Un instructeur des droits des sols (F/H)
Offre n° O091260421001402
Publiée le 21/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Palaiseau est une ville jeune, attractive et originale qui concilie développement économique et qualité de vie. Avec ses 36 000 habitants, Palaiseau est ancrée au sein du Grand Paris et accessible grâce à ses 4 gares de RER B. L'avenir s'écrit ici, dans ce pôle d'excellence où foisonnent savoir et créativité, et dont le prestige des grandes écoles rayonne à l'international.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
91 rue de Paris, Palaiseau (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Palaiseau est une ville jeune, attractive et originale qui concilie développement économique et qualité de vie. Avec ses 38 000 habitants, Palaiseau est ancrée au sein du Grand Paris et accessible grâce à ses 4 gares situées sur la ligne de RER B. L’avenir s’écrit ici, dans ce pôle d’excellence où foisonnent savoir et créativité, et dont le prestige de ses grandes écoles rayonne à l'international.
Contexte du poste
Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain élabore et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle assure notamment l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier, le partenariat avec le commerce local ainsi que les missions liées à l’hygiène.
Contexte du poste
Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain élabore et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle assure notamment l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier, le partenariat avec le commerce local ainsi que les missions liées à l’hygiène.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous l’autorité du responsable du service Urbanisme et Foncier, vous êtes chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
À ce titre, vous :
• Instruisez les dossiers en veillant au respect des règles d’urbanisme et des délais réglementaires
• Rédigez les arrêtés, procès-verbaux et autres actes administratifs
• Informez et accompagnez les administrés, les professionnels et les architectes sur les règles et procédures d’urbanisme
• Assurez les visites de conformité des travaux
• Gérez les dossiers précontentieux et contentieux (constat des infractions, visites, rédaction de procès-verbaux, suivi auprès des juridictions compétentes)
• Informez et recueillez les réclamations des riverains et assurez un rôle de médiation dans les relations de voisinage
• Participez à l’élaboration et à la révision du Plan Local d’Urbanisme
• Rédigez des notes d’aide à la décision à destination des élus
• Réalisez des mesures et calculs de surfaces
• Assurez une veille juridique sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
• Utilisez les logiciels métiers dédiés à l’instruction des dossiers
À ce titre, vous :
• Instruisez les dossiers en veillant au respect des règles d’urbanisme et des délais réglementaires
• Rédigez les arrêtés, procès-verbaux et autres actes administratifs
• Informez et accompagnez les administrés, les professionnels et les architectes sur les règles et procédures d’urbanisme
• Assurez les visites de conformité des travaux
• Gérez les dossiers précontentieux et contentieux (constat des infractions, visites, rédaction de procès-verbaux, suivi auprès des juridictions compétentes)
• Informez et recueillez les réclamations des riverains et assurez un rôle de médiation dans les relations de voisinage
• Participez à l’élaboration et à la révision du Plan Local d’Urbanisme
• Rédigez des notes d’aide à la décision à destination des élus
• Réalisez des mesures et calculs de surfaces
• Assurez une veille juridique sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
• Utilisez les logiciels métiers dédiés à l’instruction des dossiers
Profils recherchés
Formation et expérience
• Formation supérieure en urbanisme et/ou en droit des sols
• Expérience exigée sur un poste similaire en collectivité territoriale
• Bonne connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
Compétences et savoir-faire
• Maîtrise de l’environnement juridique de l’urbanisme et du droit des sols
• Culture de l’urbain et de l’architecture
• Capacités d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
• Maîtrise des outils informatiques
• Formation supérieure en urbanisme et/ou en droit des sols
• Expérience exigée sur un poste similaire en collectivité territoriale
• Bonne connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
Compétences et savoir-faire
• Maîtrise de l’environnement juridique de l’urbanisme et du droit des sols
• Culture de l’urbain et de l’architecture
• Capacités d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
• Maîtrise des outils informatiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0169319300
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
https://www.ville-palaiseau.fr/information-transversale/offres-demploi
Monsieur le Maire
91 rue de Paris
91120 PALAISEAU
https://www.ville-palaiseau.fr/information-transversale/offres-demploi
Monsieur le Maire
91 rue de Paris
91120 PALAISEAU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.