Un/une directeur(trice) des affaires juridiques
Offre n° O091240423000037
Publiée le 23/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Chilly-Mazarin en Essonne, commune à moins de 20 kms de Paris, 20 000 habitants, est bien desservie par le
RER C qui sera remplacé par le T12 en 2024, une offre de transports en commun diversifiée : un important
réseau routier connecté aux autoroutes A6 et A10, située à deux stations de la gare TGV de Massy-Palaiseau.
Chilly-Mazarin est au cœur du développement économique de l'Agglomération Paris Saclay.
RER C qui sera remplacé par le T12 en 2024, une offre de transports en commun diversifiée : un important
réseau routier connecté aux autoroutes A6 et A10, située à deux stations de la gare TGV de Massy-Palaiseau.
Chilly-Mazarin est au cœur du développement économique de l'Agglomération Paris Saclay.
Lieu de travail
CHILLY MAZARIN
Poste à pourvoir le
22/06/2024
Date limite de candidature
22/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Directement placée sous la responsabilité du Directeur Général des Services, la Directeur(trice) des Affaires Juridiques sera chargée de garantir la sécurité juridique et a un rôle de conseil auprès des services. Cette Direction est composée d'un(e) directeur(trice), d'une juriste généraliste et d'une juriste coordinatrice du point d'accès au droit. Les missions sont réparties selon une logique de portefeuilles entre le directeur et la juriste.
Missions / conditions d'exercice
Missions
Vous assurez :
- L'assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : alerte des élus sur les risques juridiques, production de consultations juridiques et assistance dans la rédaction des actes.
- La préparation et suivi des instances de l'assemblée délibérante : pré-contrôle de légalité, rédaction de notes et de délibérations, convocation, compte-rendu et suivi de l'exécution.
- Le contrôle juridique des autres actes de la collectivité : décisions de la Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, contrats et conventions, arrêtés etc.
- Le suivi des contentieux de la ville, qu'ils soient traités en interne (analyse des requêtes, rédaction des écritures et représentation aux audiences) ou en externe (interface avec les cabinets d'avocats désignés).
- La gestion des assurances : instruction en lien avec les services, déclarations à l'assureur de la ville et suivi des dossiers non sériels ; conseils aux services et suivi du marché d'assurances de la ville pour les autres polices.
- La veille juridique.
- Le suivi des dossiers d'habitat indigne, d'insalubrité et des baux des logements communaux.
- Le conseil juridique pour les marchés publics et la politique d'achat de la collectivité
- Le conseil juridique pour les demandes de communication de pièces et l'application des règles relatives à la protection des données personnelles.
- La gestion quotidienne de la Direction, coordination des activités et supervision de ses agents.
Vous assurez :
- L'assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : alerte des élus sur les risques juridiques, production de consultations juridiques et assistance dans la rédaction des actes.
- La préparation et suivi des instances de l'assemblée délibérante : pré-contrôle de légalité, rédaction de notes et de délibérations, convocation, compte-rendu et suivi de l'exécution.
- Le contrôle juridique des autres actes de la collectivité : décisions de la Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, contrats et conventions, arrêtés etc.
- Le suivi des contentieux de la ville, qu'ils soient traités en interne (analyse des requêtes, rédaction des écritures et représentation aux audiences) ou en externe (interface avec les cabinets d'avocats désignés).
- La gestion des assurances : instruction en lien avec les services, déclarations à l'assureur de la ville et suivi des dossiers non sériels ; conseils aux services et suivi du marché d'assurances de la ville pour les autres polices.
- La veille juridique.
- Le suivi des dossiers d'habitat indigne, d'insalubrité et des baux des logements communaux.
- Le conseil juridique pour les marchés publics et la politique d'achat de la collectivité
- Le conseil juridique pour les demandes de communication de pièces et l'application des règles relatives à la protection des données personnelles.
- La gestion quotidienne de la Direction, coordination des activités et supervision de ses agents.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, vous bénéficiez d'une expérience similaire en collectivité.
- Vous maîtrisez les outils informatiques (Word, Excel, logiciel de marchés, dématérialisation).
- Capacité d'analyse, de rigueur et sens de l'organisation.
- Qualités rédactionnelles
- Autonome, rigoureux et discret, vous avez le sens de l'initiative et du travail en équipe, et êtes doté d'un bon relationnel.
Conditions
- Cadre d'emploi des Attachés territoriaux (tous grades du cadre d'emploi)
- Horaires de travail sur la base hebdomadaire de 39 heures (25 jours de congés annuels + 22 jours de RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + participation de l'employeur aux cotisations mutuelles et prévoyance + aide aux parents d'enfants handicapés + accès à un système de restauration collective à proximité + CNAS + Amicale du personnel + remboursement des transports en commun à hauteur de 75% + forfait mobilités durables.
- Vous maîtrisez les outils informatiques (Word, Excel, logiciel de marchés, dématérialisation).
- Capacité d'analyse, de rigueur et sens de l'organisation.
- Qualités rédactionnelles
- Autonome, rigoureux et discret, vous avez le sens de l'initiative et du travail en équipe, et êtes doté d'un bon relationnel.
Conditions
- Cadre d'emploi des Attachés territoriaux (tous grades du cadre d'emploi)
- Horaires de travail sur la base hebdomadaire de 39 heures (25 jours de congés annuels + 22 jours de RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + participation de l'employeur aux cotisations mutuelles et prévoyance + aide aux parents d'enfants handicapés + accès à un système de restauration collective à proximité + CNAS + Amicale du personnel + remboursement des transports en commun à hauteur de 75% + forfait mobilités durables.
Contact
Contact
0169103722
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame la Maire
Place du 8 Mai 1945
91380 CHILLY MAZARIN
Madame la Maire
Place du 8 Mai 1945
91380 CHILLY MAZARIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.