Chargé des instances et des actes H/F
Offre n° O091260626001534
Publiée le 26/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au nord-est de l’Essonne, Montgeron est une ville accueillante et agréable qui concilie la proximité avec Paris (à 20 minutes de Gare de Lyon par le RER D) et un cadre de vie très privilégié, avec notamment le massif forestier de Sénart et la Pelouse, superbe ancienne allée royale arborée.
La Ville de Montgeron administre près de 24 000 habitants.
La Ville de Montgeron administre près de 24 000 habitants.
Lieu de travail
112 avenue de la République, Montgeron (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez participer activement à la vie de notre commune ? Rejoignez-nous et mettez votre rigueur et vos compétences au service du bon déroulement des décisions municipales.
Au sein de la Direction Générale des Services et sous l'autorité de la direction des affaires juridiques et de l'administration générale , le chargé des instances et des actes assure la préparation, l'organisation et le suivi des séances des assemblées délibérantes, ainsi que la gestion des actes décisionnels
Au sein de la Direction Générale des Services et sous l'autorité de la direction des affaires juridiques et de l'administration générale , le chargé des instances et des actes assure la préparation, l'organisation et le suivi des séances des assemblées délibérantes, ainsi que la gestion des actes décisionnels
Missions / conditions d'exercice
Vous aurez les missions suivantes :
Vous préparez et suivez des Assemblées délibérantes :
Préparer et suivre les séances,
Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes de présentation et en vérifier la validité règlementaire,
Préparer les dossiers des élus et leur transmettre,
Assister aux séances du conseil et être disponible lors de leur préparation en amont,
Contribuer à la réalisation du compte rendu de la séance du conseil,
Finaliser et suivre les délibérations (aide à la rédaction, signature, notifications),
Tenir le registre des délibérations,
Apporter des conseils aux élus et aux services,
Elaborer des actes et des contrats,
Vous suivez des dossiers particuliers (rédiger des courriers, des arrêtés et décisions...).
Vous suivez des arrêtés municipaux, des décisions du Maire et des délibérations :
Enregistrement des arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations transmis par les services,
Envoi et publication des actes en Préfecture, diffusions services
Suivi et gestion des registres des actes.
Vous relayez, en son absence, les missions de la collaboratrice de la Direction générale.
Vous préparez et suivez des Assemblées délibérantes :
Préparer et suivre les séances,
Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes de présentation et en vérifier la validité règlementaire,
Préparer les dossiers des élus et leur transmettre,
Assister aux séances du conseil et être disponible lors de leur préparation en amont,
Contribuer à la réalisation du compte rendu de la séance du conseil,
Finaliser et suivre les délibérations (aide à la rédaction, signature, notifications),
Tenir le registre des délibérations,
Apporter des conseils aux élus et aux services,
Elaborer des actes et des contrats,
Vous suivez des dossiers particuliers (rédiger des courriers, des arrêtés et décisions...).
Vous suivez des arrêtés municipaux, des décisions du Maire et des délibérations :
Enregistrement des arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations transmis par les services,
Envoi et publication des actes en Préfecture, diffusions services
Suivi et gestion des registres des actes.
Vous relayez, en son absence, les missions de la collaboratrice de la Direction générale.
Profils recherchés
Professionnel expérimenté, autonome et impliqué, doté d’une formation juridique et d’une bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales, maîtrisant la rédaction et les outils informatiques, reconnu pour sa rigueur, son sens de l’organisation et du service public, sa discrétion, sa neutralité, sa polyvalence et sa capacité à travailler en transversalité dans le respect des échéances.
Ce que nous vous proposons
Catégorie A de la filière administrative
Ouvert aux contractuels, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Lieu d’exercice : Hôtel de Ville, 112 bis avenue de la République - 91230 MONTGERON
Rejoindre la Ville de Montgeron c’est intégrer une collectivité engagée pour la qualité de vie au travail, la montée en compétences de ses agents et un service public de proximité au service des habitants.
Qualité de vie et des conditions de travail
⏱ Poste à temps complet - Cycle de travail sur 37H20, 25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT
💰 Rémunération et avantages :
Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire
Télétravail possible selon convention
Primes semestrielles et accès aux prestations C.N.A.S (aides, loisirs, vacances…) sous conditions
Politique active de formation
Participation à une mutuelle labellisée (entre 15 et 20 euros selon catégorie hiérarchique)
Prise en charge de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport
Forfait mobilités durables (jusqu’à 200 €)
🤝 Intégration et vie collective
2 soirées du personnel par an
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Activités sportives et culturelles gratuites sur la pause méridienne (boxe, musculation, yoga, pilates, badminton, cours d’anglais)
Ce que nous vous proposons
Catégorie A de la filière administrative
Ouvert aux contractuels, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Lieu d’exercice : Hôtel de Ville, 112 bis avenue de la République - 91230 MONTGERON
Rejoindre la Ville de Montgeron c’est intégrer une collectivité engagée pour la qualité de vie au travail, la montée en compétences de ses agents et un service public de proximité au service des habitants.
Qualité de vie et des conditions de travail
⏱ Poste à temps complet - Cycle de travail sur 37H20, 25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT
💰 Rémunération et avantages :
Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire
Télétravail possible selon convention
Primes semestrielles et accès aux prestations C.N.A.S (aides, loisirs, vacances…) sous conditions
Politique active de formation
Participation à une mutuelle labellisée (entre 15 et 20 euros selon catégorie hiérarchique)
Prise en charge de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport
Forfait mobilités durables (jusqu’à 200 €)
🤝 Intégration et vie collective
2 soirées du personnel par an
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Activités sportives et culturelles gratuites sur la pause méridienne (boxe, musculation, yoga, pilates, badminton, cours d’anglais)
Contact et modalités de candidature
Contact
0170589350
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
recrutement@montgeron.fr
Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON
recrutement@montgeron.fr
Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.