Instructeur droit des sols (h/f)

Offre n° O092240409000228
Publiée le 09/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Puteaux
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PUTEAUX CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
08/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de Puteaux située dans les Hauts-de-Seine, 44 000 habitants,

Accès par RER A – La Défense, Tram T2 et SNCF – Puteaux, à 7 km de Paris recrute

Un instructeur en droit des sols H/F

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux
Poste

Située sur la rive gauche de la Seine et forte de ses 45 000 habitants, la ville de Puteaux bénéficie d’un cadre privilégié au pied du quartier d’affaires de La Défense et des nombreux commerces et espaces verts du centre-ville. Ville connectée, les services municipaux travaillent au quotidien pour apporter aux habitants un cadre de vie agréable et des solutions innovantes. La Ville s’attache aussi à offrir des infrastructures modernes et de nombreux services de proximité à ses administrés.



Près de 1 800 agents municipaux travaillent au sein des 7 filières (administrative, culturelle, animation, technique, médicosociale, sécurité, sportive). Crèches, écoles, accueils de loisirs, restaurant municipal, centre médico-social, services sportifs (piscines, gymnase, piste..), services culturels (théâtre, cinéma…) conservatoire, centres de vacances, centre technique, Police Municipale, Espaces Verts, Communication et services supports (…) autant de structures diverses qui permettent aux agents d’évoluer dans un cadre professionnel dynamique, varié et porteur de projets.

La collectivité facilite votre intégration en prévoyant votre accompagnement par nos équipes pluridisciplinaires.

Sous l’autorité de la responsable de l’urbanisme, vous travaillez au sein d’une équipe de trois instructeurs et deux assistantes, vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi et le projet urbain communal.
Missions / conditions d'exercice
La collectivité vous confie les missions suivantes :

Instruction et suivi des demandes d’autorisation d’occupation du droit des sols de la commune ;
Échanges avec les pétitionnaires notamment en amont des dépôts des demandes d’autorisation ;
Participation à l’élaboration des règles d’urbanisme ;
Préparation des dossiers pour la commission d’urbanisme ;
Élaboration de notes stratégiques et fiches projet ;
Suivi des demandes d’autorisation au sein de l’OIN de la Défense assurée par la DRIEA ;
Contrôle de la conformité des constructions ;
Suivi des infractions ;
Instruction des recours gracieux ;
Élaboration des arrêtés, délibérations et courriers ;
Renseignement du public du service urbanisme ;
Participation à la mise à jour du logiciel instruction et de la mise en place du portail d’instruction dématérialisée ;
Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service ;
Veilles juridique et technique ;
Profils recherchés
Votre profil :

Une expérience en instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols est attendue.
Vos connaissances en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de l’environnement (RLP) et du droit public, vous permettront d’instruire techniquement et réglementairement les demandes/dossiers (autorisations d’urbanismes, d’arrêtés…) et d’y effectuer un contrôle juridico-technique.
Vous maîtrisez l’outil informatique.
Vous êtes à l’aise au niveau rédactionnel.
Vous êtes rigoureux-se, méthodique et organisé-e.
Vous êtes apte à travailler en autonomie, et en transversalité.
Vous faites preuve de réactivité et de polyvalence.
Vous êtes à même de garantir les obligations de discrétion professionnelle inhérentes au poste.
Vous avez un solide esprit d’équipe, et le sens du service public.
Vous avez une expérience de 5 ans sur un poste similaire

Contact

Contact
0146929292
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de

Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.