Gestionnaire Juridique
Offre n° O091260527001140
Publiée le 27/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne, Etablissement public autonome, participe à la politique de Sécurité Civile. A ce titre, l'Etablissement assure la sécurité de 1,3 million d'habitants notamment en matière de lutte contre l'incendie et de secours d'urgence aux personnes, et concourt à la protection des animaux, des biens et de l'environnement ainsi qu'à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne compte 50 centres de secours, dont 22 centres mixtes, répartis sur 4 groupements territoriaux. L’Etablissement est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne compte 50 centres de secours, dont 22 centres mixtes, répartis sur 4 groupements territoriaux. L’Etablissement est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Rond-Point de l'Espace, Évry-Courcouronnes (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
28/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne participe à la politique de sécurité civile. A ce titre, l’Etablissement assure la sécurité de 1,3 million d’habitants notamment en matière de lutte contre l’incendie et de secours d’urgence aux personnes, et concourt à la protection des biens et de l’environnement ainsi qu’à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Rattaché à la Sous-Direction Pilotage et Innovation, le Groupement du Pilotage et de l’Organisation Transverse est composé de 4 services (le Service Juridique, Sûreté et Sécurité, le Service Planification et Gestion des Instances, le Service Pilotage Prospective Innovation et Développement Durable et le Service Accompagnement et Gestion des Données).
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Rattaché à la Sous-Direction Pilotage et Innovation, le Groupement du Pilotage et de l’Organisation Transverse est composé de 4 services (le Service Juridique, Sûreté et Sécurité, le Service Planification et Gestion des Instances, le Service Pilotage Prospective Innovation et Développement Durable et le Service Accompagnement et Gestion des Données).
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Service Juridique, Sûreté et Sécurité composé de 4 agents, et placé(e) sous la responsabilité du Chef de service, vos missions sont les suivantes :
Appui dans la gestion des contentieux administratifs et judiciaires de l’établissement :
- Constitution des pièces du dossier,
- Recherches juridiques préparatoires nécessaires en lien avec la Cheffe de service et la juriste,
- Participation à la rédaction de certains mémoires en demande et/ou en défense,
- Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires.
Pilotage des dossiers de protection fonctionnelle :
- Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle, avant l’audience (notamment l’organisation d’un rendez-vous avec l’avocat), pendant l’audience (accompagnement des agents) et après l’audience (notamment recouvrement),
- Assistance aux agents convoqués en tant que témoins devant la Cour d’Assises (réception des convocations, accompagnement des agents…),
- Suivi des dossiers d’indemnisation directe des agents.
Participation au conseil et/ou la formation juridique(s) des groupements et des services :
- Recueil des éléments juridiques nécessaires à la rédaction des notes d’études juridiques générales ou spécialisées,
- Participation à la rédaction et à la relecture des conventions,
- Participation à la veille juridique,
- Dispense de certaines actions de formation juridique en interne à l’attention des SPP, des SPV ou des PATS.
Participation à la gestion de l’optimisation de la couverture assurantielle :
- Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés,
- Mise en œuvre des recours contre tiers responsables,
- Elaboration et mise à jour des tableaux de bord,
- Participation à l’élaboration du budget du service.
Aide à la rédaction et au contrôle des actes réglementaires de l’établissement :
- Participation à la rédaction et au contrôle des délibérations et des arrêtés,
- Rédaction des arrêtés de délégation de signature,
- Participation à l’élaboration des registres et du recueil des actes administratifs du SDIS.
Gestion des demandes de communication des documents administratifs :
- Suivi de l’état des contentieux,
- Assistance de la juriste dans les réponses aux demandes d’actes des services extérieurs,
- Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
- Gestion des réquisitions judiciaires et administratives.
Gestion des contraventions prononcées sur les véhicules appartenant au SDIS :
- Identification du conducteur du véhicule ayant fait l’objet d’une contravention,
- Dénonciation sur le site adéquat.
Déclaration des sinistres gérés par le service :
- Récupération auprès des services des pièces nécessaires à la déclaration,
- Déclaration sur la plateforme,
- Suivi du dossier jusqu’à l’indemnisation.
Appui dans la gestion des contentieux administratifs et judiciaires de l’établissement :
- Constitution des pièces du dossier,
- Recherches juridiques préparatoires nécessaires en lien avec la Cheffe de service et la juriste,
- Participation à la rédaction de certains mémoires en demande et/ou en défense,
- Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires.
Pilotage des dossiers de protection fonctionnelle :
- Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle, avant l’audience (notamment l’organisation d’un rendez-vous avec l’avocat), pendant l’audience (accompagnement des agents) et après l’audience (notamment recouvrement),
- Assistance aux agents convoqués en tant que témoins devant la Cour d’Assises (réception des convocations, accompagnement des agents…),
- Suivi des dossiers d’indemnisation directe des agents.
Participation au conseil et/ou la formation juridique(s) des groupements et des services :
- Recueil des éléments juridiques nécessaires à la rédaction des notes d’études juridiques générales ou spécialisées,
- Participation à la rédaction et à la relecture des conventions,
- Participation à la veille juridique,
- Dispense de certaines actions de formation juridique en interne à l’attention des SPP, des SPV ou des PATS.
Participation à la gestion de l’optimisation de la couverture assurantielle :
- Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés,
- Mise en œuvre des recours contre tiers responsables,
- Elaboration et mise à jour des tableaux de bord,
- Participation à l’élaboration du budget du service.
Aide à la rédaction et au contrôle des actes réglementaires de l’établissement :
- Participation à la rédaction et au contrôle des délibérations et des arrêtés,
- Rédaction des arrêtés de délégation de signature,
- Participation à l’élaboration des registres et du recueil des actes administratifs du SDIS.
Gestion des demandes de communication des documents administratifs :
- Suivi de l’état des contentieux,
- Assistance de la juriste dans les réponses aux demandes d’actes des services extérieurs,
- Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
- Gestion des réquisitions judiciaires et administratives.
Gestion des contraventions prononcées sur les véhicules appartenant au SDIS :
- Identification du conducteur du véhicule ayant fait l’objet d’une contravention,
- Dénonciation sur le site adéquat.
Déclaration des sinistres gérés par le service :
- Récupération auprès des services des pièces nécessaires à la déclaration,
- Déclaration sur la plateforme,
- Suivi du dossier jusqu’à l’indemnisation.
Profils recherchés
Niveau licence en droit souhaité.
Spécialisation en droit public fortement recommandée.
Connaissances générales et compétences techniques :
- Maîtrise de l’informatique bureautique et des logiciels spécifiques,
- Maîtrise de la communication,
- Très bonne connaissance du fonctionnement d’un SDIS,
- Connaissance de l’organisation du travail en mode « conduite de projet »,
- Qualités relationnelles.
Qualités attendues :
- Excellent relationnel et sens du travail en équipe,
- Capacités d’adaptation et d‘anticipation,
- Rigueur et sens aigu de l’organisation,
- Réactivité dans les demandes,
- Discrétion, autonomie et force de proposition.
Spécialisation en droit public fortement recommandée.
Connaissances générales et compétences techniques :
- Maîtrise de l’informatique bureautique et des logiciels spécifiques,
- Maîtrise de la communication,
- Très bonne connaissance du fonctionnement d’un SDIS,
- Connaissance de l’organisation du travail en mode « conduite de projet »,
- Qualités relationnelles.
Qualités attendues :
- Excellent relationnel et sens du travail en équipe,
- Capacités d’adaptation et d‘anticipation,
- Rigueur et sens aigu de l’organisation,
- Réactivité dans les demandes,
- Discrétion, autonomie et force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0178054566
Informations complémentaires
Conditions d’exercice :
- Poste basé à EVRY-COURCOURONNES,
- Déplacements possibles,
- 1 à 2 jours de télétravail possibles après acculturation,
- RIFSEEP,
- Prime en fonction des objectifs atteints et présence (CIA),
- Participation possible de l’employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance),
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Pour toute question relative à ce poste, vous pouvez contacter le Chef du Groupement Pilotage et Organisation Transverse, le Lieutenant-Colonel Karine GILCART par courriel : karine.gilcart@sdis91.fr
Les candidatures composées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil d’Administration au plus tard le 28 juin 2026.
- Poste basé à EVRY-COURCOURONNES,
- Déplacements possibles,
- 1 à 2 jours de télétravail possibles après acculturation,
- RIFSEEP,
- Prime en fonction des objectifs atteints et présence (CIA),
- Participation possible de l’employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance),
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Pour toute question relative à ce poste, vous pouvez contacter le Chef du Groupement Pilotage et Organisation Transverse, le Lieutenant-Colonel Karine GILCART par courriel : karine.gilcart@sdis91.fr
Les candidatures composées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil d’Administration au plus tard le 28 juin 2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.