Instructeur (trice) des autorisations liées au droit des sols
Offre n° O090261020000967
Publiée le 20/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
28 faubourg de Belfort - BP 106, Delle (Territoire de Belfort (90))
Poste à pourvoir le
07/12/2026
Date limite de candidature
20/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cadre d'emploi de catégorie C et B, filière administrative, filière technique
La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble plus de 100 agents sur de nombreuses compétences telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le tout géré en régie par la Collectivité. Le territoire regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est composé de 2 agents pour 1,6 ETP.
La Communauté de communes recherche donc un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols, en contrat permanent.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique de Grandvillars, vous avez pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble plus de 100 agents sur de nombreuses compétences telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le tout géré en régie par la Collectivité. Le territoire regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est composé de 2 agents pour 1,6 ETP.
La Communauté de communes recherche donc un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols, en contrat permanent.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique de Grandvillars, vous avez pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions seront les suivantes :
• Renseigner sous forme écrite ou orale, physiquement par RDV ou téléphoniquement les différents usagers ou demandeurs d’autorisations d’urbanisme
• Accueillir et tenir informés les pétitionnaires et les maires sur l’évolution des dossiers
• Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou les élus dans les plages horaires fixées et les orienter vers les services compétents
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Instruire les demandes réceptionnées sous format papier et par voie dématérialisée
• Renseigner et conseiller les pétitionnaires et les élus dans les plages horaires fixées
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
• Renseigner sous forme écrite ou orale, physiquement par RDV ou téléphoniquement les différents usagers ou demandeurs d’autorisations d’urbanisme
• Accueillir et tenir informés les pétitionnaires et les maires sur l’évolution des dossiers
• Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou les élus dans les plages horaires fixées et les orienter vers les services compétents
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Instruire les demandes réceptionnées sous format papier et par voie dématérialisée
• Renseigner et conseiller les pétitionnaires et les élus dans les plages horaires fixées
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
Profils recherchés
Compétences et qualités requises
• Niveau bac +2 minimum
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
• Notion de terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Maîtrise des outils informatiques (connaissance du logiciel Oxalis souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Expérience sur le même type de poste souhaitée
Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil
• Sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur
• Capacité d’adaptation
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Permis B souhaité
• Poste ouvert aux personnes disposant de la RQTH
• Niveau bac +2 minimum
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
• Notion de terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Maîtrise des outils informatiques (connaissance du logiciel Oxalis souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Expérience sur le même type de poste souhaitée
Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil
• Sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur
• Capacité d’adaptation
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Permis B souhaité
• Poste ouvert aux personnes disposant de la RQTH
Contact et modalités de candidature
Contact
0384562607
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + dernier état d'avancement le cas échéant) doivent être adressées AVANT LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026, à Monsieur le Président, Communauté de communes du Sud Territoire, 28 faubourg de Belfort BP106, 90101 DELLE Cedex, ressourceshumaines@ccst90.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de communes du sud territoire (C.C.S.T.)
>28 faubourg de Belfort - BP 106
90101 DELLE cedex
>28 faubourg de Belfort - BP 106
90101 DELLE cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.