Instructeur droit du sol H/F
Offre n° O091250317001006
Publiée le 17/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
À une dizaine de kilomètres au sud - sud-ouest de Paris, Verrières-le-Buisson revendique son cadre de vie exceptionnel. La commune de Verrières-le-Buisson est située dans le département de l'Essonne et est membre de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay. La Ville compte plus de 15 000 habitants.
Implantée sur un plateau et ses versants, Verrières-le Buisson est une commune familiale encadrée par la Bièvre, qui s'écoule au sud, et la forêt domaniale du Bois de Verrières.
La commune se caractérise par un patrimoine matériel et immatériel riches que la municipalité a à coeur d'entretenir, de valoriser et d'intégrer dans le développement de la Ville.
Implantée sur un plateau et ses versants, Verrières-le Buisson est une commune familiale encadrée par la Bièvre, qui s'écoule au sud, et la forêt domaniale du Bois de Verrières.
La commune se caractérise par un patrimoine matériel et immatériel riches que la municipalité a à coeur d'entretenir, de valoriser et d'intégrer dans le développement de la Ville.
Lieu de travail
Place Charles de Gaulle, Verrières-le-Buisson (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme, Patrimoine, Foncier et Logement, vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme conformément aux règles d’occupation des sols locales et dans le respect notamment du code de l'urbanisme. Vous procédez également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
LES MISSIONS :
- Instruire les demandes d’autorisation de construire; - - Examiner les dossiers des autorisations du droit des sols
- Suivre les consultations en transversalité avec les services extérieurs
- Rédiger les arrêtés et les décisions, les notifier aux autorités compétentes et procéder à la publicité.
- Suivre les chantiers et rédiger les attestations de conformités.
- Instruire et suivre les recours administratifs et les contentieux, rédiger et suivre les PV d’infraction, gérer l’instruction des demandes d’enseignes et de publicité et en assurer le suivi, suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Conseiller les pétitionnaires, assister techniquement et architecturalement
- Suivre les travaux en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en lien avec l’architecte du patrimoine;
- Pré instruire les avant-projets de construction (Maitres d’ouvrage, aménageurs et architectes et architecte-conseil).
- Consulter et participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets urbains communaux ; aide à la rédaction du RLP.
- Concourir à l’organisation du service urbanisme en étroite collaboration avec l’équipe et en binôme avec le second instructeur,
- Instruire les demandes d’autorisation de construire; - - Examiner les dossiers des autorisations du droit des sols
- Suivre les consultations en transversalité avec les services extérieurs
- Rédiger les arrêtés et les décisions, les notifier aux autorités compétentes et procéder à la publicité.
- Suivre les chantiers et rédiger les attestations de conformités.
- Instruire et suivre les recours administratifs et les contentieux, rédiger et suivre les PV d’infraction, gérer l’instruction des demandes d’enseignes et de publicité et en assurer le suivi, suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Conseiller les pétitionnaires, assister techniquement et architecturalement
- Suivre les travaux en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en lien avec l’architecte du patrimoine;
- Pré instruire les avant-projets de construction (Maitres d’ouvrage, aménageurs et architectes et architecte-conseil).
- Consulter et participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets urbains communaux ; aide à la rédaction du RLP.
- Concourir à l’organisation du service urbanisme en étroite collaboration avec l’équipe et en binôme avec le second instructeur,
Profils recherchés
LE PROFIL :
- De formation juridique, droit public et droit de l’urbanisme, vous connaissez les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et des législations annexes (PPRI)
- Organisation, réactivité, force de proposition, esprit d’équipe et autonomie
LES CONDITIONS DE TRAVAIL :
Temps complet 36h / semaine avec possibilité d’aménagement du temps de travail (4,5 jours / sem)
Rémunération statutaire + IFSE + CIA + Prime annuelle
Titres-repas pris en charge à 50 % + CNAS
- De formation juridique, droit public et droit de l’urbanisme, vous connaissez les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et des législations annexes (PPRI)
- Organisation, réactivité, force de proposition, esprit d’équipe et autonomie
LES CONDITIONS DE TRAVAIL :
Temps complet 36h / semaine avec possibilité d’aménagement du temps de travail (4,5 jours / sem)
Rémunération statutaire + IFSE + CIA + Prime annuelle
Titres-repas pris en charge à 50 % + CNAS
Contact et modalités de candidature
Contact
0169537800
Informations complémentaires
Envoyez votre CV et votre lettre de motivation à formationrecrutement@verrieres-le-buisson.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.