JURISTE COMMANDE PUBLIQUE H/F
Offre n° O090261002000042
Publiée le 02/10/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Hotel du departement - place de la révolution française, Belfort (Territoire de Belfort (90))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
03/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une collectivité de près de 1000 agents, déployant un budget de près de 180 millions (fonctionnement et investissement), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurisation juridique des actes de la collectivité, le bon déroulé des assemblées, le pilotage des contentieux et des assurances, la protection des données personnelles et la commande publique.
Avec un nombre moyen de consultations de 48 en 2022, la DAJ mène actuellement plusieurs projets transversaux pour renforcer le pilotage de la commande publique : refonte des outils d’analyse, programmation des marchés publics, dialogue de gestion avec les directions, etc.
Dans ce contexte, et sous l’autorité du Responsable de la Commande Publique, le/la juriste instructeur commande publique met en œuvre les procédures de marchés et assure la sécurité juridique des achats.
Avec un nombre moyen de consultations de 48 en 2022, la DAJ mène actuellement plusieurs projets transversaux pour renforcer le pilotage de la commande publique : refonte des outils d’analyse, programmation des marchés publics, dialogue de gestion avec les directions, etc.
Dans ce contexte, et sous l’autorité du Responsable de la Commande Publique, le/la juriste instructeur commande publique met en œuvre les procédures de marchés et assure la sécurité juridique des achats.
Missions / conditions d'exercice
MISSION DU POSTE
Passation de procédures
• Conseiller le choix des procédures au regard des besoins, des outils de la commande publique et des seuils.
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel.
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris la convention de groupement de commande si besoin.
• Mettre en ligne la procédure sur le profil acheteur et réaliser toutes les étapes liées à la publication (réception des questions, mise en ligne des réponses, notification des décisions, etc.).
• Ouvrir les plis réceptionnés.
• Participer à l’analyse des offres en appui des services prescripteurs dans ladite analyse, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu.
• Vérifier l’analyse des offres des dossiers suivis.
• Préparer (convocation, établissement du PV, etc.) et participer aux différentes instances décisionnelles (CAO, commission MAPA, etc.).
• Réaliser l’achèvement de la procédure de ses dossiers (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification, etc.).
• Assurer le passage des dossiers au contrôle de la légalité de ses dossiers.
• Assurer la mise en GED des dossiers marchés et s’en assurer auprès des autres utilisateurs de la GED.
Exécution des contrats de la commande publique
• Suivre l’exécution du marché en lien avec le service opérationnel (rédaction des avenants, participer à la résolution des difficultés d’exécution, etc.).
Conseil juridique - Missions annexes
• Proposer et participer à la mise à jour du guide de la commande publique, des documents-type, des outils de programmation et de suivi.
• Participer à la formation en matière de commande publique auprès des autres agents de la collectivité.
• Être pilote dans la gestion de l’outil GED.
• Être référent archives du service.
• Conseiller les services prescripteurs dans le cadre des procédures qu’ils souhaitent mettre en œuvre incluant de l’accompagnement dans la définition du besoin, le conseil en sourcing, etc.
• Assurer la suppléance du responsable de service en cas d’absence ou nécessité.
Passation de procédures
• Conseiller le choix des procédures au regard des besoins, des outils de la commande publique et des seuils.
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel.
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris la convention de groupement de commande si besoin.
• Mettre en ligne la procédure sur le profil acheteur et réaliser toutes les étapes liées à la publication (réception des questions, mise en ligne des réponses, notification des décisions, etc.).
• Ouvrir les plis réceptionnés.
• Participer à l’analyse des offres en appui des services prescripteurs dans ladite analyse, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu.
• Vérifier l’analyse des offres des dossiers suivis.
• Préparer (convocation, établissement du PV, etc.) et participer aux différentes instances décisionnelles (CAO, commission MAPA, etc.).
• Réaliser l’achèvement de la procédure de ses dossiers (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification, etc.).
• Assurer le passage des dossiers au contrôle de la légalité de ses dossiers.
• Assurer la mise en GED des dossiers marchés et s’en assurer auprès des autres utilisateurs de la GED.
Exécution des contrats de la commande publique
• Suivre l’exécution du marché en lien avec le service opérationnel (rédaction des avenants, participer à la résolution des difficultés d’exécution, etc.).
Conseil juridique - Missions annexes
• Proposer et participer à la mise à jour du guide de la commande publique, des documents-type, des outils de programmation et de suivi.
• Participer à la formation en matière de commande publique auprès des autres agents de la collectivité.
• Être pilote dans la gestion de l’outil GED.
• Être référent archives du service.
• Conseiller les services prescripteurs dans le cadre des procédures qu’ils souhaitent mettre en œuvre incluant de l’accompagnement dans la définition du besoin, le conseil en sourcing, etc.
• Assurer la suppléance du responsable de service en cas d’absence ou nécessité.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE / COMPETENCES
• Licence en achat public
• BAC +5 en droit public.
SAVOIR
• Formation juridique supérieure dans le domaine des contrats publics et maîtrise du droit de la commande publique et des techniques d’achats.
• Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales et de ses contraintes.
• Connaissance des compétences et des politiques départementales.
• Conduite de projet et capacité de travail en transversalité.
• Capacité d’autonomie, d’organisation et de réactivité face aux activités confiées.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Capacité de rédaction.
• Maîtrise des outils bureautiques et métiers (logiciel de rédaction des marchés publics, plateforme de dématérialisation, outil « GED » …) nécessaires à l’exercice des missions.
SAVOIR ÊTRE
• Réactivité.
• Discrétion et loyauté professionnelle.
• Sens du travail en équipe et de l’organisation.
• Curiosité.
• Pédagogue.
• Disponibilité.
• Sens du relationnel.
• Rigueur.
NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS),
• Participation employeur à la prévoyance,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours,
• Licence en achat public
• BAC +5 en droit public.
SAVOIR
• Formation juridique supérieure dans le domaine des contrats publics et maîtrise du droit de la commande publique et des techniques d’achats.
• Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales et de ses contraintes.
• Connaissance des compétences et des politiques départementales.
• Conduite de projet et capacité de travail en transversalité.
• Capacité d’autonomie, d’organisation et de réactivité face aux activités confiées.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Capacité de rédaction.
• Maîtrise des outils bureautiques et métiers (logiciel de rédaction des marchés publics, plateforme de dématérialisation, outil « GED » …) nécessaires à l’exercice des missions.
SAVOIR ÊTRE
• Réactivité.
• Discrétion et loyauté professionnelle.
• Sens du travail en équipe et de l’organisation.
• Curiosité.
• Pédagogue.
• Disponibilité.
• Sens du relationnel.
• Rigueur.
NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS),
• Participation employeur à la prévoyance,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours,
Contact et modalités de candidature
Contact
0384909090
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation*), jusqu’au 3 novembre 2026 inclus, par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des Relations Humaines
6 place de la Révolution Française
90020 Belfort Cedex
ou par courriel à l'adresse suivante :
candidature@territoiredebelfort.fr
* pour les titulaires de la fonction publique uniquement
Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des Relations Humaines
6 place de la Révolution Française
90020 Belfort Cedex
ou par courriel à l'adresse suivante :
candidature@territoiredebelfort.fr
* pour les titulaires de la fonction publique uniquement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.