CONSEILLER JURIDIQUE - DAJA - PT_00068
Offre n° O088240101326585
Publiée le 29/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Epinal
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
- Conseil auprès des services opérationnels et des élus, dans un souci d'accompagnement proactif de ceux-ci.
- Gestion de contentieux, en assurant la défense du Département : rédaction de mémoires en requête ou en défense et suivi de dossiers contentieux, éventuellement en collaboration avec des avocats.
- Contrôle interne, en vue de garantir la sécurité juridique des principaux actes de la collectivité.
- Délivrance d'une information juridique, dans un souci de développer la culture juridique de la collectivité, de façon pédagogue et accessible.
- Gestion de contentieux, en assurant la défense du Département : rédaction de mémoires en requête ou en défense et suivi de dossiers contentieux, éventuellement en collaboration avec des avocats.
- Contrôle interne, en vue de garantir la sécurité juridique des principaux actes de la collectivité.
- Délivrance d'une information juridique, dans un souci de développer la culture juridique de la collectivité, de façon pédagogue et accessible.
Missions / conditions d'exercice
* Activités principales:
- Rédiger des notes, des études et des consultations juridiques sur tous les problèmes de droit posés par les conseillers départementaux et les services du Conseil départemental.
- Participer à l'élaboration de la ligne de défense des intérêts du Département, instruire et assurer le suivi des affaires portées devant les tribunaux : rédiger des requêtes, mémoires, surveiller les délais, assurer la correspondance avec les avocats mandatés, suivre l'exécution des décisions de justice avec les directions concernées.
- Participer à la tenue d'une documentation juridique/veille et informer les directions.
Objectif transversal
Faciliter l'action publique dans un cadre juridiquement sécurisé et adapté.
* Activités spécifiques :
- Représenter le Département lors de certaines audiences, expertises ou réunions.
- Contrôler des rapports soumis à l'assemblée départementale
- Assurer des formations en interne.
- Rédiger des notes, des études et des consultations juridiques sur tous les problèmes de droit posés par les conseillers départementaux et les services du Conseil départemental.
- Participer à l'élaboration de la ligne de défense des intérêts du Département, instruire et assurer le suivi des affaires portées devant les tribunaux : rédiger des requêtes, mémoires, surveiller les délais, assurer la correspondance avec les avocats mandatés, suivre l'exécution des décisions de justice avec les directions concernées.
- Participer à la tenue d'une documentation juridique/veille et informer les directions.
Objectif transversal
Faciliter l'action publique dans un cadre juridiquement sécurisé et adapté.
* Activités spécifiques :
- Représenter le Département lors de certaines audiences, expertises ou réunions.
- Contrôler des rapports soumis à l'assemblée départementale
- Assurer des formations en interne.
Profils recherchés
DIPLOMES/QUALIFICATIONS NECESSAIRES
* Titre : droit
* Niveau : Bac + 3 à Bac +5
SAVOIR
* Règles de droit public
* Notions de droit privé
* Fonctionnement de l'administration et des tribunaux
* Instances et processus de décision de la collectivité
* Notion de risque et d'environnement juridiques
* Logiciels informatiques, bases de données juridiques
* Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableau de bord)
SAVOIR FAIRE
* Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique
* Instruire, diffuser et suivre les dossiers, formuler une réponse juridique
* Construire une argumentation et adapter la présentation selon les interlocuteurs et les modes d'intervention
SAVOIR ETRE
- Rigueur, organisation et méthode
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Esprit d'équipe
- Sens du service public
- Disponibilité
- Précision
- Discrétion
- Diplomatie
- Autonomie
- Pédagogie
- Mémoire
* Titre : droit
* Niveau : Bac + 3 à Bac +5
SAVOIR
* Règles de droit public
* Notions de droit privé
* Fonctionnement de l'administration et des tribunaux
* Instances et processus de décision de la collectivité
* Notion de risque et d'environnement juridiques
* Logiciels informatiques, bases de données juridiques
* Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableau de bord)
SAVOIR FAIRE
* Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique
* Instruire, diffuser et suivre les dossiers, formuler une réponse juridique
* Construire une argumentation et adapter la présentation selon les interlocuteurs et les modes d'intervention
SAVOIR ETRE
- Rigueur, organisation et méthode
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Esprit d'équipe
- Sens du service public
- Disponibilité
- Précision
- Discrétion
- Diplomatie
- Autonomie
- Pédagogie
- Mémoire
Contact
Contact
0329298888
Lien de candidature
Informations complémentaires
Fiche de poste disponible sur www.vosges.fr
CV + LM à envoyer à emploi@vosges.fr
CV + LM à envoyer à emploi@vosges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.