Juriste (h/f)

Offre n° O092240101333574
Publiée le 19/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Bagneux
Mairie, 57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BAGNEUX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
18/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Agent placé sous l'autorité du responsable du service du Secrétariat général et des Affaires juridiques et de la directrice de l'Administration générale, vous serez en relation avec la Direction générale et l'ensemble des services de la collectivité et contribuerez à la mise en œuvre d'une culture juridique au travers d'une démarche généraliste. Dans le cadre de ce poste vous serez principalement en lien avec les avocats sollicités par la Commune.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS:
* Accompagner la Direction générale et les directions municipales dans le montage de dossiers juridiques complexes ;
* Prodiguer assistance, avis et conseil juridiques auprès de la Direction générale et des services de la collectivité sur toute question intéressant l'action administrative de la Commune ;
* Sensibiliser les services municipaux sur les risques juridiques encourus par la collectivité dans le cadre d'une démarche de qualité et contribuer à la sécurisation des actes administratifs en diffusant une culture juridique ;
* Accompagner l'équipe du service du secrétariat général et des affaires juridiques (SGAJ) dans le contrôle préalable des actes administratifs (décisions et arrêtés du maire, conventions, délibérations du conseil municipal et du conseil d'administration du CCAS) ;
Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, notamment dans le domaine des ressources humaines, dans lesquelles la Commune est partie prenante ;

ACTIVITES :
* Analyser les demandes de conseil juridique formulées par les services municipaux et proposer des réponses ou des solutions juridiques appropriées ;
* Accompagner et conseiller les services dans la rédaction de leurs actes et de leurs documents administratifs ;
* Assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses dans lesquelles la collectivité est engagée ;
* Communiquer et vulgariser des informations juridiques à travers notamment des notes, des référentiels, des fiches et des modèles communs ;
* Assurer une veille juridique régulière dans les principaux domaines d'intervention de la Commune et sur tout objet d'intérêt local ;
* Etre partie prenante des activités du Secrétariat général et des affaires juridiques en cas de besoin et sur demande de la hiérarchie ;
Profils recherchés
PROFIL REQUIS:
* Formation supérieure en droit public et bonne connaissance en droit privé ;
* Bonne connaissance de l'environnement normatif des collectivités territoriales et du cadre juridique d'élaboration de leurs actes ;
* Rigueur et méthode, éthique, ponctualité et assiduité ;
* Sens de l'écoute et capacité d'analyse et de synthèse, faculté à mener des recherches juridiques et à maîtriser les sources de documentation ;
* Faculté à prendre des initiatives et à être force de proposition, et sens des priorités ;

Contact

Contact
0142316000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Madame le Maire
Mairie
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX

et/ou candidature@mairie-bagneux.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.