Instructeur Droit des Sols (H/F)
Offre n° O089231101258291
Publiée le 26/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Auxerre
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le service mutualisé droits des sols instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes membres de la Communauté de l'Auxerrois, dont la ville d'Auxerre et gère les dossiers relatifs aux ERP, à la sécurité et gestion des risques.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.).
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers/professionnels sur rendez-vous.
Pour le compte de la Ville d'Auxerre, il peut être amené à réaliser des tâches spécifiques : suivi administratif sur e-acte/Pastell, traitement du courrier, consultations obligatoires des communes, conformités de travaux.
L'instructeur devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme (suivi, consultation des services compétents, instruction, etc.).
Il participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidité des procédures au sein du service, aux réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service.
Il accueille et renseigne les usagers/professionnels sur rendez-vous.
Pour le compte de la Ville d'Auxerre, il peut être amené à réaliser des tâches spécifiques : suivi administratif sur e-acte/Pastell, traitement du courrier, consultations obligatoires des communes, conformités de travaux.
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'instruction des dossiers d'occupation du sol sur l'ensemble des communes membres dont la Ville d'Auxerre
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Assurer le contrôle des conformités des travaux pour le compte des dossiers ADS de la ville d'Auxerre
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique. (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur.
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service
- Assurer le suivi administratif et les transmissions nécessaires de chaque dossier instruit
- Assurer le contrôle des conformités des travaux pour le compte des dossiers ADS de la ville d'Auxerre
- Contribuer à l'application des textes règlementaires et à l'actualisation d'une documentation spécifique au droit des sols, veille juridique,
- Assurer le suivi des tableaux de bord à l'aide de l'outil informatique. (suivi du plan de charge et du tableau des dossiers dématérialisés)
- Contribuer à l'information de public et à la mise en œuvre de projets compatibles avec les règles en vigueur.
- Rôle de conseil et appui technique
- Participer à l'archivage des dossiers
- Participer aux réunions du service pilotées par le responsable
- Contribuer au bon fonctionnement du service
Profils recherchés
Ce poste nécessite de solides connaissances en droit de l'urbanisme ainsi que certaines connaissances techniques (lecture de plans-bâtiment-topographie et informatique).
Afin d'assurer la surveillance des autorisations et des contrôles de travaux de VA, à cet effet, l'agent est assermenté pour constater les infractions.
Savoir-faire:
- Actes administratifs
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise des outils informatiques, pratique du logiciel métier
Savoir-être:
- Sens du travail en équipe, disponibilité,
- Diplomatie et adaptation aux relations fonctionnelles,
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation,
- Sens du service public.
Afin d'assurer la surveillance des autorisations et des contrôles de travaux de VA, à cet effet, l'agent est assermenté pour constater les infractions.
Savoir-faire:
- Actes administratifs
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise des outils informatiques, pratique du logiciel métier
Savoir-être:
- Sens du travail en équipe, disponibilité,
- Diplomatie et adaptation aux relations fonctionnelles,
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation,
- Sens du service public.
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.