CHEF DE PROJET URBANISME : CONTENTIEUX / CONFORMITÉ F/H
Offre n° O091250801403833
Publiée le 09/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
H?tel de Ville - Place des droits de l'Homme et du Citoyen, Évry-Courcouronnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché de conservation du patrimoine
Attaché principal
Attaché
Attaché principal de conservation du patrimoine
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Attaché
Attaché principal de conservation du patrimoine
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous participez au constat et au suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.
Missions / conditions d'exercice
Vous participez au constat et au suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.
À ce titre, il vous sera confié les activités suivantes :
- Être le référent Ville auprès de Grand Paris Sud sur toutes les questions ADS et veiller à la prise en compte des avis ville qu'il coordonne en vue des décisions
- Renseigner et conseiller les porteurs de projets, en lien avec la Communauté d'Agglomération,
- Assurer les missions du guichet unique de la Ville en matière des autorisations du droits des sols
- Assurer la pré-instruction de certains dossiers spécifiques Participer activement aux comités techniques et comités de pilotage liés aux autorisations des Droits du Sol, Autorisations de Travaux et enseignes
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l'affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DOC, DAACT, occupations du domaine public, enseignes, sécurité...)
- Anticiper les situations de contentieux pendant les phases d'instruction pour les dossiers sensibles.
- Contrôler et suivre la conformité des constructions, relever les infractions,
- Rédiger les PV afférents, appeler les amendes si nécessaire,
- Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec la direction juridique et engager, le cas échéant les procédures de régularisation (courriers, notes techniques, mémoires en défense auprès des tribunaux...)
- Mettre en place et suivre des outils d'enregistrement, de suivi et d'analyse statistique des contentieux
- Suivre les recettes liées à la Taxe d'Aménagement
- Réaliser des statistiques et des tableaux de bord des autorisations,
- Participer au RIL
- Assurer la numérotation des projets de construction
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.
À ce titre, il vous sera confié les activités suivantes :
- Être le référent Ville auprès de Grand Paris Sud sur toutes les questions ADS et veiller à la prise en compte des avis ville qu'il coordonne en vue des décisions
- Renseigner et conseiller les porteurs de projets, en lien avec la Communauté d'Agglomération,
- Assurer les missions du guichet unique de la Ville en matière des autorisations du droits des sols
- Assurer la pré-instruction de certains dossiers spécifiques Participer activement aux comités techniques et comités de pilotage liés aux autorisations des Droits du Sol, Autorisations de Travaux et enseignes
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l'affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DOC, DAACT, occupations du domaine public, enseignes, sécurité...)
- Anticiper les situations de contentieux pendant les phases d'instruction pour les dossiers sensibles.
- Contrôler et suivre la conformité des constructions, relever les infractions,
- Rédiger les PV afférents, appeler les amendes si nécessaire,
- Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec la direction juridique et engager, le cas échéant les procédures de régularisation (courriers, notes techniques, mémoires en défense auprès des tribunaux...)
- Mettre en place et suivre des outils d'enregistrement, de suivi et d'analyse statistique des contentieux
- Suivre les recettes liées à la Taxe d'Aménagement
- Réaliser des statistiques et des tableaux de bord des autorisations,
- Participer au RIL
- Assurer la numérotation des projets de construction
Profils recherchés
Vous êtes détenteur d'un diplôme d'un MASTER en architecture/urbanisme/développement du territoire et justifiez d'une expérience significative dans le domaine de ce domaine.
Vous êtes reconnu pour les compétences suivantes :
- Posséder de solides connaissances du Code de l'urbanisme, du code de la Construction et de l'habitation (ERP), du Code de l'Environnement (Enseignes), et du Code Civil
- Maîtriser les règles et procédures d'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PLU, cadastre...
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses liées à l'Urbanisme -
- Capacités rédactionnelles affirmées
- Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve d'initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité
- Capacités relationnelles
- Sens du travail d'équipe
- Maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Cart@ds...)
Vos missions impliquent les conditions d'exercice et contraintes particulières suivantes :
- Être assermenté
- Être titulaire du Permis B
- Respect absolu des obligations de discrétion et de confidentialité
- Télétravail possible selon l'organisation du service
Vous bénéficierez des conditions d'emplois suivantes :
Poste à temps plein = 37h30
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Action sociale (CNAS, associations du personnel)
Titres restaurants
Participation employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance
Vous êtes reconnu pour les compétences suivantes :
- Posséder de solides connaissances du Code de l'urbanisme, du code de la Construction et de l'habitation (ERP), du Code de l'Environnement (Enseignes), et du Code Civil
- Maîtriser les règles et procédures d'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PLU, cadastre...
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses liées à l'Urbanisme -
- Capacités rédactionnelles affirmées
- Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve d'initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité
- Capacités relationnelles
- Sens du travail d'équipe
- Maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Cart@ds...)
Vos missions impliquent les conditions d'exercice et contraintes particulières suivantes :
- Être assermenté
- Être titulaire du Permis B
- Respect absolu des obligations de discrétion et de confidentialité
- Télétravail possible selon l'organisation du service
Vous bénéficierez des conditions d'emplois suivantes :
Poste à temps plein = 37h30
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Action sociale (CNAS, associations du personnel)
Titres restaurants
Participation employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.