MISSIONS:
• Accompagner la Direction générale et les directions municipales dans le montage de dossiers juridiques complexes ;
• Prodiguer assistance, avis et conseil juridiques auprès de la Direction générale et des services de la collectivité sur toute question intéressant l’action administrative de la Commune ;
• Sensibiliser les services municipaux sur les risques juridiques encourus par la collectivité dans le cadre d’une démarche de qualité et contribuer à la sécurisation des actes administratifs en diffusant une culture juridique ;
• Accompagner l’équipe du service du secrétariat général et des affaires juridiques (SGAJ) dans le contrôle préalable des actes administratifs (décisions et arrêtés du maire, conventions, délibérations du conseil municipal et du conseil d’administration du CCAS) ;
Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, notamment dans le domaine des ressources humaines, dans lesquelles la Commune est partie prenante ;

ACTIVITES :
• Analyser les demandes de conseil juridique formulées par les services municipaux et proposer des réponses ou des solutions juridiques appropriées ;
• Accompagner et conseiller les services dans la rédaction de leurs actes et de leurs documents administratifs ;
• Assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses dans lesquelles la collectivité est engagée ;
• Communiquer et vulgariser des informations juridiques à travers notamment des notes, des référentiels, des fiches et des modèles communs ;
• Assurer une veille juridique régulière dans les principaux domaines d’intervention de la Commune et sur tout objet d’intérêt local ;
• Etre partie prenante des activités du Secrétariat général et des affaires juridiques en cas de besoin et sur demande de la hiérarchie ;