Directrice juridique et de la commande publique H/F
Offre n° O091250528001577
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE), établissement public classé 80-150 000 habitants, fondé en 1958, est aujourd'hui, du fait d'adhésions et fusions successives avec 10 autres syndicats depuis 2014, l'un des 5 principaux syndicats franciliens dans ses domaines de compétence (Eau potable, assainissement, GEMAPI-Rivière Essonne et ses affluents et Berges de Seine).
Lieu de travail
58 rue Fernand Laguide, Corbeil-Essonnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le SIARCE recrute un/e Directeur/directrice pour sa Direction juridique et de la commande publique qui gère le champ juridique, conventionnel et contractuel et met en œuvre, avec les directions opérationnelles et supports, la matérialisation des actes juridiques et de la commande publique de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
En tant que Directeur/Directrice juridique et de la commande publique, vous êtes en charge du secteur de la commande publique. Vous assurez le management de la direction et êtes l'interlocuteur privilégié des élus, des membres de la direction générale et des autres directeurs.
Vous encadrez une équipe de deux personnes :
- une directrice adjointe
- un chargé de la commande publique
Affaires juridiques :
• Concevoir des solutions juridiques adaptées à des projets complexes, rédiger des notes et études juridiques
• Contrôle juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions etc…)
• Participer à la diffusion d’une culture de la sécurité juridique via la veille juridique et l’accompagnement des projets des directions et services
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le syndicat
• Suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses : contrôle de mémoires contentieux, participation à des réunions d’expertise…
Commande publique :
• Elaborer la planification et la programmation relative à la commande publique
• Participer à l’élaboration des actes de la commande publique (marchés publics / accords-cadre, concessions et délégations de service publics),
• Garantir le respect des procédures de passation de commande publique et conseiller les services sur la définition et la mise en œuvre des procédures les plus adaptées,
• Participer aux différentes Commissions (C.A.O., C.C.S.P.L., C.D.S.P. etc…)
• Accompagner et former les services aux procédures et aux pratiques en matière de marchés publics,
• Participer à la définition, à la mise en œuvre et au déploiement de la stratégie achat de la collectivité,
• Assurer la veille juridique dans le domaine de la commande publique
Affaires patrimoniales, domaniales et foncières
• Gestion administrative et juridique en matière de foncier au titre des processus d’acquisitions et de vente
• Gestion du domaine public et privé de l’établissement
• Gestion des Servitudes de passage
• Conseil juridique dans la mise en œuvre des dossiers fonciers
• Assurer une veille technique et réglementaire dans son champ d'action
• Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction.
Vous encadrez une équipe de deux personnes :
- une directrice adjointe
- un chargé de la commande publique
Affaires juridiques :
• Concevoir des solutions juridiques adaptées à des projets complexes, rédiger des notes et études juridiques
• Contrôle juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions etc…)
• Participer à la diffusion d’une culture de la sécurité juridique via la veille juridique et l’accompagnement des projets des directions et services
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le syndicat
• Suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses : contrôle de mémoires contentieux, participation à des réunions d’expertise…
Commande publique :
• Elaborer la planification et la programmation relative à la commande publique
• Participer à l’élaboration des actes de la commande publique (marchés publics / accords-cadre, concessions et délégations de service publics),
• Garantir le respect des procédures de passation de commande publique et conseiller les services sur la définition et la mise en œuvre des procédures les plus adaptées,
• Participer aux différentes Commissions (C.A.O., C.C.S.P.L., C.D.S.P. etc…)
• Accompagner et former les services aux procédures et aux pratiques en matière de marchés publics,
• Participer à la définition, à la mise en œuvre et au déploiement de la stratégie achat de la collectivité,
• Assurer la veille juridique dans le domaine de la commande publique
Affaires patrimoniales, domaniales et foncières
• Gestion administrative et juridique en matière de foncier au titre des processus d’acquisitions et de vente
• Gestion du domaine public et privé de l’établissement
• Gestion des Servitudes de passage
• Conseil juridique dans la mise en œuvre des dossiers fonciers
• Assurer une veille technique et réglementaire dans son champ d'action
• Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction.
Profils recherchés
Vous avez une formation Master 2 en Droit Public, vous connaissez la règlementation des collectivités territoriales et les procédures administratives, le droit de la commande publique (marchés, concessions et délégations de service public) et une solide expérience dans ces domaines.
Vous avez le sens du service public.
Vous avez une bonne maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et la maîtrise des questions juridiques, administratives.
Vous avez des capacités relationnelles et rédactionnelles, le sens de la rigueur, de la discrétion et de l’autonomie.
Force de proposition, vous avez le sens du travail en équipe et en transversalité, vous savez vous adapter et réagir sereinement face aux urgences.
Organisé, méthodique, rigoureux, doté d'un bon relationnel, vous possédez un sens de la négociation et des compétences managériales.
Titulaire de la fonction publique (grade d’attaché) ou, à défaut, contractuel
Rémunération selon profil et expérience.
Permis B
Vous avez le sens du service public.
Vous avez une bonne maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et la maîtrise des questions juridiques, administratives.
Vous avez des capacités relationnelles et rédactionnelles, le sens de la rigueur, de la discrétion et de l’autonomie.
Force de proposition, vous avez le sens du travail en équipe et en transversalité, vous savez vous adapter et réagir sereinement face aux urgences.
Organisé, méthodique, rigoureux, doté d'un bon relationnel, vous possédez un sens de la négociation et des compétences managériales.
Titulaire de la fonction publique (grade d’attaché) ou, à défaut, contractuel
Rémunération selon profil et expérience.
Permis B
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
58-60 rue Fernand Laguide
91100 CORBEIL ESSONNES
Monsieur le Président
58-60 rue Fernand Laguide
91100 CORBEIL ESSONNES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.