CHARGÉ DES ASSEMBLÉES H/F
Offre n° O091250401396191
Publiée le 04/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la Communauté Paris Saclay
ligne B du RER
ligne B du RER
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2, place du général Leclerc 91400 Orsay (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la chargée des assemblées, sous l'autorité de la cheffe du secrétariat général et des affaires juridiques. Il/Elle prépare et suit les assemblées délibérantes (Conseil municipal, commissions) ; assure le suivi du traitement du courrier ; assure l'assistance juridique auprès des services et des élus ; contrôle la légalité des actes administratifs et veille à leur transmission au contrôle de légalité.
Missions / conditions d'exercice
Préparation et suivi des assemblées :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process) ;
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...) ;
- Constitution des dossiers pour le Maire, la directrice générale et le cabinet du Maire ;
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc. ;
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus ;
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité ;
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes ;
- Tenue des recueils et des registres ;
- Assurer l'affichage institutionnel ;
Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services ;
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique ;
- Formation interne ;
Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers ;
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général ;
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process) ;
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...) ;
- Constitution des dossiers pour le Maire, la directrice générale et le cabinet du Maire ;
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc. ;
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus ;
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité ;
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes ;
- Tenue des recueils et des registres ;
- Assurer l'affichage institutionnel ;
Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services ;
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique ;
- Formation interne ;
Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers ;
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général ;
Profils recherchés
- De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez le cadre juridique du fonctionnement des assemblées ainsi que le cadre juridique lié aux actes administratifs ;
- Vous avez un grand sens de l'organisation, de la rigueur et une aptitude au travail en transversalité;
- Vous faites preuve de réactivité et disponibilité;
- Enfin, vous avez une bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.
- Poste à pourvoir à partir du 17 avril à temps complet 37h30/semaine (25 CA +14 RTT)/an.
- Recrutement par mutation, détachement ou sur liste d'aptitude, à défaut par voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle + CNAS + participation employeur à la complémentaire santé + association du personnel + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75% + la gratuité de l'accès à la piscine et un tarif préférentiel au cinéma d'Orsay pour vous, votre conjoint et vos enfants.
Télétravail possible.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.
- Vous avez un grand sens de l'organisation, de la rigueur et une aptitude au travail en transversalité;
- Vous faites preuve de réactivité et disponibilité;
- Enfin, vous avez une bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.
- Poste à pourvoir à partir du 17 avril à temps complet 37h30/semaine (25 CA +14 RTT)/an.
- Recrutement par mutation, détachement ou sur liste d'aptitude, à défaut par voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle + CNAS + participation employeur à la complémentaire santé + association du personnel + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75% + la gratuité de l'accès à la piscine et un tarif préférentiel au cinéma d'Orsay pour vous, votre conjoint et vos enfants.
Télétravail possible.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Mariama SADIAKHOU
recrutement@mairi-orsay.fr
recrutement@mairi-orsay.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.