Instructeur droits des sols H/F
Offre n° O091260528000743
Publiée le 28/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au cœur de l'Essonne, entre ville et campagne,
Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R.
Reconnue pour ses efforts en matière de transition écologique, Brétigny est la première ville de France labellisée « Ville Durable et Innovante »
Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne (200 000 hab.)
Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R.
Reconnue pour ses efforts en matière de transition écologique, Brétigny est la première ville de France labellisée « Ville Durable et Innovante »
Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne (200 000 hab.)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
44 rue de la Mairie, Brétigny-sur-Orge (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Au sein du service urbanisme et sous la responsabilité du chef de Service, vous avez pour principale mission l’instruction des autorisations du droit des sols. Vous êtes en relation avec les services de la Direction aménagement, urbanisme et attractivité du territoire, services techniques, élus de secteur, autres institutions, entreprises et usagers des services publics.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
• Information des usagers et des services
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Analyse de faisabilité des projets des usagers
o Gestion de conflits et médiation
o En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
• Instruction des demandes relatives aux autorisations du droit du sol
o Vérifier et contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Conduire des recherches techniques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire et rédiger l’analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
o Signaler et rendre compte des difficultés liés à un dossier ou une procédure
o Rédiger des décisions
o Notifier la décision au demandeur et, le cas échéant, apporter les éléments lui permettant d’en comprendre le sens
• Contrôle de la régularité et l’achèvement des constructions et aménagements
o Vérifier la conformité des constructions et aménagement dans les délais impartis
• Police de l’urbanisme
o Constater les infractions et engager les procédures associées
o Préparer les arrêtés interruptifs de travaux
• Participation à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
o Accompagner les différents services dans la définition des besoins
o Conseiller sur le choix des procédures à mettre en œuvre
o Informer des délais des différentes procédures
• Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme (PLU, RLP)
• Traitement du RIL en collaboration avec le deuxième instructeur et le responsable du service.
• Information des usagers et des services
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Analyse de faisabilité des projets des usagers
o Gestion de conflits et médiation
o En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
• Instruction des demandes relatives aux autorisations du droit du sol
o Vérifier et contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Conduire des recherches techniques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire et rédiger l’analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
o Signaler et rendre compte des difficultés liés à un dossier ou une procédure
o Rédiger des décisions
o Notifier la décision au demandeur et, le cas échéant, apporter les éléments lui permettant d’en comprendre le sens
• Contrôle de la régularité et l’achèvement des constructions et aménagements
o Vérifier la conformité des constructions et aménagement dans les délais impartis
• Police de l’urbanisme
o Constater les infractions et engager les procédures associées
o Préparer les arrêtés interruptifs de travaux
• Participation à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
o Accompagner les différents services dans la définition des besoins
o Conseiller sur le choix des procédures à mettre en œuvre
o Informer des délais des différentes procédures
• Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme (PLU, RLP)
• Traitement du RIL en collaboration avec le deuxième instructeur et le responsable du service.
Profils recherchés
Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente. Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS. Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil, Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme. Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures. Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et travailler en collaboration. Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs.
Avantages collectifs au travail :
- Durée hebdomadaire de travail : 37h15
- 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
- Compte-Epargne Temps
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Adhésion individuelle au CNAS (Comité National d’Action Sociale) tarif préférentiel spectacle, culture, sport, parcs d’attraction, cinémas, des prestations via Meyclub Chèques vacances/loisirs
- Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack ’Am
- Forfait mobilités durables
- Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
- 2 soirées festives par an à destination des agents
Par ailleurs, engagée en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commune promeut la diversité et veille à un environnement de travail inclusif. Elle facilite également l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.
Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Avantages collectifs au travail :
- Durée hebdomadaire de travail : 37h15
- 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
- Compte-Epargne Temps
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Adhésion individuelle au CNAS (Comité National d’Action Sociale) tarif préférentiel spectacle, culture, sport, parcs d’attraction, cinémas, des prestations via Meyclub Chèques vacances/loisirs
- Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack ’Am
- Forfait mobilités durables
- Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
- 2 soirées festives par an à destination des agents
Par ailleurs, engagée en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commune promeut la diversité et veille à un environnement de travail inclusif. Elle facilite également l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.
Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Contact et modalités de candidature
Contact
0169884140
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Adresse de l'employeur
Mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE
>44 rue de la Mairie
91224 BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
>44 rue de la Mairie
91224 BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.