Un charge de missions juridiques (h/f)
Offre n° O092260310001153
Publiée le 10/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 177 avenue Gabriel Peri, Gennevilliers (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du directeur des ressources humaines, le.la chargé.e de missions a la charge et la
gestion des dossiers disciplinaires, de la vieille juridique, et de la gestion de dossiers RH en lien avec le
DRH et les services de la direction.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Au sein de la DRH :
• 4 services : recrutement/formation – carrière/paie – prévention/conditions de travail/Médecine préventive/Finances-Budget/4 Chefs de projets
• 55 collègues
• 2000 paies par mois
• Une direction engagée pour l’égalité professionnelle et sur un plan santé au travail
gestion des dossiers disciplinaires, de la vieille juridique, et de la gestion de dossiers RH en lien avec le
DRH et les services de la direction.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Au sein de la DRH :
• 4 services : recrutement/formation – carrière/paie – prévention/conditions de travail/Médecine préventive/Finances-Budget/4 Chefs de projets
• 55 collègues
• 2000 paies par mois
• Une direction engagée pour l’égalité professionnelle et sur un plan santé au travail
Missions / conditions d'exercice
Votre contribution au sein de notre collectivité
Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines vous assurez les missions suivantes :
• Instruction, suivi et gestion des dossiers de sanctions disciplinaires et la mise à jour des procédures
• Mise en place de la procédure disciplinaire ouverte à tous (niveau de sanctions, différentes étapes)
• Suivi du pré contentieux dans le cadre des dossiers disciplinaires
• Gestion et suivi des contentieux ressources humaines en lien avec le Service Juridique de la Ville
• Établit l’ensemble des délibérations de la Direction des Ressources Humaines et le suivi, ainsi que la diffusion et la communication au niveau des services RH
• Contrôle de l’ensemble des actes administratifs de la Direction portés à la signature
• Vieille juridique, anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques statutaires pour la collectivité
• Instructions et mise en oeuvre des nouvelles dispositions juridiques Ressources Humaines
• Participation et gestion de dossiers RH liée à la carrière, au statut, à la rémunération
• Participation à la gestion de dossiers stratégiques en lien avec le responsable de service (rédaction de notes, etc.)
• Contrôle de légalité des notes aux instances représentatives locales
• Sensibilisation et formation des équipes de la DRH en matière statutaire pour la diffusion régulière d’une veille juridique interne RH et adaptation de la formulation des propositions et solutions en fonction des interlocuteurs
• Référent·e du suivi des demandes individuelles des agents de la collectivité
• Participation active dans le pilotage du Dialogue Social (protocole syndical, élections professionnelles…).
Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines vous assurez les missions suivantes :
• Instruction, suivi et gestion des dossiers de sanctions disciplinaires et la mise à jour des procédures
• Mise en place de la procédure disciplinaire ouverte à tous (niveau de sanctions, différentes étapes)
• Suivi du pré contentieux dans le cadre des dossiers disciplinaires
• Gestion et suivi des contentieux ressources humaines en lien avec le Service Juridique de la Ville
• Établit l’ensemble des délibérations de la Direction des Ressources Humaines et le suivi, ainsi que la diffusion et la communication au niveau des services RH
• Contrôle de l’ensemble des actes administratifs de la Direction portés à la signature
• Vieille juridique, anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques statutaires pour la collectivité
• Instructions et mise en oeuvre des nouvelles dispositions juridiques Ressources Humaines
• Participation et gestion de dossiers RH liée à la carrière, au statut, à la rémunération
• Participation à la gestion de dossiers stratégiques en lien avec le responsable de service (rédaction de notes, etc.)
• Contrôle de légalité des notes aux instances représentatives locales
• Sensibilisation et formation des équipes de la DRH en matière statutaire pour la diffusion régulière d’une veille juridique interne RH et adaptation de la formulation des propositions et solutions en fonction des interlocuteurs
• Référent·e du suivi des demandes individuelles des agents de la collectivité
• Participation active dans le pilotage du Dialogue Social (protocole syndical, élections professionnelles…).
Profils recherchés
Nous sommes faits pour collaborer
Diplômé(e) d’un Master II en droit, idéalement en droit public ou administration des collectivités territoriales. Vous maitrisez le droit de la fonction publique territoriale, le cadre réglementaire des collectivités territoriale et les procédures contentieuses. Vous avez de très bonnes connaissances des instances locales de participation. Vous avez une expérience significative en droit public, de préférence en collectivité. Vous avez le sens de l’organisation et des priorités. Ce poste est fait pour vous !
Diplômé(e) d’un Master II en droit, idéalement en droit public ou administration des collectivités territoriales. Vous maitrisez le droit de la fonction publique territoriale, le cadre réglementaire des collectivités territoriale et les procédures contentieuses. Vous avez de très bonnes connaissances des instances locales de participation. Vous avez une expérience significative en droit public, de préférence en collectivité. Vous avez le sens de l’organisation et des priorités. Ce poste est fait pour vous !
Contact et modalités de candidature
Contact
0140856666
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 177 avenue Gabriel Péri
92237 GENNEVILLIERS CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 177 avenue Gabriel Péri
92237 GENNEVILLIERS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.