JURISTE - RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER ET IMMOBILIER (H/F)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O090240424000455
Publiée le 03/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT
Hotel du departement - place de la révolution française
90020 Belfort
Lieu de travail
Belfort
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
19/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le Département du Territoire de Belfort s’est engagé dans des projets ambitieux au travers de « CAP 2028 » en vue d’améliorer le cadre de vie et la qualité des services à ses habitants : construction d’une pouponnière, réhabilitation des bâtiments du Parc technologique de Belfort pour créer une maison de la parentalité et de l’adoption, aménagement de la Médiathèque départementale, création d’un nouveau centre logistique et routier, construction d’un bâtiment d’archives, etc. Ces projets s’instruisent en prenant en compte les évolutions règlementaires en matière de performance énergétique, de qualité de l’air, de l’environnement.

Sous l’autorité du directeur du patrimoine, le/la responsable du service foncier et immobilier participe à la mise en œuvre de la politique foncière et patrimoniale de la collectivité, en apportant une expertise dans le cadre des projets d’aménagements. Il/elle est chargé(e) d’assurer la gestion des propriétés immobilières du Département avec tenue de l’inventaire des propriétés bâties et non bâties et d’effectuer la préparation des décisions d’achat, de vente et de location.

Assisté(e) d’une gestionnaire patrimoine, il/elle supervise la gestion d’immeubles exercées par les mandataires sur les copropriétés (Centre des 4 As, Centre commercial Carré Liberté, etc.) et l’ensemble immobilier du Parc technologique ainsi que la gestion des biens pour lesquels le Département a la qualité de bailleur et de preneur.

Cette gestion s’exerce sur les plans administratifs, comptables et financiers en relation ave les services et l’administration des finances publiques (service des Domaines, du cadastre, des hypothèques, des impôts, etc.), les géomètres et notaires, etc.

Le/la responsable organise les activités du service ; il/elle contribue à la réalisation en collaboration avec le/la chargé(e) de mission « patrimoine et urbanisme » placé(e) sous sa responsabilité.
Missions / conditions d'exercice
Gestion dans le cadre des projets d’aménagements :
• Conduire l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement avec des montages juridiques complexes (concessions, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, copropriétés) ;
• Piloter les démarches inhérentes aux acquisitions, cessions (souscriptions de contrats, d’abonnement, déclarations d’abonnement, de TVA, etc.) ;
• Réaliser des opérations d’acquisition selon différentes modalités (à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, etc.), de cession et d’échange ;
• Coordonner et piloter les négociations foncières et immobilières ;
• Mettre en place les outils de pilotage d’expertise et de valorisation du patrimoine ;
• Rédiger les actes administratifs divers relatifs aux activités (baux, conventions, arrêtés) ;
• Participer aux opérations de classements / déclassements de biens ;
• Tenir à jour l’inventaire patrimonial ;

Conseils et expertise :
• Accompagner et conseiller les services opérationnels dans les projets d’aménagement : collecter les renseignements administratifs, cartographiques et urbanistiques nécessaires à l’étude des dossiers (en lien avec le logiciel LIZMAP) établir la programmation immobilière et foncière et assurer la cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;
• Expertiser les ordres du jour d’assemblées de copropriétés pour aider les élus à la décision ; représenter la collectivité, participer le cas échéant aux assemblées de copropriétaires ;
• Développer et animer les réseaux professionnels avec les acteurs fonciers et les professionnels du droit ;
• Organiser la concertation et la communication autour des actions menées, analyser les besoins des usagers ;
• Gérer les précontentieux / contentieux en relation avec la Direction des Affaires Juridiques ;
• Assurer une veille technique, réglementaire et juridique ;

Management et organisation du service :
• Manager le/les agents placés sous sa responsabilité hiérarchique ;
• Participer et/ou animer les réunions transversales rentrant dans son champ d’intervention ;
• Préparer les décisions budgétaires du service (Budget principal, annexe, assujetti à la TVA) ;
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES
• Avoir suivi un cursus de formation Bac+3 à 5 (Licence, Bachelor, Master) spécialisé en Droit du patrimoine ou Droit public, gestion patrimoniale ou notariale, etc.
• Avoir une de l’appétence pour les domaines de l’aménagement, de l’immobilier
• Disposer de solides connaissances sur les cadres juridiques portant sur l’immobilier, l’urbanisme, les politiques foncières, la gestion de la domanialité publique ou privée (principes, périmètres, usages) ainsi que sur les marchés immobilier et foncier (critères d’évolution des prix, etc.)
• Maîtriser le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l’environnement territorial
• Réaliser des recherches en vue d’une veille juridique et du suivi des évolutions relatives aux cadres institutionnels, réglementaires, en matière de politiques publiques
• Être en capacité d’intégrer la dimension environnementale et prendre en compte la gestion des risques naturels et technologiques, l’évaluation de la consommation foncière au travers des SCOT, PLU, PLH
• Présenter des aptitudes managériales, une aisance relationnelle, à communiquer, dialoguer, concerter et mener des négociations
• Avoir des capacités organisationnelles, une méthode de travail rigoureuse
• Avoir le sens du travail en équipe et du service public
• Être dynamique et force de proposition, faire preuve d’anticipation et de réactivité
• Faire preuve d’intégrité et de discrétion

SPECIFICITES
• Permis B obligatoire
• Déplacements sur les sites départements du Territoire de Belfort

NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération ;
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve de continuité de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours/semaine ou 9 jours/ quinzaine) ;
• 25 jours de Congés Payés - Compte Epargne Temps ;
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics ;
• Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS) ;
• Participation employeur à une prévoyance (contrat labellisé) ;
• Offre de formations innovantes / Accompagnement préparation aux concours.

Contact

Contact
0384909090
Informations complémentaires
Pourquoi postuler au sein de notre collectivité au service du Territoire du Lion ?

Le Département a une histoire atypique qui ne remonte qu'à 1922, pourtant le Territoire possède une personnalité unique que l’on retrouve dans le caractère de ses habitants, les Terrifortains, autour de valeurs fortes : solidarité, fierté et convivialité.
De plus en plus identifié comme "Territoire du Lion", intrinsèquement lié au célèbre Lion de Bartholdi, notre collectivité se démarque au sein de la Région Bourgogne-Franche-Comté par son titre de plus petit département de France. Malgré sa taille, très peu de destinations ne réunissent en aussi peu de place une telle diversité de paysages et de sites naturels, dont de nombreux avec une gestion départementale comme le site du Malsaucy, lieu emblématique du festival des Eurockéennes.
Cadre de vie attractif, accessible, à taille humaine, territoire d’avenir où l’innovation est une réalité : choisir de s’investir pour le Département, c’est choisir de s’investir aux côtés d'équipes enthousiastes, engagées et volontaires, au service des solidarités territoriales et humaines.

Rejoignez-nous !!

Par voie statutaire ou contractuelle (attachés territoriaux) ou selon la législation applicable aux travailleurs handicapés.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation*) jusqu’au 19 juin 2024 inclus, par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des Relations Humaines
6 place de la Révolution Française
90020 Belfort Cedex

ou par courriel à l’adresse suivante :
candidature@territoiredebelfort.fr

* pour les titulaires de la fonction publique uniquement

Sous réserve de modification pour des raisons de disponibilité du côté de la collectivité, le jury se tiendra la dernière semaine du mois de juin 2024

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.