RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
Offre n° O091260820000312
Publiée le 20/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la Mairie, Brunoy (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
12/11/2026
Date limite de candidature
19/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
Missions / conditions d'exercice
- Préparation et suivi du Conseil Municipal
- Suivi des affaires juridiques (contrôle de l’égalité/contentieux), du conseil municipal
- Gestion des Affaires juridiques, contrôle des actes administratifs et des contrats
- Assistante et conseils juridiques auprès des élus et des services à la collectivité
- Gestion et suivi des affaires contentieuses et pré contentieux
- Gestion et suivi des dossiers RC et protection fonctionnelles
- Vieille juridique
- Gestion des dossiers d’acquisition et de cessions foncières et conventions de location et expropriation, préemption, visites et évaluations
- Relations avec les conseils de la Commune et les partenaires institutionnels (Préfecture, Institutions judiciaires…)
- Référent CADA
- Déléguée protection des données
- Référent accès au droit (dans le cadre du CLSPD)
- Diffusion auprès des services de la culture juridique des collectivités
- Suivi des affaires juridiques (contrôle de l’égalité/contentieux), du conseil municipal
- Gestion des Affaires juridiques, contrôle des actes administratifs et des contrats
- Assistante et conseils juridiques auprès des élus et des services à la collectivité
- Gestion et suivi des affaires contentieuses et pré contentieux
- Gestion et suivi des dossiers RC et protection fonctionnelles
- Vieille juridique
- Gestion des dossiers d’acquisition et de cessions foncières et conventions de location et expropriation, préemption, visites et évaluations
- Relations avec les conseils de la Commune et les partenaires institutionnels (Préfecture, Institutions judiciaires…)
- Référent CADA
- Déléguée protection des données
- Référent accès au droit (dans le cadre du CLSPD)
- Diffusion auprès des services de la culture juridique des collectivités
Profils recherchés
- MASTER, expérience sur un poste similaire appréciée
- Maîtrise des outils informatiques
- Réactivité et autonomie, capacité d’initiative
- Capacité d’organisation et d’adaptation (priorisation)
- Capacité à travailler en transversalité
- Capacité rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Rigueur, discrétion
- Sens du service public
- Maîtrise des outils informatiques
- Réactivité et autonomie, capacité d’initiative
- Capacité d’organisation et d’adaptation (priorisation)
- Capacité à travailler en transversalité
- Capacité rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Rigueur, discrétion
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0169398989
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91805 BRUNOY CEDEX
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91805 BRUNOY CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.