Responsable des affaires patrimoniales (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092230100899611
Publiée le 13/03/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement Public Territorial au sein de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016, Grand Paris Seine Ouest regroupe 8 villes de l'ouest parisien (322 928 habitants) : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
L'Etablissement compte près de 1000 agents territoriaux répartis entre les différentes Directions Administratives, les Services Techniques et les 7 Conservatoires du territoire.
L'Etablissement compte près de 1000 agents territoriaux répartis entre les différentes Directions Administratives, les Services Techniques et les 7 Conservatoires du territoire.
Lieu de travail
2 rue de Paris , Meudon (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/06/2023
Date limite de candidature
12/05/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Architecture, bâtiment et logistique >
Gestion des services techniques et des bâtiments
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
La Direction Générale des Services techniques est composée de 5 directions : la Direction administrative (DAST), la Direction du Patrimoine et de l'Espace public (DPEP), 3 Directions territoriales Est, Nord, Ouest (DTE, DTN, DTO). Dans ce cadre, chaque direction concourt, par un travail en transversalité efficient, au développement et à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par le Directeur Général des Services Techniques.
La DAST assure une fonction support auprès des directions opérationnelles, qu'elle accompagne au quotidien dans les domaines administratifs, juridiques et financiers. Pour ce faire, elle incarne un rôle de relais auprès des directions fonctionnelles (DGA Ressources, Direction des affaires institutionnelles, Service communication).
La DAST comprend deux services : service financier et service information-ressources et deux cadres-experts responsables d'une part des affaires patrimoniales et d'autre part, du suivi des marchés et contrats complexes.
Au sein de la Direction Administrative des Services Techniques, le responsable des affaires patrimoniales est placé sous la responsabilité du Directeur. Il a un rôle de conseil, d'expertise portant sur les problématiques foncières de domanialité auprès des autres structures. Il participe également à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion patrimoniale de l'établissement public territorial, en lien avec les directions opérationnelles des Services Techniques (principalement la Direction du patrimoine et de l'espace public et les Directions Territoriales) mais également celles des autres DGA et les directions fonctionnelles.
La DAST assure une fonction support auprès des directions opérationnelles, qu'elle accompagne au quotidien dans les domaines administratifs, juridiques et financiers. Pour ce faire, elle incarne un rôle de relais auprès des directions fonctionnelles (DGA Ressources, Direction des affaires institutionnelles, Service communication).
La DAST comprend deux services : service financier et service information-ressources et deux cadres-experts responsables d'une part des affaires patrimoniales et d'autre part, du suivi des marchés et contrats complexes.
Au sein de la Direction Administrative des Services Techniques, le responsable des affaires patrimoniales est placé sous la responsabilité du Directeur. Il a un rôle de conseil, d'expertise portant sur les problématiques foncières de domanialité auprès des autres structures. Il participe également à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion patrimoniale de l'établissement public territorial, en lien avec les directions opérationnelles des Services Techniques (principalement la Direction du patrimoine et de l'espace public et les Directions Territoriales) mais également celles des autres DGA et les directions fonctionnelles.
Missions / conditions d'exercice
Les missions principales du futur responsable des affaires patrimoniales sont les suivantes :
En matière de gestion administrative du patrimoine
* Avec l'appui des services de la Direction administrative (Service financier et service information-ressources), le responsable des affaires patrimoniales assurera au quotidien la gestion administrative du patrimoine (domaine public et privé, bâti et non-bâti de l'établissement) hormis l'entretien des bâtiments, relevant de la Direction du Patrimoine et de l'Espace Publics :
o Gestion locative des biens (passation des baux, rédaction d'actes, réalisation d'états des lieux, suivi de l'exécution des conventions, calcul des indexations de loyers, établissement des quittances)
o Conventionnement avec les communes du territoire, les partenaires de l'établissement public territorial et les particuliers dans le cadre de projets du territoire (rédaction de conventions de mise à disposition, d'occupation du domaine public, de servitudes)
o Suivi des procédures d'acquisition et de cession foncières
o Mise en œuvre de la politique de rationalisation du patrimoine
* Tenir à jour la liste des conventions relevant du secteur défini
* Rédiger des délibérations et notes relatives à la gestion des affaires patrimoniales destinées à éclairer la décision des élus.
En matière juridique
* En lien avec la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques, le responsable des affaires patrimoniales devra :
o Apporter aux services de la Direction Générale des Services Techniques un appui juridique de premier niveau sur les problématiques intéressant les affaires patrimoniales, et notamment sur les questions soulevées par la remise de biens dans le cadre des opérations d'aménagement de compétence territoriale
o Assurer une veille juridique en matière immobilière et foncière
o Être susceptible de participer à des procédures d'expertises (référés) intéressant les biens de l'établissement public territorial, lorsqu'il sera appelé dans ces procédures et en appui des directions territoriales.
En matière d'inventaire
* Le responsable des affaires juridiques sera en change de l'inventaire physique des biens mobiliers et immobiliers de l'établissement public territorial et devra :
o Mettre en place et consolider l'inventaire physique
o Mettre en place et animer un réseau de référents dans chaque direction
o Mettre à jour et suivre l'inventaire en lien avec les référents
o Mettre en comptabilité avec l'inventaire comptable.
En matière de gestion administrative du patrimoine
* Avec l'appui des services de la Direction administrative (Service financier et service information-ressources), le responsable des affaires patrimoniales assurera au quotidien la gestion administrative du patrimoine (domaine public et privé, bâti et non-bâti de l'établissement) hormis l'entretien des bâtiments, relevant de la Direction du Patrimoine et de l'Espace Publics :
o Gestion locative des biens (passation des baux, rédaction d'actes, réalisation d'états des lieux, suivi de l'exécution des conventions, calcul des indexations de loyers, établissement des quittances)
o Conventionnement avec les communes du territoire, les partenaires de l'établissement public territorial et les particuliers dans le cadre de projets du territoire (rédaction de conventions de mise à disposition, d'occupation du domaine public, de servitudes)
o Suivi des procédures d'acquisition et de cession foncières
o Mise en œuvre de la politique de rationalisation du patrimoine
* Tenir à jour la liste des conventions relevant du secteur défini
* Rédiger des délibérations et notes relatives à la gestion des affaires patrimoniales destinées à éclairer la décision des élus.
En matière juridique
* En lien avec la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques, le responsable des affaires patrimoniales devra :
o Apporter aux services de la Direction Générale des Services Techniques un appui juridique de premier niveau sur les problématiques intéressant les affaires patrimoniales, et notamment sur les questions soulevées par la remise de biens dans le cadre des opérations d'aménagement de compétence territoriale
o Assurer une veille juridique en matière immobilière et foncière
o Être susceptible de participer à des procédures d'expertises (référés) intéressant les biens de l'établissement public territorial, lorsqu'il sera appelé dans ces procédures et en appui des directions territoriales.
En matière d'inventaire
* Le responsable des affaires juridiques sera en change de l'inventaire physique des biens mobiliers et immobiliers de l'établissement public territorial et devra :
o Mettre en place et consolider l'inventaire physique
o Mettre en place et animer un réseau de référents dans chaque direction
o Mettre à jour et suivre l'inventaire en lien avec les référents
o Mettre en comptabilité avec l'inventaire comptable.
Profils recherchés
Profil recherché sur ce poste :
Le responsable des affaires patrimoniales devra posséder une expertise du cadre juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des intercommunalités. Des compétences techniques sont exigées dans la gestion administrative, dans la sécurisation juridique et au sein de la gestion patrimoniale. Doté de qualités d'analyse et de synthèse, le responsable des affaires patrimoniales travaillera en équipe et en transversalité et devra rendre compte régulièrement auprès de son directeur.
Une expérience significative en tant que responsable des affaires patrimoniales d'au moins 5 ans au sein d'une collectivité territoriale est souhaitée, et un diplôme de formation supérieure en droit public et/ou expérience éprouvée en matière de gestion immobilière et foncière en collectivité publique.
Cadres d'emplois :
Attaché territorial ou Attaché principal
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels
Ce profil vous ressemble ? Vous avez envie de développer vos compétences au sein de la fonction publique territoriale ? Vous savez déjà que vous avez le sens du service public ? Rejoignez-nous !
Le responsable des affaires patrimoniales devra posséder une expertise du cadre juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des intercommunalités. Des compétences techniques sont exigées dans la gestion administrative, dans la sécurisation juridique et au sein de la gestion patrimoniale. Doté de qualités d'analyse et de synthèse, le responsable des affaires patrimoniales travaillera en équipe et en transversalité et devra rendre compte régulièrement auprès de son directeur.
Une expérience significative en tant que responsable des affaires patrimoniales d'au moins 5 ans au sein d'une collectivité territoriale est souhaitée, et un diplôme de formation supérieure en droit public et/ou expérience éprouvée en matière de gestion immobilière et foncière en collectivité publique.
Cadres d'emplois :
Attaché territorial ou Attaché principal
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels
Ce profil vous ressemble ? Vous avez envie de développer vos compétences au sein de la fonction publique territoriale ? Vous savez déjà que vous avez le sens du service public ? Rejoignez-nous !
Contact et modalités de candidature
Contact
0146295500
Informations complémentaires
Les candidatures sous format PDF (lettre de motivation + CV) sont à adresser à : recrutement@seineouest.fr
Monsieur le Président
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction des Ressources Humaines
9 route de Vaugirard - CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
* Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines au 01.46.29.55.00
Monsieur le Président
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction des Ressources Humaines
9 route de Vaugirard - CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
* Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines au 01.46.29.55.00
Adresse de l'employeur
Grand Paris Seine Ouest (T3)
>9 route de Vaugirard CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
>9 route de Vaugirard CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.