Chargé de mission juridique rh (h/f)

Offre n° O092260427000899
Publiée le 27/04/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d?envergure.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 PLACE DU 27 MARS 2002, Nanterre (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
27/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d'envergure.
Missions / conditions d'exercice
La Direction des Ressources Humaines pilote une stratégie ambitieuse de transformation, au service des 2 500 agents de la collectivité. Engagée dans la modernisation de ses pratiques, elle s'organise autour de quatre services :
- Formation - Accompagnement - Mobilité - Emploi

- Gestion administrative du personnel
- Qualité de vie au travail
- Ressources et budget

Vous rejoindrez une DRH en pleine évolution, au coeur des dynamiques de professionnalisation, et de digitalisation des processus.


Assurer la sécurisation juridique des actes de gestion des ressources humaines, en particulier en matière disciplinaire et précontentieuse, et contribuer à l'expertise statutaire au sein du secteur Études et Carrière.        
1. Gestion des procédures disciplinaires
- Piloter et sécuriser l'ensemble des procédures disciplinaires
- Conseiller les directions et les encadrants sur la qualification des faits et les suites à donner
- Rédiger les actes (convocations, rapports, arrêtés, notifications...)
- Assurer le respect des procédures
- Participer aux conseils de discipline (préparation des dossiers, suivi des séances)
- Assurer le suivi des sanctions et leur exécution

2. Gestion du précontentieux RH
- Analyser les situations individuelles à risque juridique
- Rédiger les réponses aux recours gracieux et hiérarchiques
- Proposer des solutions sécurisées juridiquement
- Assurer l'interface avec la direction des affaires juridiques le cas échéant
- Participer à la prévention des contentieux

3. Expertise statutaire et appui au secteur Études et Carrière
- Apporter un appui juridique sur les situations individuelles complexes (carrière, positions statutaires, fin de fonctions...)
- Sécuriser les actes administratifs produits par la direction
- Participer à la rédaction de notes juridiques et d'analyses

4. Veille juridique
- Assurer une veille juridique en matière de fonction publique territoriale
- Diffuser l'information juridique auprès des équipes RH
- Élaborer des outils (fiches pratiques, procédures internes)
- Contribuer à l'actualisation des pratiques RH

 5. Activités secondaires                    
- Participation à des groupes de travail transversaux RH
- Contribution à la formalisation et à l'harmonisation des procédures internes
- Appui à la montée en compétence des gestionnaires RH

- Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d'une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques 
- Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d'une vie professionnelle et d'une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.)
- Travailler au coeur d'une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus)
- Accéder à une politique RH active source d'évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle
- Profiter d'une politique de rémunération et d'avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d'entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc...

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Ce poste est ouvert aux agents titulaires du cadre d'emploi des ATTACHES TERRITORIAUX.
Vous n'êtes pas fonctionnaire de la fonction publique ? Vous pouvez tout de même candidater en tant que contractuel (contrat de 6 mois à 3 ans renouvelable).
Profils recherchés
Savoirs
- Statut de la fonction publique territoriale
- Droit disciplinaire et contentieux administratif
- Procédures administratives et règles juridiques applicables aux collectivités

Savoir-faire
- Analyse juridique et rédaction d'actes administratifs
- Gestion de situations sensibles et complexes
- Capacité de conseil et d'aide à la décision
- Rigueur et sécurisation des procédures

Savoir-être
- Discrétion et sens de la confidentialité
- Capacité d'analyse et de recul
- Qualités relationnelles et pédagogie
- Réactivité et sens de l'organisation

 
- Formation supérieure en droit public (Master 2 de préférence)
- Expérience souhaitée en collectivité territoriale sur des fonctions juridiques RH

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
Nawel ABIDI
Conseillère recrutement

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.