Instructeur d'autorisations d'urbanisme
Offre n° O088251107001191
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
10-12 rue des 4 fréres mougeotte, Saint-Dié-des-Vosges (Vosges (88))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
07/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
statutaire B ou C
Descriptif de l'emploi
Le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est un service de 9 agents (un directeur, sept instructeurs et une personne chargée des enseignes et du secrétariat).
Il instruit les autorisations d’urbanisme pour 83 communes.
Il gère également le volet « publicité » sur la Ville de Saint-Dié-des-Vosges (Règlement Local de Publicité, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, etc.)
Définition
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Il instruit les autorisations d’urbanisme pour 83 communes.
Il gère également le volet « publicité » sur la Ville de Saint-Dié-des-Vosges (Règlement Local de Publicité, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, etc.)
Définition
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Missions / conditions d'exercice
Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme sur des thématiques variées (maisons individuelles, abri de jardin, piscine, bâtiment agricole, centrales photovoltaïques au sol ou encore bâtiments ou équipements publics, etc.).
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires et en appliquant les procédures, en lien avec les mairies qui constituent un relais central au travers du rôle de guichet unique. Analyser les projets en fonction des règles d'urbanisme.
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Repérer et solliciter les avis des services internes et externes, ainsi que les besoins d’expertise.
Échanger avec ces services pour construire une analyse partagée et transversale.
Synthétiser les avis reçus et proposer une décision fondée juridiquement.
Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage
Connaître les droits et obligations de l’usager
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires et en appliquant les procédures, en lien avec les mairies qui constituent un relais central au travers du rôle de guichet unique. Analyser les projets en fonction des règles d'urbanisme.
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Repérer et solliciter les avis des services internes et externes, ainsi que les besoins d’expertise.
Échanger avec ces services pour construire une analyse partagée et transversale.
Synthétiser les avis reçus et proposer une décision fondée juridiquement.
Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage
Connaître les droits et obligations de l’usager
Profils recherchés
Autonomie et responsabilités :
• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
• Relations de travail avec les autres instructeurs ;
• Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux ;
• Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.) ;
• Moyens techniques Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre.
Compétences ou connaissances souhaitées :
• Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, code du patrimoine, code du commerce,
• Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Carte communale, PLU, PLUi-H, cadastre
• Fiscalité de l'urbanisme
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
• Relations de travail avec les autres instructeurs ;
• Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux ;
• Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.) ;
• Moyens techniques Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre.
Compétences ou connaissances souhaitées :
• Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, code du patrimoine, code du commerce,
• Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Carte communale, PLU, PLUi-H, cadastre
• Fiscalité de l'urbanisme
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Contact et modalités de candidature
Contact
0329526666
Informations complémentaires
Poste de catégorie B ou C, selon profil
Travail en bureau
Déplacements sur le territoire de la collectivité
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Poste requérant une grande rigueur, de bonnes capacités d’organisation et la nécessité de faire preuve de discrétion
Avantages :
- Mutuelle et prévoyance de groupe avec participation de l’employeur.
- Prise en charge des frais de transport en commun domicile/lieu de travail à hauteur de 75%.
- Carte Updéjeuner avec participation employeur.
- Affiliation au Comité National d’Action Sociale.
- Possibilité d’être membre à l’amicale du personnel.
- Possibilité de pratiquer une activité sportive en partenariat avec le service des sports (Pause sport)
Contact :
Hervé VAUTHIER : directeur du service urbanisme : herve.vauthier@ca-saint-die.fr / 03.29.52.65.56
Travail en bureau
Déplacements sur le territoire de la collectivité
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Poste requérant une grande rigueur, de bonnes capacités d’organisation et la nécessité de faire preuve de discrétion
Avantages :
- Mutuelle et prévoyance de groupe avec participation de l’employeur.
- Prise en charge des frais de transport en commun domicile/lieu de travail à hauteur de 75%.
- Carte Updéjeuner avec participation employeur.
- Affiliation au Comité National d’Action Sociale.
- Possibilité d’être membre à l’amicale du personnel.
- Possibilité de pratiquer une activité sportive en partenariat avec le service des sports (Pause sport)
Contact :
Hervé VAUTHIER : directeur du service urbanisme : herve.vauthier@ca-saint-die.fr / 03.29.52.65.56
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.