Instructeur du droit des sols F/H
Offre n° O091250709001633
Publiée le 09/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le Sud Est de l'Essonne (15 communes - 20 000 habitants) au coeur du PNR du Gâtinais située à 50 km au Sud de Paris par l'A6, la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) a acquis depuis le 1er janvier 2016 de multiples compétences (développement économique, urbanisme, eau et assainissement, gestion des équipements sportifs etc.).
Lieu de travail
23 rue de la Chapelle Saint Blaise, Milly-la-Forêt (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
45 jours
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
URGENT
Au sein du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des 2 Vallées, située à Milly La Forêt (91), l’instructeur du Droit des Sols (H/F) sera chargé (e) d’instruire les autorisations d’urbanisme, sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme.
Au sein du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des 2 Vallées, située à Milly La Forêt (91), l’instructeur du Droit des Sols (H/F) sera chargé (e) d’instruire les autorisations d’urbanisme, sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Descriptif des missions :
- Instruire, examiner techniquement et réglementairement les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais,
- Utiliser et maîtriser les plates-formes GNAU et PLAT’AU
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme (délais, consultations, complétude, …)
- Accueillir, renseigner et informer les pétitionnaires, les porteurs de projets sur la faisabilité juridique de leurs opérations, sur la règlementation et les démarches administratives
- Participer au travail d’alimentation des données statistiques SITADEL
- Assurer les relations avec services municipaux, concessionnaires ou d’Etat, avec les organismes ou intervenants extérieurs impliqués dans le processus.
- Instruire, examiner techniquement et réglementairement les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais,
- Utiliser et maîtriser les plates-formes GNAU et PLAT’AU
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme (délais, consultations, complétude, …)
- Accueillir, renseigner et informer les pétitionnaires, les porteurs de projets sur la faisabilité juridique de leurs opérations, sur la règlementation et les démarches administratives
- Participer au travail d’alimentation des données statistiques SITADEL
- Assurer les relations avec services municipaux, concessionnaires ou d’Etat, avec les organismes ou intervenants extérieurs impliqués dans le processus.
Profils recherchés
Profil du candidat :
- De formation supérieure de niveau Bac+2 au minimum, vous connaissez le Code de l’urbanisme, le Code de construction, le Code de l’environnement, le Code de l’habitation, la fiscalité de l’urbanisme, le droit administratif, les règles et les procédures liées à l’instruction,
- Vous savez analyser les PLU, les plans de construction, le cadastre et savez rédiger les procédures d’enregistrement et de transmission des demandes.
- Rigoureux, organisé, vous savez identifier les demandes et vous adapter à tout public.
- Doté de capacités relationnelles, rédactionnelles et d’organisation, vous faites preuve de probité, d’autonomie et savez utiliser les logiciels métiers tel que Oxalis serait un plus.
- Vous devrez justifier d’une réelle et solide expérience dans des missions similaires.
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Pour postuler, merci d’envoyer votre candidature par mail à rh@cc2v91.fr
- De formation supérieure de niveau Bac+2 au minimum, vous connaissez le Code de l’urbanisme, le Code de construction, le Code de l’environnement, le Code de l’habitation, la fiscalité de l’urbanisme, le droit administratif, les règles et les procédures liées à l’instruction,
- Vous savez analyser les PLU, les plans de construction, le cadastre et savez rédiger les procédures d’enregistrement et de transmission des demandes.
- Rigoureux, organisé, vous savez identifier les demandes et vous adapter à tout public.
- Doté de capacités relationnelles, rédactionnelles et d’organisation, vous faites preuve de probité, d’autonomie et savez utiliser les logiciels métiers tel que Oxalis serait un plus.
- Vous devrez justifier d’une réelle et solide expérience dans des missions similaires.
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Pour postuler, merci d’envoyer votre candidature par mail à rh@cc2v91.fr
Contact et modalités de candidature
Contact
0164988519
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
91490 MILLY LA FORET
rh@cc2v91.fr
Monsieur le Président
91490 MILLY LA FORET
rh@cc2v91.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.