chargée des assemblées
Offre n° O091240329000815
Publiée le 29/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la Communauté Paris Saclay
ligne B du RER
ligne B du RER
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ORSAY
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
sous la responsabilité directe de la responsable des affaires générales et affaires juridiques et en transversalité avec tous les services de la collectivité,
Missions / conditions d'exercice
- Elaboration du calendrier des Assemblées, Suivi des ordres du jour
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…), Constitution des dossiers, Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc.)
- Contrôle le respect des délais et des destinataires concernés lors de l’envoi des convocations et des dossiers
- Contrôle l’affichage et la diffusion des documents réglementaires avant et après les séances dans le respect des délais
- Contrôle la diffusion des informations relatives aux Assemblées (consolidation des bases de la banque de données informatiques), Pilotage de l’organisation matérielle des Assemblées (réservation de salle, matériel, enregistrement)
- Rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, registres liés à l’ensemble des Assemblées
- contrôle de la formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
- Suivi des outils de gestion de l’activité du service (tableaux de bord)
- Contrôle de la formalisation et mise en signature des actes transmissibles (délibérations, décisions, arrêtés, conventions …)
- Contrôle de la transmission des actes au contrôle de légalité et diffusion des actes rendus exécutoires aux services
- analyse juridiques, études des risques et faisabilité,
- veille réglementaire générale sur les différents actes émis par la collectivité, prévention des risques juridiques et diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
- Pilotage du projet "logiciel courrier" en lien avec la DSI: animation de groupes projets
- Ponctuellement remplacer l'agente en charge de l'ouverture, de l'enregistrement et de la diffusion du courrier
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…), Constitution des dossiers, Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc.)
- Contrôle le respect des délais et des destinataires concernés lors de l’envoi des convocations et des dossiers
- Contrôle l’affichage et la diffusion des documents réglementaires avant et après les séances dans le respect des délais
- Contrôle la diffusion des informations relatives aux Assemblées (consolidation des bases de la banque de données informatiques), Pilotage de l’organisation matérielle des Assemblées (réservation de salle, matériel, enregistrement)
- Rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, registres liés à l’ensemble des Assemblées
- contrôle de la formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
- Suivi des outils de gestion de l’activité du service (tableaux de bord)
- Contrôle de la formalisation et mise en signature des actes transmissibles (délibérations, décisions, arrêtés, conventions …)
- Contrôle de la transmission des actes au contrôle de légalité et diffusion des actes rendus exécutoires aux services
- analyse juridiques, études des risques et faisabilité,
- veille réglementaire générale sur les différents actes émis par la collectivité, prévention des risques juridiques et diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
- Pilotage du projet "logiciel courrier" en lien avec la DSI: animation de groupes projets
- Ponctuellement remplacer l'agente en charge de l'ouverture, de l'enregistrement et de la diffusion du courrier
Profils recherchés
analyse juridiques, études des risques et faisabilité,
Code électoral
Code Général des Collectivités territoriales
Diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité
Environnement territorial
Code électoral
Code Général des Collectivités territoriales
Diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité
Environnement territorial
Contact
Contact
0160928000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place du Général Leclerc
91400 ORSAY
Monsieur le Maire
2 place du Général Leclerc
91400 ORSAY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.