Instructeur du Droit des Sols F/H
Offre n° O091260402001501
Publiée le 03/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 364 991 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
500 Place des Champs Elysées - BP62, Évry-Courcouronnes (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
03/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 364 991 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
La Direction Générale Adjointe en charge du développement et de l'attractivité territoriale assure le suivi des projets d'aménagement (tels que les ZAC, les opérations « Coeur de ville »,...) ainsi que des projets de renouvellement urbain, notamment dans le cadre du NPNRU.
Au sein de cette organisation, la Direction de l'aménagement, de l'urbanisme réglementaire et du renouvellement urbain est responsable de la conduite et de la mise en oeuvre des opérations d'aménagement sur l'ensemble du territoire.
Le service du droit des sols est chargé de :
* l'instruction des autorisations d'urbanisme pour des communes du territoire dans le cadre d'une convention de mutualisation,
* la coordination des avis des services techniques de l'agglomération dans le cadre de la consultation des personnes compétentes au titre du droit des sols,
* l'accompagnement et le conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire et d'instruction du droit des sols.
La Direction Générale Adjointe en charge du développement et de l'attractivité territoriale assure le suivi des projets d'aménagement (tels que les ZAC, les opérations « Coeur de ville »,...) ainsi que des projets de renouvellement urbain, notamment dans le cadre du NPNRU.
Au sein de cette organisation, la Direction de l'aménagement, de l'urbanisme réglementaire et du renouvellement urbain est responsable de la conduite et de la mise en oeuvre des opérations d'aménagement sur l'ensemble du territoire.
Le service du droit des sols est chargé de :
* l'instruction des autorisations d'urbanisme pour des communes du territoire dans le cadre d'une convention de mutualisation,
* la coordination des avis des services techniques de l'agglomération dans le cadre de la consultation des personnes compétentes au titre du droit des sols,
* l'accompagnement et le conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire et d'instruction du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous la responsabilité de la cheffe de service des Autorisations Droit des Sols (ADS), vous serez amené à instruire, analyser et suivre les demandes d'autorisations d'urbanisme, afin de garantir le respect du cadre légal et réglementaire. Vous agissez pour le compte des communes membres du service commun des ADS, qui restent compétentes en urbanisme.
Au quotidien, votre rôle consiste à recevoir, enregistrer et examiner les dossiers déposés par les pétitionnaires, analyser la forme et le fond des dossiers, à vérifier la complétude et la conformité des pièces justificatives. Vous rédigez les demandes de pièces, de majoration de délai, des rapports et propositions de décision à destination de la hiérarchie. Vous préparez les projets d'arrêtés ou d'autorisations, et mettez à jour les bases de données et outils de suivi. Vous assurerez également la gestion des modifications, transferts ou retraits d'autorisations en veillant au respect des délais et des procédures.
Le poste implique une interaction régulière avec les communes membres pour lesquelles nous instruisons, les services internes de l'agglomération (services techniques, aménagement, développement économique, habitat, transport...) et externes (DDT, SDIS, préfecture, aménageurs...) afin de recueillir les informations nécessaires à l'instruction et de sécuriser les décisions prises.
Votre mission sera d'analyser les demandes d'autorisations d'urbanisme et de proposer une décision conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques de planifications urbaines des villes.
Spécificités du poste :
Visites sur le terrain
Au quotidien, votre rôle consiste à recevoir, enregistrer et examiner les dossiers déposés par les pétitionnaires, analyser la forme et le fond des dossiers, à vérifier la complétude et la conformité des pièces justificatives. Vous rédigez les demandes de pièces, de majoration de délai, des rapports et propositions de décision à destination de la hiérarchie. Vous préparez les projets d'arrêtés ou d'autorisations, et mettez à jour les bases de données et outils de suivi. Vous assurerez également la gestion des modifications, transferts ou retraits d'autorisations en veillant au respect des délais et des procédures.
Le poste implique une interaction régulière avec les communes membres pour lesquelles nous instruisons, les services internes de l'agglomération (services techniques, aménagement, développement économique, habitat, transport...) et externes (DDT, SDIS, préfecture, aménageurs...) afin de recueillir les informations nécessaires à l'instruction et de sécuriser les décisions prises.
Votre mission sera d'analyser les demandes d'autorisations d'urbanisme et de proposer une décision conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques de planifications urbaines des villes.
Spécificités du poste :
Visites sur le terrain
Profils recherchés
Catégorie B - Filière administrative ou technique
Cadre d'emplois des rédacteurs ou de techniciens
Poste permanent - Temps complet
Vous êtes titulaire du permis B,
Vous avez de bonnes connaissances en droit de l'urbanisme, de la construction et des PLU,
Vous êtes en mesure de lire et d'analyser les plans et documents d'urbanisme,
Vous savez instruire tout type d'acte (déclaration préalable, permis, certificats d'urbanisme, enseigne, autorisation de travaux)
Vous savez travailler en équipe et en transversalité,
Vous êtes reconnu pour votre esprit de synthèse, votre gestion des priorités et sens de l'organisation,
Vous utilisez avec aisance les outils informatiques, les logiciels métier,
Vos qualités rédactionnelles sont reconnues,
Vous savez faire preuve de diplomatie et de pédagogie,
Nos propositions :
* Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte épargne temps
* Télétravail partiel possible
* Rémunération statutaire + RIFSEEP
* Carte Titres restaurant et/ou restauration collective
* Actions sociales : Comité National d'Action Sociale + association du personnel
* Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance
* Forfait mobilité durable : Aide financière à l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement
* De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Nous rejoindre c'est partager des valeurs d'innovation, d'inclusion, d'engagement, de bien vivre ensemble tout en oeuvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d'un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N'hésitez plus, rejoignez-nous !
Poste à pourvoir dès que possible
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'accueil et d'intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Cadre d'emplois des rédacteurs ou de techniciens
Poste permanent - Temps complet
Vous êtes titulaire du permis B,
Vous avez de bonnes connaissances en droit de l'urbanisme, de la construction et des PLU,
Vous êtes en mesure de lire et d'analyser les plans et documents d'urbanisme,
Vous savez instruire tout type d'acte (déclaration préalable, permis, certificats d'urbanisme, enseigne, autorisation de travaux)
Vous savez travailler en équipe et en transversalité,
Vous êtes reconnu pour votre esprit de synthèse, votre gestion des priorités et sens de l'organisation,
Vous utilisez avec aisance les outils informatiques, les logiciels métier,
Vos qualités rédactionnelles sont reconnues,
Vous savez faire preuve de diplomatie et de pédagogie,
Nos propositions :
* Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte épargne temps
* Télétravail partiel possible
* Rémunération statutaire + RIFSEEP
* Carte Titres restaurant et/ou restauration collective
* Actions sociales : Comité National d'Action Sociale + association du personnel
* Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance
* Forfait mobilité durable : Aide financière à l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement
* De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Nous rejoindre c'est partager des valeurs d'innovation, d'inclusion, d'engagement, de bien vivre ensemble tout en oeuvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d'un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N'hésitez plus, rejoignez-nous !
Poste à pourvoir dès que possible
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'accueil et d'intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.