Chargé des instances H/F
Offre n° O089260616002190
Publiée le 16/06/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
21, Bd du 14 Juillet BP 552, Sens (Yonne (89))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
16/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
À partir de 2100 € par mois
Descriptif de l'emploi
Vous cherchez une opportunité professionnelle stimulante et porteuse de sens ? Rejoignez la Vill...
Missions / conditions d'exercice
1- Organisation et coordination des instances
- Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires
- Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale
- Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées
- Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents
- Coordonner les échanges avec les services contributeurs
- Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire
2- Sécurisation juridique des actes et des procédures
- Contrôler juridiquement les projets d'actes soumis aux instances : délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux
- Vérifier la conformité des actes
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation
- Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations
- Participer à l'harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales
3. Accompagnement et conseil aux services
- Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles
- Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances.
- Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel
4. Formalisation et amélioration des procédures
- Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances
- Participer à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes
- Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures
5. Suivi de l'exécution des décisions
- Assurer le suivi de l'exécution des délibérations.
- Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité
- Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles
- Assurer la tenue des registres administratifs
- Assurer le suivi des affichages et des publications
- Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires
- Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale
- Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées
- Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents
- Coordonner les échanges avec les services contributeurs
- Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire
2- Sécurisation juridique des actes et des procédures
- Contrôler juridiquement les projets d'actes soumis aux instances : délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux
- Vérifier la conformité des actes
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation
- Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations
- Participer à l'harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales
3. Accompagnement et conseil aux services
- Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles
- Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances.
- Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel
4. Formalisation et amélioration des procédures
- Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances
- Participer à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes
- Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures
5. Suivi de l'exécution des décisions
- Assurer le suivi de l'exécution des délibérations.
- Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité
- Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles
- Assurer la tenue des registres administratifs
- Assurer le suivi des affichages et des publications
Profils recherchés
- Titulaire d'un diplôme de formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
- Connaissances approfondies en droit public et administratif
- Bonne connaissance des collectivités territoriales
- Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée
- Capacités d'analyse et de sécurisation juridique
- Qualités rédactionnelles confirmées
- Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité et capacité d'anticipation
- Aptitude à gérer les priorités et les échéances
- Pédagogie
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe
Ce que nous vous offrons :
- Équilibre vie pro/perso : possibilité de télétravail selon les missions exercées
- Temps de repos supplémentaire : jusqu'à 15 jours de RTT
- Avantages quotidiens : des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail
- Mobilité douce : accédez au forfait mobilité durable
- Action sociale : des réductions, services et loisirs pour améliorer votre quotidien avec le CNAS et l'Amicale du personnel
- Autres offres : des activités sportives, culturelles et de développement personnel pour enrichir votre expérience
Dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à l'ensemble des candidats remplissant les conditions statutaires prévues par le code général de la fonction publique. Soucieux de favoriser l'inclusion professionnelle, l'employeur accueille également, par voie contractuelle, les candidatures des personnes reconnues travailleurs handicapés.
- Connaissances approfondies en droit public et administratif
- Bonne connaissance des collectivités territoriales
- Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée
- Capacités d'analyse et de sécurisation juridique
- Qualités rédactionnelles confirmées
- Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité et capacité d'anticipation
- Aptitude à gérer les priorités et les échéances
- Pédagogie
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe
Ce que nous vous offrons :
- Équilibre vie pro/perso : possibilité de télétravail selon les missions exercées
- Temps de repos supplémentaire : jusqu'à 15 jours de RTT
- Avantages quotidiens : des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail
- Mobilité douce : accédez au forfait mobilité durable
- Action sociale : des réductions, services et loisirs pour améliorer votre quotidien avec le CNAS et l'Amicale du personnel
- Autres offres : des activités sportives, culturelles et de développement personnel pour enrichir votre expérience
Dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à l'ensemble des candidats remplissant les conditions statutaires prévues par le code général de la fonction publique. Soucieux de favoriser l'inclusion professionnelle, l'employeur accueille également, par voie contractuelle, les candidatures des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien de candidature pour postuler à cette offre d'emploi
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.