Juriste et DPO (h/f)
Offre n° O092240201364269
Publiée le 08/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
NANTERRE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
07/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Inscrit au cœur de la vie institutionnelle, la Direction des Affaires juridiques, des Assemblées, et de la Commande publique, travaille en étroite collaboration avec toutes les directions de la ville, la direction générale, et le cabinet des élus. Cette direction a pour missions principales d'organiser les assemblées, de gérer les marchés publics et d'accompagner par son expertise juridique les services dans la réalisation de leurs projets et la sécurisation de leurs contrats. Cette direction intègre également l'activité courrier de la Ville, ainsi que l'administration des contrats d'assurances.
VOS MISSIONS
Le juriste évolue au sein d'une équipe centralisée de cinq juristes, directement sous la responsabilité du.de la directeur.rice des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique. Il assure des missions de juriste généraliste.
Désigné en tant que délégué à la protection des données (DPO), il pilote la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment du RGPD au sein des services de la Ville.
Inscrit au cœur de la vie institutionnelle, la Direction des Affaires juridiques, des Assemblées, et de la Commande publique, travaille en étroite collaboration avec toutes les directions de la ville, la direction générale, et le cabinet des élus. Cette direction a pour missions principales d'organiser les assemblées, de gérer les marchés publics et d'accompagner par son expertise juridique les services dans la réalisation de leurs projets et la sécurisation de leurs contrats. Cette direction intègre également l'activité courrier de la Ville, ainsi que l'administration des contrats d'assurances.
VOS MISSIONS
Le juriste évolue au sein d'une équipe centralisée de cinq juristes, directement sous la responsabilité du.de la directeur.rice des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique. Il assure des missions de juriste généraliste.
Désigné en tant que délégué à la protection des données (DPO), il pilote la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment du RGPD au sein des services de la Ville.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
Juriste :
- Conseille les élus, la direction générale et les directions et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, dans une optique de prévention des risques
- Apporte son expertise concernant des actes et contrats complexes et/ou les rédige
- Diffuse une culture juridique au sein de la collectivité : rédige des procédures et établit des fiches-réponses
- Assure une veille juridique en rédigeant des notes sur les évolutions textuelles ou jurisprudentielles et les diffuse aux services concernés.
- Participe au suivi et à la gestion des procédures amiables ou contentieuses, ainsi qu'à la défense des intérêts de la collectivité devant les juridictions, en lien avec les services concernés (et les conseils externes de la Ville le cas échéant)
- Assiste les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant
- Assure la tenue des tableaux de bord, d'outils de synthèse et d'indicateurs de gestion
Délégué à la protection des données :
- Gère le registre des traitements de la Ville, notamment recense et met à jour les traitements de données des services en lien avec les RIL (référents informatiques et Libertés désignés dans chaque direction) et contrôle leur conformité au RGPD (logiciel de traitement de données)
- Assure des missions de conseil et d'accompagnement des directions dans la mise en œuvre des traitements de données personnelles et du respect de la conformité du RGPD (analyse, réalisation d'étude d'impact, rédactions de clauses types...)
- Diffuse la culture du respect de la protection des données auprès des services (veille juridique, formations, actions de sensibilisation...)
- Prend en charge les demandes relatives aux droits d'exercice des personnes sur leurs données personnelles
- Est l'interlocuteur auprès de la CNIL
Juriste :
- Conseille les élus, la direction générale et les directions et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, dans une optique de prévention des risques
- Apporte son expertise concernant des actes et contrats complexes et/ou les rédige
- Diffuse une culture juridique au sein de la collectivité : rédige des procédures et établit des fiches-réponses
- Assure une veille juridique en rédigeant des notes sur les évolutions textuelles ou jurisprudentielles et les diffuse aux services concernés.
- Participe au suivi et à la gestion des procédures amiables ou contentieuses, ainsi qu'à la défense des intérêts de la collectivité devant les juridictions, en lien avec les services concernés (et les conseils externes de la Ville le cas échéant)
- Assiste les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant
- Assure la tenue des tableaux de bord, d'outils de synthèse et d'indicateurs de gestion
Délégué à la protection des données :
- Gère le registre des traitements de la Ville, notamment recense et met à jour les traitements de données des services en lien avec les RIL (référents informatiques et Libertés désignés dans chaque direction) et contrôle leur conformité au RGPD (logiciel de traitement de données)
- Assure des missions de conseil et d'accompagnement des directions dans la mise en œuvre des traitements de données personnelles et du respect de la conformité du RGPD (analyse, réalisation d'étude d'impact, rédactions de clauses types...)
- Diffuse la culture du respect de la protection des données auprès des services (veille juridique, formations, actions de sensibilisation...)
- Prend en charge les demandes relatives aux droits d'exercice des personnes sur leurs données personnelles
- Est l'interlocuteur auprès de la CNIL
Profils recherchés
VOS COMPETENCES
- Maitrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Connaissances du domaine juridique lié à la protection des données personnelles
- Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité avec d'autres directions
- Sens de la pédagogie
- Capacité d'analyse et qualités rédactionnelles
- Rigueur et force de proposition
- Discrétion professionnelle
- Maitrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Connaissances du domaine juridique lié à la protection des données personnelles
- Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité avec d'autres directions
- Sens de la pédagogie
- Capacité d'analyse et qualités rédactionnelles
- Rigueur et force de proposition
- Discrétion professionnelle
Contact
Contact
0147295050
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
DRH.secteur.recrutement@mairie-nanterre.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 place du 27 mars 2002
92014 NANTERRE CEDEX
DRH.secteur.recrutement@mairie-nanterre.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 place du 27 mars 2002
92014 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.