Juriste en droit de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O092240101315354
Publiée le 09/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
07/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux)
Sous la responsabilité de la Directrice du Pôle aménagement urbain et Habitat, vous assurez l'encadrement administratif de la direction et des deux agents administratifs.
Sous la responsabilité de la Directrice du Pôle aménagement urbain et Habitat, vous assurez l'encadrement administratif de la direction et des deux agents administratifs.
Missions / conditions d'exercice
Vous devrez assurer les missions suivantes :
Veiller à la sécurité juridique des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme ainsi que l'ensemble des actes d'autorisation de droit des sols préparés par la direction (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, changement d'usage etc.),
Gérer les recours administratifs et contentieux en collaboration avec les ressources juridiques,
Suivre les plaintes et gérer les infractions d'urbanisme (établissements des procès-verbaux etc.),
Suivre la politique foncière (droit de préemption, DIA),
Suivre les dossiers relatifs aux meublés de tourisme,
Suivre la politique de l'habitat avec le directeur et gérer les subventions,
Participer aux études prospectives et à l'ensemble des missions de la direction,
Rédiger les rapports, les délibérations et les décisions municipales,
Assurer la veille juridique,
Préparer et gérer le budget d'investissement et de fonctionnement de la direction, suivre les taxes d'urbanisme.
Veiller à la sécurité juridique des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme ainsi que l'ensemble des actes d'autorisation de droit des sols préparés par la direction (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, changement d'usage etc.),
Gérer les recours administratifs et contentieux en collaboration avec les ressources juridiques,
Suivre les plaintes et gérer les infractions d'urbanisme (établissements des procès-verbaux etc.),
Suivre la politique foncière (droit de préemption, DIA),
Suivre les dossiers relatifs aux meublés de tourisme,
Suivre la politique de l'habitat avec le directeur et gérer les subventions,
Participer aux études prospectives et à l'ensemble des missions de la direction,
Rédiger les rapports, les délibérations et les décisions municipales,
Assurer la veille juridique,
Préparer et gérer le budget d'investissement et de fonctionnement de la direction, suivre les taxes d'urbanisme.
Profils recherchés
Master en droit, spécialisation urbanisme, indispensable
Expérience souhaitée sur un poste similaire,
Capacité d'analyse et de synthèse
Aptitude rédactionnelle affirmée
Maîtrise de l'outil informatique,
Disponible (permanences) et diplomate
Capacité d'adaptation aux évolutions contextuelles et législatives
Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes
Expérience souhaitée sur un poste similaire,
Capacité d'analyse et de synthèse
Aptitude rédactionnelle affirmée
Maîtrise de l'outil informatique,
Disponible (permanences) et diplomate
Capacité d'adaptation aux évolutions contextuelles et législatives
Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipes
Contact
Contact
0140888888
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour ce poste, vous bénéficiez :
- - de la rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire avantageux et d'un 13ème mois,
- - d'une politique active de formation,
- - d'une gestion rigoureuse et dynamique de votre carrière,
- - d'avantages sociaux proposés par le Comité Culturel
- - de la rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire avantageux et d'un 13ème mois,
- - d'une politique active de formation,
- - d'une gestion rigoureuse et dynamique de votre carrière,
- - d'avantages sociaux proposés par le Comité Culturel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.