JURISTE SOCIAL H/F
Offre n° O090261002000029
Publiée le 02/10/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Hotel du departement - place de la révolution française, Belfort (Territoire de Belfort (90))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
03/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de la Directeur(trice) des affaires juridiques, le/la juriste contribue, par une mission d'expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité. Il/elle assure notamment : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des précontentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d'assurances de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS DU POSTE
Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d’être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
• Procéder à un contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
• Réaliser une expertise et conseiller l’ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
• Réaliser une expertise et conseiller les Élus.
• Participer à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
• Participer à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
• Procéder à un suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et les autres acteurs juridiques.
• Assurer la représentation du Département devant les Instances administratives et judiciaires.
• Participer à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
• Former les agents de la collectivité (droit à l’image, responsabilités, arrêtés, etc.).
Ces missions sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer pout toute raison d’ordre organisationnel, technique ou de continuité de service.
Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d’être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
• Procéder à un contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
• Réaliser une expertise et conseiller l’ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
• Réaliser une expertise et conseiller les Élus.
• Participer à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
• Participer à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
• Procéder à un suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et les autres acteurs juridiques.
• Assurer la représentation du Département devant les Instances administratives et judiciaires.
• Participer à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
• Former les agents de la collectivité (droit à l’image, responsabilités, arrêtés, etc.).
Ces missions sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer pout toute raison d’ordre organisationnel, technique ou de continuité de service.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
SAVOIR
• Connaissance du fonctionnement de la Collectivité (organisation, compétences, règles budgétaires et comptables, etc.) et des compétences des autres établissements publics ou parapublics.
• Connaissance et respect des obligations statutaires (discrétion, devoir de réserve, etc.).
• Connaissances approfondies en droit public et en droit privé.
• Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale.
SAVOIR-FAIRE
• Maîtriser l’outil informatique et les applications professionnelles.
• Savoir analyser, synthétiser des situations, formuler un diagnostic et proposer des solutions juridiques et pragmatiques.
• Savoir rédiger des documents professionnels et des actes juridiques et administratifs.
• Savoir travailler en mode projet.
SAVOIR ÊTRE
• Aisance relationnelle.
• Capacité à être polyvalent(e) et disponible.
• Capacité à être réactif(ive) et à prendre des initiatives.
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
• Ouverture d’esprit et curiosité intellectuelle.
• Sens de la pédagogie.
PROFIL DE POSTE
• Master en droit public BAC +5 et plus.
NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales (CNAS, Carte Cezam),
• Participation employeur à la prévoyance et à la garantie santé,
• Accès à un coffre-fort sécurisé de stockage de documents numériques,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours.
SAVOIR
• Connaissance du fonctionnement de la Collectivité (organisation, compétences, règles budgétaires et comptables, etc.) et des compétences des autres établissements publics ou parapublics.
• Connaissance et respect des obligations statutaires (discrétion, devoir de réserve, etc.).
• Connaissances approfondies en droit public et en droit privé.
• Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale.
SAVOIR-FAIRE
• Maîtriser l’outil informatique et les applications professionnelles.
• Savoir analyser, synthétiser des situations, formuler un diagnostic et proposer des solutions juridiques et pragmatiques.
• Savoir rédiger des documents professionnels et des actes juridiques et administratifs.
• Savoir travailler en mode projet.
SAVOIR ÊTRE
• Aisance relationnelle.
• Capacité à être polyvalent(e) et disponible.
• Capacité à être réactif(ive) et à prendre des initiatives.
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
• Ouverture d’esprit et curiosité intellectuelle.
• Sens de la pédagogie.
PROFIL DE POSTE
• Master en droit public BAC +5 et plus.
NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales (CNAS, Carte Cezam),
• Participation employeur à la prévoyance et à la garantie santé,
• Accès à un coffre-fort sécurisé de stockage de documents numériques,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384909090
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation*), jusqu’au 3 novembre 2026 inclus, par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des Relations Humaines
6 place de la Révolution Française
90020 Belfort Cedex
ou par courriel à l'adresse suivante :
candidature@territoiredebelfort.fr
* pour les titulaires de la fonction publique uniquement
Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des Relations Humaines
6 place de la Révolution Française
90020 Belfort Cedex
ou par courriel à l'adresse suivante :
candidature@territoiredebelfort.fr
* pour les titulaires de la fonction publique uniquement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.