Instructeur du droit des sols
Offre n° O091260521000331
Publiée le 21/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 10 711 hab, située à 20km de Paris, à l'entrée de la Vallée de Chevreuse.
Accessible RER B.
Membre de la Communauté Paris Saclay
www.villebon-sur-yvette.fr
Accessible RER B.
Membre de la Communauté Paris Saclay
www.villebon-sur-yvette.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Gérard Nevers, Villebon-sur-Yvette (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Accueillir, orienter, renseigner le public sur des questions d’urbanisme.
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
1. Information des pétitionnaires et du public au regard du droit des sols
Accueillir les pétitionnaires,
Renseigner le public sur les démarches à suivre et sur des questions d’urbanisme,
Renseigner les usagers sur le contenu des dossiers d’autorisation du droit des Sols.
2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
Appréhender un projet sur le terrain et sensibiliser les pétitionnaires sur l’ensemble des contraintes,
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols et produire une fiche d’instruction en application du règlement du PLU et des servitudes d’utilité publique applicables sur le terrain d’assiette de l’opération,
Suivre l'évolution de la réglementation,
Rédiger les autorisations.
3. Traitement des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public :
Consultation de la DDT accessibilité et du SDIS,
Rédiger les autorisations.
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
Constater les non-conformités.
5. Recensement INSEE – Correspondant RIL (Répertoire d’Immeuble Localisé)
Traiter de la phase « expertise » et des 3 campagnes annuelles de vérification des données,
Enregistrer et vérifier les données adresse enregistrées sur la plateforme RORCAL,
Procéder aux vérifications de terrain,
Valider les traitements avec le gestionnaire référent INSEE.
6. Dématérialisation des autorisations du droit au sol
Assister la responsable du service dans le paramétrage et la mise à jour des modèles d’actes et de courriers dans le logiciel métier OXALIS,
Informer et conseiller les pétitionnaires sur les modalités de Saisine par Voie Electronique (SVE) des dossiers déposés sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU).
Accueillir les pétitionnaires,
Renseigner le public sur les démarches à suivre et sur des questions d’urbanisme,
Renseigner les usagers sur le contenu des dossiers d’autorisation du droit des Sols.
2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
Appréhender un projet sur le terrain et sensibiliser les pétitionnaires sur l’ensemble des contraintes,
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols et produire une fiche d’instruction en application du règlement du PLU et des servitudes d’utilité publique applicables sur le terrain d’assiette de l’opération,
Suivre l'évolution de la réglementation,
Rédiger les autorisations.
3. Traitement des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public :
Consultation de la DDT accessibilité et du SDIS,
Rédiger les autorisations.
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
Constater les non-conformités.
5. Recensement INSEE – Correspondant RIL (Répertoire d’Immeuble Localisé)
Traiter de la phase « expertise » et des 3 campagnes annuelles de vérification des données,
Enregistrer et vérifier les données adresse enregistrées sur la plateforme RORCAL,
Procéder aux vérifications de terrain,
Valider les traitements avec le gestionnaire référent INSEE.
6. Dématérialisation des autorisations du droit au sol
Assister la responsable du service dans le paramétrage et la mise à jour des modèles d’actes et de courriers dans le logiciel métier OXALIS,
Informer et conseiller les pétitionnaires sur les modalités de Saisine par Voie Electronique (SVE) des dossiers déposés sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU).
Profils recherchés
Connaissances (savoirs)
-Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l'environnement public,
-Capacité à la rédaction des décisions et actes administratifs,
-Règles et procédures administratives des collectivités territoriales.
Compétences (savoir-faire)
Sens de l’accueil et de l’écoute
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme (sens de l’orientation),
Maîtrise de logiciels bureautiques, de bases de données.
Aptitudes (savoir-être)
Pédagogie,
Rigueur et discrétion professionnelle,
Aptitude au travail en équipe,
Qualités organisationnelles
Capacité d'autonomie et d'initiative
Respect des textes à appliquer et des délais.
Sens du service public.
-Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l'environnement public,
-Capacité à la rédaction des décisions et actes administratifs,
-Règles et procédures administratives des collectivités territoriales.
Compétences (savoir-faire)
Sens de l’accueil et de l’écoute
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme (sens de l’orientation),
Maîtrise de logiciels bureautiques, de bases de données.
Aptitudes (savoir-être)
Pédagogie,
Rigueur et discrétion professionnelle,
Aptitude au travail en équipe,
Qualités organisationnelles
Capacité d'autonomie et d'initiative
Respect des textes à appliquer et des délais.
Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169934900
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place Gérard Nevers
91140 VILLEBON SUR YVETTE
drhrecrutement@villebon-sur-yvette.fr
Monsieur le Maire
Place Gérard Nevers
91140 VILLEBON SUR YVETTE
drhrecrutement@villebon-sur-yvette.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.