsable du service : 06 38 62 82 00.
De Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN
Soit par mail : recrutement@elan87.fr
Soit par courrier : 13 rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC
Pour prise de renseignements :
Mme Valeen BARRAUD / responsable du service : 06 38 62 82 00.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.