Instructeur du droit des sols et foncier H/F
Offre n° O091260820000923
Publiée le 20/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de CHAMPLAN (Essonne), 2700 habitants, 90 agents (Commune, CCAS, Syndicat Intercommunal), budget 5 M€ en fonctionnement et 3,5 M€ en investissement, située aux portes du Plateau de Saclay, accessible très facilement par le réseau routier, aligne Tram-Train T12 ou bus RATP 199, est particulièrement engagée depuis plus de 15 ans dans une politique de développement durable de son territoire et de protection du cadre de vie de ses habitants et à ce titre a été primée plusieurs fois pour ses engagements environnementaux environnementaux.
Ville 3 Fleurs au concours des villes et villages fleuris
Ville 3 Fleurs au concours des villes et villages fleuris
Lieu de travail
Place de la Mairie, Champlan (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) + CNAS + participation à la prévoyance et à la mutuelle + prise en charge transport public 75%
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire de Champlan (2700 habitants), vous assurez l'instruction des autorisations urbaines et foncier de la commune et le contrôle de leur conformité.
Missions / conditions d'exercice
- Accueil physique et téléphonique du public
- Gestion et suivi administratif des décisions :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Autorisation de travaux ERP
- Demandes d’enseignes
- Instruction des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec la direction des services techniques
- Suivi de chantier avec le directeur de service et le chef de la police municipale
- Instruction du foncier : DIA
- Instruction des demandes de notaires (copie d’archives) et des attestations de constructions pour les dossiers ADP
- Consolidation des fiches process pour le service (instruction et dossiers fonciers)
- Archivage des dossiers ADS et foncier
- Assurer la veille réglementaire en vigueur
- Suivi des demandes pour le service en lien avec la Direction Générale :
- Suivi des modifications, révisions de procédure du PLU
- Suivi de procédure d’aménagement de la future ZAC du Pré de Paris
- Suivi des doléances, réponses aux habitants
- Gestion des contentieux d’urbanisme
- Les interruptions de travaux
- Les permis de louer
- Les procédures d’habitat indigne
- Les visites de contrôle de la conformité des travaux, avec le Maire et la Direction Générale
- Préparation des délibérations et des rapports du service d’urbanisme à soumettre en conseil municipal
- Gestion et suivi administratif des décisions :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Autorisation de travaux ERP
- Demandes d’enseignes
- Instruction des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec la direction des services techniques
- Suivi de chantier avec le directeur de service et le chef de la police municipale
- Instruction du foncier : DIA
- Instruction des demandes de notaires (copie d’archives) et des attestations de constructions pour les dossiers ADP
- Consolidation des fiches process pour le service (instruction et dossiers fonciers)
- Archivage des dossiers ADS et foncier
- Assurer la veille réglementaire en vigueur
- Suivi des demandes pour le service en lien avec la Direction Générale :
- Suivi des modifications, révisions de procédure du PLU
- Suivi de procédure d’aménagement de la future ZAC du Pré de Paris
- Suivi des doléances, réponses aux habitants
- Gestion des contentieux d’urbanisme
- Les interruptions de travaux
- Les permis de louer
- Les procédures d’habitat indigne
- Les visites de contrôle de la conformité des travaux, avec le Maire et la Direction Générale
- Préparation des délibérations et des rapports du service d’urbanisme à soumettre en conseil municipal
Profils recherchés
- BAC + 3 minimum en urbanisme, aménagement, droit public, ou cursus en formation de droit de l’urbanisme
- Expérience professionnelle dans un service urbanisme appréciée.
- Être autonome sur les missions confiées
- Avoir le sens des priorités
- Être organisé et rigoureux, tout en restant flexible pour s’adapter en cas de situation d’urgence
- Avoir le sens du contact avec le public et s’adapter à ses différents interlocuteurs
- Savoir collaborer avec différents interlocuteurs de différentes structures ou différents niveaux hiérarchiques
- Expérience professionnelle dans un service urbanisme appréciée.
- Être autonome sur les missions confiées
- Avoir le sens des priorités
- Être organisé et rigoureux, tout en restant flexible pour s’adapter en cas de situation d’urgence
- Avoir le sens du contact avec le public et s’adapter à ses différents interlocuteurs
- Savoir collaborer avec différents interlocuteurs de différentes structures ou différents niveaux hiérarchiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0169748660
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91160 CHAMPLAN
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91160 CHAMPLAN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.