Juriste assemblées (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092240201343565
Publiée le 26/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
place Ferrari, Clamart (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Limitrophe au sud de Paris, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rassemble 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant plus de 400 000 habitants.
Vallée Sud - Grand Paris est engagé autour d'un projet fédérateur axé sur la protection du cadre de vie, la création et l'innovation.
Vallée Sud - Grand Paris recherche par la voie statutaire, et à défaut contractuelle, sa ou son :
Juriste assemblées
(cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Vallée Sud - Grand Paris est engagé autour d'un projet fédérateur axé sur la protection du cadre de vie, la création et l'innovation.
Vallée Sud - Grand Paris recherche par la voie statutaire, et à défaut contractuelle, sa ou son :
Juriste assemblées
(cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l'autorité du directeur des assemblées et de la conformité, vous œuvrez pour le bon enchaînement des différentes étapes de chaque instance décisionnelle de Vallée Sud Grand Paris (commissions territoriales, bureaux et conseils de territoire, CLECT, CCSPL, CIID ...) avec les objectifs de sécurité juridique, de fiabilité des procédures, le bon déroulement des assemblées.
A ces enjeux s'ajoutent des objectifs portant sur la mise en œuvre de la loi Sapin II au sein de l'établissement public avec en ligne de mise l'entrée dans la démarche ISO 37 001 d'ici à la fin du mandat.
Missions principales
Activités liées aux assemblées
élaborer le rétroplanning anticipant le déroulement des assemblées et veiller au respect des échéances de transmission des documents
effectuer un pré-contrôle administratif et juridique de l'ensemble des documents présentés à l'ordre du jour du bureau et du conseil de territoire et aux commissions afférentes
préparer et envoyer les ordres du jour, les convocations et les dossiers de séance
piloter l'organisation matérielle des assemblées en relation avec les villes du territoire à tour de rôle avec le second juriste
gestion des procès-verbaux de séance (bureau et conseil de territoire)
accomplissement de l'ensemble des diligences propres à rendre exécutoire les actes pris
Activités liées aux actes juridiques de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations)
rédaction et contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions, délibérations) et de leurs annexes (convention notamment) via le progiciel AIRS
transmission au contrôle de légalité
veille et contrôle des situations de déport des élus pour chaque instance
Activités liées à la production de notes et de conseils à destination de services
information des services sur les questions juridiques portant tant sur les actes que sur leur rédaction (décisions, arrêtés, délibérations)
aide à la rédaction
production, au besoin, de notes juridiques sur toute question se rattachant aux actes pris par l'EPT ainsi qu'à la vie des assemblées
participation à des actions de formation auprès des équipes
Activités conformité
participer à l'activité compliance sous la supervision du directeur des assemblées et de la conformité (analyse des situations des élus en cas de demande d'informations, production de notes d'évaluation des risques, préconisations conformément au droit en vigueur)
faire vivre le dispositif "conformité" au sein de VSGP en participant à un comité de suivi
Organisé et assurer la publication et publicité régulière des actes
assurer le suivi des actes rendus exécutoires en lien avec les services et les partenaires de l'établissement public territorial
Activités secondaires
Apporter une assistance aux services pour la préparation de leur dossier et dans l'utilisation du logiciel de gestion des délibérations (AirsDelib).
Apporter une assistance aux élus pour accéder aux documents de séance mis à leur disposition dans un espace en ligne.
A ces enjeux s'ajoutent des objectifs portant sur la mise en œuvre de la loi Sapin II au sein de l'établissement public avec en ligne de mise l'entrée dans la démarche ISO 37 001 d'ici à la fin du mandat.
Missions principales
Activités liées aux assemblées
élaborer le rétroplanning anticipant le déroulement des assemblées et veiller au respect des échéances de transmission des documents
effectuer un pré-contrôle administratif et juridique de l'ensemble des documents présentés à l'ordre du jour du bureau et du conseil de territoire et aux commissions afférentes
préparer et envoyer les ordres du jour, les convocations et les dossiers de séance
piloter l'organisation matérielle des assemblées en relation avec les villes du territoire à tour de rôle avec le second juriste
gestion des procès-verbaux de séance (bureau et conseil de territoire)
accomplissement de l'ensemble des diligences propres à rendre exécutoire les actes pris
Activités liées aux actes juridiques de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations)
rédaction et contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions, délibérations) et de leurs annexes (convention notamment) via le progiciel AIRS
transmission au contrôle de légalité
veille et contrôle des situations de déport des élus pour chaque instance
Activités liées à la production de notes et de conseils à destination de services
information des services sur les questions juridiques portant tant sur les actes que sur leur rédaction (décisions, arrêtés, délibérations)
aide à la rédaction
production, au besoin, de notes juridiques sur toute question se rattachant aux actes pris par l'EPT ainsi qu'à la vie des assemblées
participation à des actions de formation auprès des équipes
Activités conformité
participer à l'activité compliance sous la supervision du directeur des assemblées et de la conformité (analyse des situations des élus en cas de demande d'informations, production de notes d'évaluation des risques, préconisations conformément au droit en vigueur)
faire vivre le dispositif "conformité" au sein de VSGP en participant à un comité de suivi
Organisé et assurer la publication et publicité régulière des actes
assurer le suivi des actes rendus exécutoires en lien avec les services et les partenaires de l'établissement public territorial
Activités secondaires
Apporter une assistance aux services pour la préparation de leur dossier et dans l'utilisation du logiciel de gestion des délibérations (AirsDelib).
Apporter une assistance aux élus pour accéder aux documents de séance mis à leur disposition dans un espace en ligne.
Profils recherchés
Niveau Bac +3 ou expérience dans un poste similaire (3 ans) ou Bac +5.
Bonne connaissance de l'environnement territorial et du cadre juridique des actes administratifs
Expertise en droit administratif général ainsi qu'en droit des collectivités territoriales
Bonne connaissance de la loi Sapin II
Maîtrise du cadre juridique encadrant l'activité du bureau et du conseil de territoire
Excellent niveau d'orthographe et capacités rédactionnelles et d'analyse
Maîtrise des outils collaboratifs
Connaissance du progiciel AirsDelib appréciée
Rigueur et sens de l'organisation
Respect des délais et des procédures
Aptitude au travail collaboratif et bon relationnel (élus, services)
Aptitude à gérer le stress, à travailler dans l'urgence et capacité à établir des priorités
Spécificités du poste
Déplacements sur le territoire lors des réunions des instances, réunions en soirée pouvant impact l'amplitude horaire de travail.
Permis B recommandé.
Conditions liées au poste
Participation de la collectivité au remboursement des frais de transport en commun ou versement du forfait mobilité durable
Participation de la collectivité à la couverture santé mutuelle et prévoyance
Adhésion de la collectivité au CNAS
Logement Vallée Sud Grand Paris en bail mobilité (max. 10 mois) accessible aux futurs salariés et à leur famille, selon disponibilité
Bonne connaissance de l'environnement territorial et du cadre juridique des actes administratifs
Expertise en droit administratif général ainsi qu'en droit des collectivités territoriales
Bonne connaissance de la loi Sapin II
Maîtrise du cadre juridique encadrant l'activité du bureau et du conseil de territoire
Excellent niveau d'orthographe et capacités rédactionnelles et d'analyse
Maîtrise des outils collaboratifs
Connaissance du progiciel AirsDelib appréciée
Rigueur et sens de l'organisation
Respect des délais et des procédures
Aptitude au travail collaboratif et bon relationnel (élus, services)
Aptitude à gérer le stress, à travailler dans l'urgence et capacité à établir des priorités
Spécificités du poste
Déplacements sur le territoire lors des réunions des instances, réunions en soirée pouvant impact l'amplitude horaire de travail.
Permis B recommandé.
Conditions liées au poste
Participation de la collectivité au remboursement des frais de transport en commun ou versement du forfait mobilité durable
Participation de la collectivité à la couverture santé mutuelle et prévoyance
Adhésion de la collectivité au CNAS
Logement Vallée Sud Grand Paris en bail mobilité (max. 10 mois) accessible aux futurs salariés et à leur famille, selon disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0186631354
Informations complémentaires
out candidat intéressé par ce poste est invité à adresser sa candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) via le lien suivant : https://www.valleesud.fr/fr/toutes-les-offres-demploi
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité, Vallée Sud Grand Paris s'engage contre toute forme de discrimination.
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité, Vallée Sud Grand Paris s'engage contre toute forme de discrimination.
Adresse de l'employeur
Vallée Sud - Grand Paris (T2)
>28 RUE DE LA REDOUTE
92260 FONTENAY AUX ROSES
>28 RUE DE LA REDOUTE
92260 FONTENAY AUX ROSES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.