Instructeur droit des sols
Offre n° O091251117000515
Publiée le 17/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département de l’Essonne, à 23 km au sud de Paris, Morsang-sur-Orge est la 3ème commune de Cœur d’Essonne Agglomération par sa population, avec 21 604 Morsaintois.
Elle est découpée en huit quartiers qui correspondent aux huit groupes scolaires, deux collèges, un lycée, trois structures petite en enfance, huit équipements sportifs, six équipements culturels.
La ville est accessible depuis Paris via le RER C par les gares de Savigny-sur-Orge ou Epinay-sur-Orge, elle est aussi dotée de deux stations du tram T12. Elle est desservie par 6 lignes de bus et bordée par l’autoroute A6,
Ville d’histoire et de patrimoine, comme en témoignent son Château et son parc, lieu de promenade privilégié au cœur de la vallée de l’Orge. Avec les parcs Simone Veil, Pablo Picasso et Toussaint Louverture, Morsang est une ville au cadre agréable où il fait bon vivre.
Elle est découpée en huit quartiers qui correspondent aux huit groupes scolaires, deux collèges, un lycée, trois structures petite en enfance, huit équipements sportifs, six équipements culturels.
La ville est accessible depuis Paris via le RER C par les gares de Savigny-sur-Orge ou Epinay-sur-Orge, elle est aussi dotée de deux stations du tram T12. Elle est desservie par 6 lignes de bus et bordée par l’autoroute A6,
Ville d’histoire et de patrimoine, comme en témoignent son Château et son parc, lieu de promenade privilégié au cœur de la vallée de l’Orge. Avec les parcs Simone Veil, Pablo Picasso et Toussaint Louverture, Morsang est une ville au cadre agréable où il fait bon vivre.
Lieu de travail
Square Alexandre Christophe, BP4l, Morsang-sur-Orge (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
16/01/2026
Date limite de candidature
16/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols. Vos missions principales seront d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction, de lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet), de saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision, de suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires, de synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu, d’organiser le suivi des dossiers, d’enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de conduire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction- Recensement et identification des matériels adéquats et nécessaires à l’équipement d’un lieu d’accueil
• Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires,
• Synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu,
• Organiser le suivi des dossiers,
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées.
• Constater et poursuivre les infractions,
• Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes
• Préparation, participation et animation des commission d’urbanisme
• Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet
• Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l’Elu en charge de l’Urbanisme
• Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants
• Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/juridique)
• Participer à la révision du PLU
• Assurer le reporting des informations sur le logiciel d’urbanisme
• Assurer une veille juridique
• Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires,
• Synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu,
• Organiser le suivi des dossiers,
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées.
• Constater et poursuivre les infractions,
• Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes
• Préparation, participation et animation des commission d’urbanisme
• Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet
• Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l’Elu en charge de l’Urbanisme
• Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants
• Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/juridique)
• Participer à la révision du PLU
• Assurer le reporting des informations sur le logiciel d’urbanisme
• Assurer une veille juridique
Profils recherchés
• Sens développer de l’accueil du public
• Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier
• Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
• Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
• Aisance avec les outils informatiques
• Qualités relationnelles
• Aptitude au travail en équipe
• Qualification : Formation supérieure en droit de l’urbanisme et ou expérience similaire assortie d’une bonne connaissance en droit de l’urbanisme et droit civil.
• Permis B
• Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier
• Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
• Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
• Aisance avec les outils informatiques
• Qualités relationnelles
• Aptitude au travail en équipe
• Qualification : Formation supérieure en droit de l’urbanisme et ou expérience similaire assortie d’une bonne connaissance en droit de l’urbanisme et droit civil.
• Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0169253900
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Square Alexandre Christophe, BP4
91390 MORSANG SUR ORGE
Madame le Maire
Square Alexandre Christophe, BP4
91390 MORSANG SUR ORGE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.