Instructeur Droit des Sols
Offre n° O089260901000334
Publiée le 01/09/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 bis place du maréchal leclerc - bp 58, Auxerre (Yonne (89))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
01/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
25000 - 35000 €/an
Descriptif de l'emploi
La Communuaté d'Agglomération de l'Auxerrois recrute un(e) instructeur(trice) Droit des sols afin d'assurer la continuité du service et le respect des délais réglementaires.
Placée sous l'autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales :
L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ;
L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;
La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;
La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ;
L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ;
Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.
Le poste nécessite rigueur, autonomie, capacité d'analyse juridique et sens du service public.
Placée sous l'autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales :
L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ;
L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;
La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;
La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ;
L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ;
Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.
Le poste nécessite rigueur, autonomie, capacité d'analyse juridique et sens du service public.
Missions / conditions d'exercice
- L'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ;
- L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;
- La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;
- La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ;
- L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ;
- Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.
- L'analyse de la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;
- La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;
- La rédaction des arrêtés, courriers et notes d'analyse ;
- L'accueil et l'information des pétitionnaires et des professionnels ;
- Le suivi des délais d'instruction et la sécurisation juridique des décisions.
Profils recherchés
- Solides connaissances en droit de l'urbanisme et des procédures ADS.
- Connaissances techniques : lecture de plans, urbanisme réglementaire, ERP appréciées.
- Maîtrise des actes administratifs et des outils informatiques et logiciels métiers.
- Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction et sens de l'organisation
- Aptitude au conseil et à l'accompagnement des porteurs de projets.
- Qualités relationnelles, diplomatie et sens du service public.
- Goût du travail en équipe et discrétion professionnelle.
Type de poste: Titulaire
- Connaissances techniques : lecture de plans, urbanisme réglementaire, ERP appréciées.
- Maîtrise des actes administratifs et des outils informatiques et logiciels métiers.
- Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction et sens de l'organisation
- Aptitude au conseil et à l'accompagnement des porteurs de projets.
- Qualités relationnelles, diplomatie et sens du service public.
- Goût du travail en équipe et discrétion professionnelle.
Type de poste: Titulaire
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
DRH - 76 rue de Paris - 89000 Auxerre
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.