Juriste (h/f)
Offre n° O092250417000292
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département des Hauts-de-Seine, la ville de Levallois, forte de ses 65000 habitants, s'inscrit dans la dynamique de développement de la Métropole du Grand Paris, au sein de l'établissement public territorial de Paris Ouest La Défense.
Facilement accessible en transport en commun, la collectivité offre des projets ambitieux, une carrière épanouissante à ses 1600 agents et agit dans le cadre d'une politique citoyenne.
Facilement accessible en transport en commun, la collectivité offre des projets ambitieux, une carrière épanouissante à ses 1600 agents et agit dans le cadre d'une politique citoyenne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville. Place de la République, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
16/06/2025
Date limite de candidature
16/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’urbanisme et de l’aménagement est une direction composée de trois services : le Service Droit des Sols, le Service Urbanisme et Habitat et le service Foncier.
Sous la responsabilité du chef du service Foncier, vous veillerez à la sécurité juridique des procédures d’acquisition et de cession des biens immobiliers afin de valoriser et d’optimiser le patrimoine foncier de la Ville. Vous serez force de proposition en matière de modalités de cessions et d’acquisition et montage de projets immobiliers.
Sous la responsabilité du chef du service Foncier, vous veillerez à la sécurité juridique des procédures d’acquisition et de cession des biens immobiliers afin de valoriser et d’optimiser le patrimoine foncier de la Ville. Vous serez force de proposition en matière de modalités de cessions et d’acquisition et montage de projets immobiliers.
Missions / conditions d'exercice
Veiller à la sécurisation de l’ensemble des procédures et actes engagés par le service : cessions, acquisitions, préemptions, expropriations, baux emphytéotiques, baux à construction, institutions de servitudes, divisions de terrains, …
Appui et conseil du service : rédaction de notes juridiques
Conseil municipal : rédaction, contrôle des projets de délibérations du service
Appui en matière de traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Suivi et gestion du contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de la ville
Patrimoine Immobilier de la ville : Gestion et optimisation du patrimoine au travers la mise en œuvre d’un observatoire foncier
Suivi des taxes (foncières, d’habitation, logements vacants) et de la Commission Communale des Impôts Directs
Suivi et aide à l’élaboration du budget avec le chef de service
Appui et conseil du service : rédaction de notes juridiques
Conseil municipal : rédaction, contrôle des projets de délibérations du service
Appui en matière de traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Suivi et gestion du contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de la ville
Patrimoine Immobilier de la ville : Gestion et optimisation du patrimoine au travers la mise en œuvre d’un observatoire foncier
Suivi des taxes (foncières, d’habitation, logements vacants) et de la Commission Communale des Impôts Directs
Suivi et aide à l’élaboration du budget avec le chef de service
Profils recherchés
Licence ou Maîtrise en Droit ou formation pluridisciplinaire urbanisme, environnement, aménagement niveau Master.
Bonnes connaissances en urbanisme et en droit des collectivités locales.
Qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles.
Autonomie, capacité d’organisation et discrétion professionnelle.
Aptitudes au travail en équipe et sens du relationnel.
Devoir de réserve et sens du service public.
Bonnes connaissances en urbanisme et en droit des collectivités locales.
Qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles.
Autonomie, capacité d’organisation et discrétion professionnelle.
Aptitudes au travail en équipe et sens du relationnel.
Devoir de réserve et sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0149683000
Informations complémentaires
Envoyer lettre de motivation et CV à : jepostule@ville-levallois.fr
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
Place de la République
92300 LEVALLOIS
À 2 mn à pieds de la station de métro Anatole-France (ligne 3).
Desservi par les lignes de bus n°20, n°84, n°165, n°167, n°174, n°238, n°274, n°275.
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
Place de la République
92300 LEVALLOIS
À 2 mn à pieds de la station de métro Anatole-France (ligne 3).
Desservi par les lignes de bus n°20, n°84, n°165, n°167, n°174, n°238, n°274, n°275.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.