instructeur des droits des sols (F/H)
Offre n° O091260701000760
Publiée le 01/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Palaiseau est une ville jeune, attractive et originale qui concilie développement économique et qualité de vie. Avec ses 36 000 habitants, Palaiseau est ancrée au sein du Grand Paris et accessible grâce à ses 4 gares de RER B. L'avenir s'écrit ici, dans ce pôle d'excellence où foisonnent savoir et créativité, et dont le prestige des grandes écoles rayonne à l'international.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
91 rue de Paris, Palaiseau (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Palaiseau est une ville jeune, attractive et originale qui concilie développement économique et qualité de vie. Avec ses 38 000 habitants, Palaiseau est ancrée au sein du Grand Paris et accessible grâce à ses 4 gares situées sur la ligne de RER B. L’avenir s’écrit ici, dans ce pôle d’excellence où foisonnent savoir et créativité, et dont le prestige de ses grandes écoles rayonne à l'international.
Contexte du poste
Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain élabore et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle assure notamment l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier, le partenariat avec le commerce local ainsi que les missions liées à l’hygiène.
Missions principales
Placé sous l’autorité du responsable du service Urbanisme et Foncier, vous êtes chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Contexte du poste
Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain élabore et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle assure notamment l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier, le partenariat avec le commerce local ainsi que les missions liées à l’hygiène.
Missions principales
Placé sous l’autorité du responsable du service Urbanisme et Foncier, vous êtes chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain pilote et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle intervient sur des enjeux structurants tels que l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier et du patrimoine communal, le soutien au commerce de proximité et les missions liées à l’hygiène et au cadre de vie.
Dans un contexte de développement urbain maitrisé et de nécessaire adaptation des projets aux enjeux climatiques, la commune renforce son service urbanisme et foncier.
Vos missions
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et foncier et en binôme avec un second instructeur, vous jouez un rôle clé dans la qualité urbaine et la sécurité juridique des projets sur le territoire communal.
A ce titre, vous :
• Aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) les demandes d’autorisations concernant les ERP et les demandes d’enseignes, dans le respect des règles et des délais règlementaires. A ce titre, vous assurez également une veille juridique sur l’évolution constante de la règlementation en urbanisme
• Assurez la rédaction des actes administratifs liés à l’instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
• Accompagnez et conseillez les administrés, professionnels et architectes sur les règles et procédures d’urbanisme ainsi que la médiation dans les relations de voisinage et le traitement des réclamations des riverains
• Réalisez des visites de conformité des travaux
• Assurez conjointement avec la responsable de service le suivi des dossiers précontentieux et contentieux : constats d’infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d’arrêtés d’astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
• Assurez une veille sur les besoins de faire évoluer le PLU au regard de votre pratique de l’instruction, dans un souci de fiabilité et de lisibilité des règles applicables
• Rédigerez des notes d’aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
• Assurez les permanences avec l’architecte-conseil du CAUE une fois par mois
Dans un contexte de développement urbain maitrisé et de nécessaire adaptation des projets aux enjeux climatiques, la commune renforce son service urbanisme et foncier.
Vos missions
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et foncier et en binôme avec un second instructeur, vous jouez un rôle clé dans la qualité urbaine et la sécurité juridique des projets sur le territoire communal.
A ce titre, vous :
• Aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) les demandes d’autorisations concernant les ERP et les demandes d’enseignes, dans le respect des règles et des délais règlementaires. A ce titre, vous assurez également une veille juridique sur l’évolution constante de la règlementation en urbanisme
• Assurez la rédaction des actes administratifs liés à l’instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
• Accompagnez et conseillez les administrés, professionnels et architectes sur les règles et procédures d’urbanisme ainsi que la médiation dans les relations de voisinage et le traitement des réclamations des riverains
• Réalisez des visites de conformité des travaux
• Assurez conjointement avec la responsable de service le suivi des dossiers précontentieux et contentieux : constats d’infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d’arrêtés d’astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
• Assurez une veille sur les besoins de faire évoluer le PLU au regard de votre pratique de l’instruction, dans un souci de fiabilité et de lisibilité des règles applicables
• Rédigerez des notes d’aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
• Assurez les permanences avec l’architecte-conseil du CAUE une fois par mois
Profils recherchés
Profil recherché
Formation et expérience
• Formation supérieure en urbanisme et/ou en droits des sols
• Expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale
• Solide connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
Compétences techniques
• Maitrise du cadre juridique de l’urbanisme et du droit des sols
• Bonne culture de l’aménagement du territoire et de l’architecture
• Capacité d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
Qualités personnelles
• Sens affirmé du service public
• Curiosité professionnelle et capacité à travailler en transversalité avec les autres services
• Etre force de proposition
• Autonomie, réactivité et méthode
• Rigueur, organisation et respect des délais
Votre contrat et votre temps de travail :
Disponibilité immédiate pour un poste à temps complet (39h/semaine), avec 23 RTT pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Rémunération statutaire accompagnée d'une prime annuelle pour récompenser votre engagement et vos performances.
Choisir Palaiseau :
C’est rejoindre une Ville engagée pour le bien-être de ses agents, qui place l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle au cœur de ses priorités.
Une politique sociale tournée vers votre santé et votre sécurité :
• Participation employeur à la mutuelle de 50 % à 75 %
• Participation employeur à la prévoyance : de 50 % à 75 %
• Actions de prévention régulières.
• Versement du forfait mobilités durables pour encourager des modes de transport écologiques.
Des avantages pensés pour faciliter votre quotidien :
• Accès aux titres-restaurant.
• CNAS et COS pour bénéficier de nombreuses offres pour facilitant l’accès aux loisirs
• Prise en charge à 75% des frais de transport
Formation et expérience
• Formation supérieure en urbanisme et/ou en droits des sols
• Expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale
• Solide connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
Compétences techniques
• Maitrise du cadre juridique de l’urbanisme et du droit des sols
• Bonne culture de l’aménagement du territoire et de l’architecture
• Capacité d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
Qualités personnelles
• Sens affirmé du service public
• Curiosité professionnelle et capacité à travailler en transversalité avec les autres services
• Etre force de proposition
• Autonomie, réactivité et méthode
• Rigueur, organisation et respect des délais
Votre contrat et votre temps de travail :
Disponibilité immédiate pour un poste à temps complet (39h/semaine), avec 23 RTT pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Rémunération statutaire accompagnée d'une prime annuelle pour récompenser votre engagement et vos performances.
Choisir Palaiseau :
C’est rejoindre une Ville engagée pour le bien-être de ses agents, qui place l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle au cœur de ses priorités.
Une politique sociale tournée vers votre santé et votre sécurité :
• Participation employeur à la mutuelle de 50 % à 75 %
• Participation employeur à la prévoyance : de 50 % à 75 %
• Actions de prévention régulières.
• Versement du forfait mobilités durables pour encourager des modes de transport écologiques.
Des avantages pensés pour faciliter votre quotidien :
• Accès aux titres-restaurant.
• CNAS et COS pour bénéficier de nombreuses offres pour facilitant l’accès aux loisirs
• Prise en charge à 75% des frais de transport
Contact et modalités de candidature
Contact
0169319300
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
https://www.ville-palaiseau.fr/information-transversale/offres-demploi
Monsieur le Maire
91 rue de Paris
91120 PALAISEAU
https://www.ville-palaiseau.fr/information-transversale/offres-demploi
Monsieur le Maire
91 rue de Paris
91120 PALAISEAU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.