Directeur des affaires juridiques et de la commande publique (h/f)
Offre n° O092230401009375
Publiée le 30/10/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ST CLOUD
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'emplois des Attachés territoriaux (Catégorie A)
Sous l'autorité de la Directrice générale des services, vous dirigez la Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique composée de 6 agents.
Membre du comité de Direction, vous conseillez les élus et apportez une expertise juridique. Vous êtes amené(e) à rédiger des actes et contrats complexes et à gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Sous l'autorité de la Directrice générale des services, vous dirigez la Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique composée de 6 agents.
Membre du comité de Direction, vous conseillez les élus et apportez une expertise juridique. Vous êtes amené(e) à rédiger des actes et contrats complexes et à gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vous assurez les missions suivantes :
Direction du service
- Définition des objectifs internes de la direction et mise en œuvre des objectifs de la direction générale
- Elaboration des outils de planification, de suivi et des procédures pour la direction
- Gestion administrative et financière de la direction, avec notamment l'élaboration, et le suivi de l'exécution du budget annuel de la direction
- Coordination et supervision de l'activité du responsable du service Marchés publics et du gestionnaire achats publics
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Alerte sur les risques juridiques et analyse de l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
- Analyse de la demande de conseil, organisation de son traitement et formulation d'une problématique
- Instruction, diffusion et suivi des dossiers, formulation d'une réponse juridique
Contrôle préalable des actes et veille juridique
- Vérification de la validité des actes et organisation de leur processus de validation
- Réalisation de la veille juridique, organisation de la diffusion de l'information et développement d'un fond documentaire
Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyse de la nature et des enjeux des conflits, traitement des dossiers de contentieux en interne ou en lien avec l'avocat de la Ville et les services concernés
Gestion, coordination et montage des dossier juridiques
- Gestion des affaires domaniales (cessions-acquisitions foncières, préemptions, baux, occupation domaniale...)
- Gestion des assurances de la Ville (passation du contrat et gestion des sinistres)
- Montage des procédures de contrats complexes (DSP, concessions d'aménagement, baux emphytéotiques...)
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année
+ Politique de formation développée + CNAS + Nombreux avantages sociaux
+ Participation aux frais de transport / mutuelle / restauration
+ Télétravail
Recrutement au 1er juillet 2023
Direction du service
- Définition des objectifs internes de la direction et mise en œuvre des objectifs de la direction générale
- Elaboration des outils de planification, de suivi et des procédures pour la direction
- Gestion administrative et financière de la direction, avec notamment l'élaboration, et le suivi de l'exécution du budget annuel de la direction
- Coordination et supervision de l'activité du responsable du service Marchés publics et du gestionnaire achats publics
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Alerte sur les risques juridiques et analyse de l'impact des évolutions du droit pour la collectivité
- Analyse de la demande de conseil, organisation de son traitement et formulation d'une problématique
- Instruction, diffusion et suivi des dossiers, formulation d'une réponse juridique
Contrôle préalable des actes et veille juridique
- Vérification de la validité des actes et organisation de leur processus de validation
- Réalisation de la veille juridique, organisation de la diffusion de l'information et développement d'un fond documentaire
Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyse de la nature et des enjeux des conflits, traitement des dossiers de contentieux en interne ou en lien avec l'avocat de la Ville et les services concernés
Gestion, coordination et montage des dossier juridiques
- Gestion des affaires domaniales (cessions-acquisitions foncières, préemptions, baux, occupation domaniale...)
- Gestion des assurances de la Ville (passation du contrat et gestion des sinistres)
- Montage des procédures de contrats complexes (DSP, concessions d'aménagement, baux emphytéotiques...)
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année
+ Politique de formation développée + CNAS + Nombreux avantages sociaux
+ Participation aux frais de transport / mutuelle / restauration
+ Télétravail
Recrutement au 1er juillet 2023
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation supérieure en droit public (Bac+5), vous disposez d'une expérience réussie dans une direction juridique.
Vous connaissez l'environnement territorial et maîtrisez parfaitement le cadre règlementaire et le droit des collectivités, ainsi que l'ensemble des procédures administratives et juridiques.
Autonome et réactif(ve), vous disposez de réelles qualités rédactionnelles.
Diplomate, discret(e) et persuasif(ve), vous disposez de qualités humaines fortes et avez le sens du service public. Titulaire de qualités managériales avérées, vous êtes capable de fédérer une équipe.
Vous connaissez l'environnement territorial et maîtrisez parfaitement le cadre règlementaire et le droit des collectivités, ainsi que l'ensemble des procédures administratives et juridiques.
Autonome et réactif(ve), vous disposez de réelles qualités rédactionnelles.
Diplomate, discret(e) et persuasif(ve), vous disposez de qualités humaines fortes et avez le sens du service public. Titulaire de qualités managériales avérées, vous êtes capable de fédérer une équipe.
Contact
Contact
0147715304
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 13 place Charles de Gaulle
92210 ST CLOUD
Par mail à recrutement@saintcloud.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 13 place Charles de Gaulle
92210 ST CLOUD
Par mail à recrutement@saintcloud.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.