Instructeur du Droit des Sols (h/f)
Offre n° O092260506001327
Publiée le 06/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Aux portes de Paris, Montrouge, territoire historique d'Ile-de-France, est LA ville dynamique, jeune, audacieuse et très sympa aux portes de Paris. La vitrine francilienne de la densité heureuse, le petit village à dix minutes de Montparnasse ! La municipalité et ses 1 000 agents mettent à la disposition de ses presque 50 000 habitants toutes leurs compétences afin de répondre au fort développement humain du territoire.
La Ville a pour ambition de travailler sur l'excellence de la qualité des services et des espaces publics. Dans cet objectif, elle porte notamment ses efforts sur les nouvelles mobilités, ainsi que le partage adoucit et le verdissement affirmé des espaces. Elle promeut et favorise l'adaptation constante des services à l'évolution des modes de vie et des usages.
La Ville a pour ambition de travailler sur l'excellence de la qualité des services et des espaces publics. Dans cet objectif, elle porte notamment ses efforts sur les nouvelles mobilités, ainsi que le partage adoucit et le verdissement affirmé des espaces. Elle promeut et favorise l'adaptation constante des services à l'évolution des modes de vie et des usages.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 43 avenue de la République, Montrouge (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Aux portes de Paris, Montrouge, territoire historique d’Ile-de-France, bénéficie d’un emplacement privilégié dans le département des Hauts-de-Seine et d’un accès facilité par les transports en commun (métro 4 et 13, Tramway T3 et T6, plusieurs ligne de bus, et de stations de Vélib). La municipalité et ses 1 000 agents mettent à la disposition de ses presque 50 000 habitants toutes leurs compétences afin de répondre au fort développement humain du territoire
La Ville a pour ambition de travailler sur l’excellence de la qualité des services et des espaces publics. Dans cet objectif, elle porte notamment ses efforts sur les nouvelles mobilités, ainsi que le partage adoucit et le verdissement affirmé des espaces. Elle promeut et favorise l’adaptation constante des services à l’évolution des modes de vie et des usages.
La Ville a pour ambition de travailler sur l’excellence de la qualité des services et des espaces publics. Dans cet objectif, elle porte notamment ses efforts sur les nouvelles mobilités, ainsi que le partage adoucit et le verdissement affirmé des espaces. Elle promeut et favorise l’adaptation constante des services à l’évolution des modes de vie et des usages.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS DU POSTE :
Assurer, sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, le suivi des autorisations d’urbanisme, le renseignement, l’instruction du projet puis le contrôle de la conformité ainsi que la constatation des infractions et le suivi des procédures associées.
ACTIVITES DU POSTE :
Instruction des dossiers d’urbanisme
Information et conseils auprès des élus, services municipaux et pétitionnaires à leur demande,
Instruction globale de l’ensemble des demandes d’Application du Droit des sols dans le respect des contraintes techniques et règlementaires,
Gestion et suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, rédaction des arrêtes et correspondances diverses,
Préparation et participation aux commissions urbanisme
Veille juridique et règlementaire
Participation à la mise en place d’un outil de suivi statistique des dossiers d’urbanisme
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Vérification de la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Constatation des infractions et suivi des procédures associées
Préparation des arrêtés interruptifs de travaux
Suivi de l’exécution des décisions de justice
Assurer, sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, le suivi des autorisations d’urbanisme, le renseignement, l’instruction du projet puis le contrôle de la conformité ainsi que la constatation des infractions et le suivi des procédures associées.
ACTIVITES DU POSTE :
Instruction des dossiers d’urbanisme
Information et conseils auprès des élus, services municipaux et pétitionnaires à leur demande,
Instruction globale de l’ensemble des demandes d’Application du Droit des sols dans le respect des contraintes techniques et règlementaires,
Gestion et suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, rédaction des arrêtes et correspondances diverses,
Préparation et participation aux commissions urbanisme
Veille juridique et règlementaire
Participation à la mise en place d’un outil de suivi statistique des dossiers d’urbanisme
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Vérification de la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Constatation des infractions et suivi des procédures associées
Préparation des arrêtés interruptifs de travaux
Suivi de l’exécution des décisions de justice
Profils recherchés
PROFILS RECHERCHES :
Maitrise de la lecture des plans et règlements d’urbanisme locaux
Connaissance de l’environnement territorial
Connaissances approfondies dans l’application des règles d’un PLU (Procédures, délais règlementaires d’instructions) et du Code de l’Urbanisme
Maitrise des procédures de répression du code de l’urbanisme
Maitrise des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers (cart@ds)
Pratique de l’instruction dématérialisée
Aisance écrite et orale
Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail
Capacité à rendre compte à la hiérarchie
Sens des responsabilités et du service public
Les spécificités liées au poste :
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 - 13h30-17h30
Contraintes physiques : néant
Contraintes spécifiques : néant
Le calendrier
Date de diffusion : 15/01/2026
Candidature : Ouvert
Ouverture : Contractuel
Prise de poste : Dès que possible
Les modalités de candidature : CV accompagné d’une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire via le site de la ville ou par voie postale adressée à Monsieur Le Maire, 43 avenue de la République - 92121 Montrouge Cedex
Les modalités d’entretiens : Pré-sélection téléphonique et entretien par un recruteur RH et référent secteur urbanisme.
Les modalités d’accès : Une demande d’extrait de casier judiciaire sera réalisée par la collectivité
Modalité : Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle. Primes statutaires + Primes complémentaires. Congés, RTT, accès à la formation et perspective d'évolution. Opportunité de mobilité interne. Mutuelle et prévoyance avantageuses. Comité d'entreprise - CNAS. Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%. Accès au restaurant inter-entreprise.
Maitrise de la lecture des plans et règlements d’urbanisme locaux
Connaissance de l’environnement territorial
Connaissances approfondies dans l’application des règles d’un PLU (Procédures, délais règlementaires d’instructions) et du Code de l’Urbanisme
Maitrise des procédures de répression du code de l’urbanisme
Maitrise des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers (cart@ds)
Pratique de l’instruction dématérialisée
Aisance écrite et orale
Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail
Capacité à rendre compte à la hiérarchie
Sens des responsabilités et du service public
Les spécificités liées au poste :
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 - 13h30-17h30
Contraintes physiques : néant
Contraintes spécifiques : néant
Le calendrier
Date de diffusion : 15/01/2026
Candidature : Ouvert
Ouverture : Contractuel
Prise de poste : Dès que possible
Les modalités de candidature : CV accompagné d’une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire via le site de la ville ou par voie postale adressée à Monsieur Le Maire, 43 avenue de la République - 92121 Montrouge Cedex
Les modalités d’entretiens : Pré-sélection téléphonique et entretien par un recruteur RH et référent secteur urbanisme.
Les modalités d’accès : Une demande d’extrait de casier judiciaire sera réalisée par la collectivité
Modalité : Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle. Primes statutaires + Primes complémentaires. Congés, RTT, accès à la formation et perspective d'évolution. Opportunité de mobilité interne. Mutuelle et prévoyance avantageuses. Comité d'entreprise - CNAS. Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%. Accès au restaurant inter-entreprise.
Contact et modalités de candidature
Contact
0146127676
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Ville de Montrouge
43 avenue de la République
92120 MONTROUGE
Monsieur le Maire
Ville de Montrouge
43 avenue de la République
92120 MONTROUGE
Adresse de l'employeur
Montrouge
>Mairie, 43 avenue de la République
92120 MONTROUGE
>Mairie, 43 avenue de la République
92120 MONTROUGE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.