Juriste (h/f)
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Offre n° O092230501048893
Publiée le 25/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place du 11 novembre, Malakoff (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Vous conseillez les élues et élus, les services, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes. Vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous effectuez une veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
* Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
* Piloter la mise en œuvre et l'application du règlement général sur la protection des données
* Participer à la préparation des instances (Commissions, conseil municipal) en lien avec le Directeur
Contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes ainsi que le processus de production des actes, de leur rédaction à l'envoi au contrôle de légalité, aux mesures de publicité ainsi qu'à la constitution des recueils
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
* Suivre l'ensemble des contentieux de la collectivité
* Représenter la collectivité en justice
* Gestion des assurances
Poste à temps plein à raison de 39h hebdomadaires
25 jours de congés et 23 jours de RTT
Poste éligible au télétravail.
* Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
* Piloter la mise en œuvre et l'application du règlement général sur la protection des données
* Participer à la préparation des instances (Commissions, conseil municipal) en lien avec le Directeur
Contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes ainsi que le processus de production des actes, de leur rédaction à l'envoi au contrôle de légalité, aux mesures de publicité ainsi qu'à la constitution des recueils
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
* Suivre l'ensemble des contentieux de la collectivité
* Représenter la collectivité en justice
* Gestion des assurances
Poste à temps plein à raison de 39h hebdomadaires
25 jours de congés et 23 jours de RTT
Poste éligible au télétravail.
Profils recherchés
* Niveau bac + 5 dans les domaines du droit / catégorie A
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Évaluation des risques et identification des zones à risque
* Droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé
* Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
* Règles et procédures contentieuses
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Techniques de communication et de négociation
* Travailler en équipe et en transversalité
Savoirs-être
* Capacité à animer des réunions
* Savoir concerter et communiquer
* Négocier
* Être disponible et dynamique
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Évaluation des risques et identification des zones à risque
* Droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé
* Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
* Règles et procédures contentieuses
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Techniques de communication et de négociation
* Travailler en équipe et en transversalité
Savoirs-être
* Capacité à animer des réunions
* Savoir concerter et communiquer
* Négocier
* Être disponible et dynamique
Contact et modalités de candidature
Contact
0147467500
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation soit à recrutement@ville-malakoff.fr soit par courrier à
Madame la Maire
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
Place du 11 Novembre 1918
CS 80031
92245 MALAKOFF Cedex
Madame la Maire
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
Place du 11 Novembre 1918
CS 80031
92245 MALAKOFF Cedex
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.